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LE 8 SEPTEMBRE 2021 • INFODIMANCHE 40 AVIS L’Autre-Toit du KRTB, maison d’aide et d’hébergement pour femmes en difficultés et leurs enfants est ouverte 24h/24, 7 jours semaine. Ses services sont gratuits. Pour des informations ou demandes d’aide, appelez au 418-854-7160 ou S.O.S. Violence conjugale au 1-800-363-9010. N’hésitez pas à les contacter. L’Autre-Toit du KRTB 1154383621 NO 361 RÈGLEMENT NUMÉRO 361 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 312 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE ET LES USAGES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-TÉMISCOUATA AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE : Faisant suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 25-08-2021 sur le projet de règlement No 361, le conseil municipal a adopté, à la séance extraordinaire du 02-09-2021, le second projet de règlement. Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. A. DISPOSITION SUSCEPTIBLE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Le projet de règlement No 361 a pour effet de modifier le plan de zonage et les grilles de spécification de la municipalité. Il vient plus précisément: • remplacer une partie de la zone résidentielle R-1 actuelle par une nouvelle zone mixte « M-7 » en limitant les usages commerciaux à ceux de type C7 en plus des usages habituellement permis dans les autres zones mixtes; • remplacer une partie de la zone publique P-1 actuelle par une nouvelle zone mixte « M-8» en limitant les usages commerciaux à ceux de type C9 en plus des usages habituellement permis dans les autres zones mixtes; • étendre la zone résidentielle « R-1 » à même la zone M-4 • créer une nouvelle zone publique P-4 en lieu et place d’une partie de la zone publique P-1 résiduelle existante Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire. B. TERRITOIRE VISÉ La zone visée et les zones contiguës sont les suivantes : Les zones visée (3): M-4, R-1 et P-1 Zones contiguës (6): EAF-4, EAF-9, P-2, M-5, M-2 et M-3 C. PROCÉDURE D’APPROBATION La disposition du règlement No 361 décrite précédemment est susceptible d’approbation référendaire. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. D. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; • Être signée par au moins (12) personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21; • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 septembre 2020 (écrire la date de 8 jours calendaires minimum après la date de publication de l’avis). E. PERSONNES INTÉRESSÉES Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata. F. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. G. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 99, rue Principale, Saint-Honoré-de-Témiscouata G0L3K0, aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h à 12h puis de 13h à 16h30, et le vendredi de 8h à 12h). Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Michael Marmen, Donné à Saint-Honoré-de-Témiscouata Directeur Général Ce 08/09/2021 AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 361 AVIS PUBLIC D’ÉLECTION Municipalité : VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC Date du scrutin : 2021-11-07 Par cet avis public, Chantal-Karen Caron, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller 1 Poste de conseillère ou conseiller 2 Poste de conseillère ou conseiller 3 Poste de conseillère ou conseiller 4 Poste de conseillère ou conseiller 5 Poste de conseillère ou conseiller 6 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au bureau de la présidente ou de l’adjointe désignée pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivants : Du 17 septembre au 1er octobre 2021 Horaire Lundi au jeudi : De 9 h 00 à 12 h 00 De 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi : De 9 h 00 à 12 h 00 Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h 00 à 16 h 30 de façon continue. 3. Dans le contexte de la pandémie COVID-19, nous vous invitons fortement à prendre rendez-vous afin de présenter votre candidature en communiquant avec Lynda Cloutier au 418 854-2116, poste 119. 4. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h 00 , aux dates suivantes : N.B. : À noter qu’étant donné le contexte de la pandémie, une journée de vote par anticipation supplémentaire a été ajoutée, soit samedi le 30 octobre 2021 afin d’offrir la possibilité de répartir le plus équitablement possible la venue en présence des électrices et électeurs. Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021 Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021 Autre jour de vote par anticipation : Samedi 30 octobre 2021 Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) 5. Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible * ; • Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne; • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : - êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; - avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; - présentez des symptômes de COVID-19; - avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; - êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du mercredi 13 octobre 2021 . Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec l’adjointe à la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux. Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler. * Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5). 6. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Lynda Cloutier 7. L’adjointe suivante a été désignée pour recevoir des déclarations de candidature (le cas échéant) : Lynda Cloutier 8. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, ou joindre son adjointe, à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous. Présidente d’élection Adresse : 861, rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 Téléphone : 418 854-2116 Adjointe Adresse : 861, rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 Téléphone : 418 854-2116 • Poste : 119 Donné à Témiscouata-sur-le-Lac, ce 8 septembre 2021 Chantal-Karen Caron Présidente d’élection 1154233621