39 INFODIMANCHE • LE 8 SEPTEMBRE 2021 AVIS Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité 1157093621 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES ÀVOTERAYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup a adopté la résolution intitulée « Projet d’entente intermunicipale relative à la création d’un parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup » et ayant pour objet la signature d’une entente intermunicipale visant à pourvoir à la conception, à l’implantation, au financement, à l’exploitation et au développement de tout ou d’une partie d’un parc industriel territorial technologique sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup au bénéfice des municipalités membres, conformément aux articles 13.1 et suivants de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, c. I-01). 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rivière-du-Loup peuvent demander que ladite résolution intitulée « Projet d’entente intermunicipale relative à la création d’un parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup » fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, en présentant l’un des documents suivants : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou probatoire, passeport canadien, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h les 13 et 14 septembre 2021, au bureau de la greffière située au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. 4. Le nombre de demandes requis pour que ladite résolution intitulée « Projet d’entente intermunicipale relative à la création d’un parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup » fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1307. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le 14 septembre 2021 à 19 heures. 6. Une copie de ladite résolution intitulée « Projet d’entente intermunicipale relative à la création d’un parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup » peut être consultée ou obtenue au bureau de la greffière situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. Les heures d’ouverture régulières du bureau municipal sont du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 13h à 16h45 et de 8h à 12h le vendredi. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : 7. Toute personne qui, le 7 septembre 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 7 septembre 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Donné à Rivière-du-Loup, ce 8 septembre 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA AVIS PUBLIC D’ÉLECTION 1157123621 Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Caroline Desjardins, OMA, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller du district de la Pointe (1) Poste de conseillère ou conseiller de la Plaine (2) Poste de conseillère ou conseiller du district de la Rivière (3) Poste de conseillère ou conseiller du district de Fraserville (4) Poste de conseillère ou conseiller du district de Saint-Patrice (5) Poste de conseillère ou conseiller du district de l’Estuaire (6) 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au bureau de la présidente d’élection ou de son adjoint désigné, Me Marc-Antoine Rioux, aux jours et aux heures suivants : du 17 septembre au 1 er octobre 2021 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Attention : Vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. Nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous préalablement au dépôt de votre candidature. 3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h , aux dates suivantes : Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021 Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021 Jours de vote au bureau de la présidente d’élection : Vendredi 29 octobre 2021 Lundi 1er novembre 2021 Mardi 2 novembre 2021 Mercredi 3 novembre 2021 Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible 1 ; • Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne; • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin; • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : o êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; o avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; o présentez des symptômes de COVID-19; o avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; o êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 11 octobre 2021. Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote à la fin octobre, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux. Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30. Si vous demandez de voter par correspondance, car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler. 4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Mme Guylaine Dionne. 5. Les personnes suivantes ont été nommées adjoints à la présidente d’élection : Mme France Richard et Me Marc-Antoine Rioux. 6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection et son personnel à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous : 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup(Québec) G5R 1L7 Télécopieur: 418 867-6638 Présidente d’élection Secrétaire d’élection Me Caroline Desjardins, OMA Mme Guylaine Dionne 418 867-6653 418 867-6715
[email protected] [email protected] Adjointe à la présidente Adjoint à la présidente Mme France Richard Me Marc-Antoine Rioux 418 867-6610 418 867-6353
[email protected] [email protected] Donné à Rivière-du-Loup, ce 8 septembre 2021 La présidente d’élection, Me Caroline Desjardins, OMA 1 Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitusé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.