LE 7 JUILLET 2021 • INFODIMANCHE 38 AVIS AVIS PUBLIC 1157112721 Assemblée publique de consultation et procédure de consultation écrite sur le projet de Règlement numéro 2073 modifiant le Règlement de zonage numéro 1253 et le Règlement de lotissement numéro 1254, adoptés le 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 2073. Avis public est donné de ce qui suit: 1. Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 5 juillet 2021, le conseil de la ville de Rivière-du-Loup a adopté le projet de Règlement numéro 2073 modifiant le Règlement de zonage numéro 1253 et le Règlement de lotissement numéro 1254, adoptés le 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. 2. L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé sur tout le territoire québécois en vertu du décret 849-2021 du 23 juin 2021, les règles édictées par l’arrêté ministériel numéro 2020-033 du 7 mai 2020 et modifiées par l’arrêté ministériel numéro 2020-049 du 4 juillet 2020 déterminent que toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal peut, au choix du conseil, se faire en présence du public suivant des règles strictes de distanciation, tout en ayant été précédée d’une période de consultation écrite ou être remplacée par une consultation écrite d’au moins quinze jours dûment annoncée par avis public. 3. En conséquence, le conseil a choisi de tenir une assemblée en présence du public accompagnée d’une consultation écrite. 4. La période de consultation écrite se tiendra du 7 au 22 juillet 2021 à 16 h 30. Ainsi, toute personne qui désire transmettre ses commentaires est invitée à le faire à l’une ou l’autre des adresses suivantes: Par courrier: Me Caroline Desjardins, OMA, greffière Service du greffe et des affaires juridiques 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Par courriel:
[email protected] 5. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 16 août 2021 à 18h30, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. Au cours de cette assemblée, la mairesse expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 6. L’objet du projet de Règlement numéro 2073 consiste à modifier le Règlement de zonage de la façon suivante: a) Ajouter des usages applicables à la zone commerciale 6-Cd située sur la rue Hénault afin d’y autoriser les usages de services personnels, services professionnels, services financiers, services d’affaires et de consultation et communication . Cette disposition touche la zone 6-Cd de même que les zones contiguës (art. 2 du projet 2073); b) Ajouter des usages applicables à la zone commerciale 9-Cr située sur la rue Fraser, afin d’y autoriser les usages de vente au détail de produits de l’alimentation et restauration . Cette disposition touche la zone 9-Cr de même que les zones contiguës (art. 3 du projet 2073); c) Ajouter des usages applicables à la zone commerciale 16-Cb située sur le boulevard de l’Hôtel-de-Ville afin d’y autoriser les usages restauration . Cette disposition touche la zone 16-Cb de même que les zones contiguës (art. 4 du projet 2073); d) Ajouter des usages applicables à la zone publique 1-Pa située sur la rue Mackay, afin d’y autoriser les usages d’ activités religieuses, sociales et politiques . Cette disposition touche la zone 1-Pa de même que les zones contiguës (art. 5 du projet 2073); e) Ajouter des usages applicables à la zone de villégiature 1-Ve située sur la rue Fraser, afin d’y autoriser l’usage de récréation extérieure . Cette disposition touche la zone 16-Cb de même que les zones contiguës (art. 6 du projet 2073); f) Ajouter des usages applicables à la zone mixte 3-Ma située sur la rue Lafontaine, afin d’y autoriser les activités artisanales distillerie, brasserie et producteur de vin . Cette disposition touche la zone 3-Ma de même que les zones contiguës (art. 7 du projet 2073); g) Rendre possible les ensembles immobiliers à l’intérieur de la zone industrielle 2-Ib située sur la rue Delage et à l’intérieur de la zone industrielle 2-Hi située sur le boulevard Armand-Thériault. Ces dispositions touchent les zones 2-Ib et 2-Hi de même que les zones contiguës (art. 8 du projet 2073); h) Modifier les spécifications applicables à la zone industrielle 2-Ib située sur la rue Delage avec des marges de recul minimales et maximales de 2 m et 9 m et avec le retrait de l’obligation de pavage. Cette disposition touche la zone 2-Ib de même que les zones contiguës (art. 9 et 13 du projet 2073); i) Modifier les constructions et les usages autorisés en cour latérale et arrière par l’ajout des thermopompes murales. Cette disposition touche l’ensemble du territoire de la ville (art. 10 du projet 2073); j) Modifier les matériaux autorisés ainsi que la localisation et la hauteur pour les clôtures et murets en cour avant à l’intérieur de la zone résidentielle 55-Ra située sur la rue Lionel-Chalifour. Ces dispositions touchent la zone 55-Ra de même que les zones contiguës (art. 11 et 12 du projet 2073); k) Modifier le nombre d’enseignes projectives en calculant la superficie totale autorisée par zone par façade avant. Cette disposition touche l’ensemble des zones pour lesquelles les enseignes projectives sont autorisées. (art. 14 du projet 2073); l) Autoriser les enseignes sur structure indépendante avec éclairage approprié applicables à la zone résidentielle 12-Rd située sur la rue Fraser. Cette disposition touche la zone 12-Rd de même que les zones contiguës (art. 15 du projet 2073); m) Ajouter un type d’écran tampon et de mesures d’atténuation des impacts par l’autorisation des clôtures de mailles de chaine. Cette disposition touche toutes les zones où ce type d’écran tampon et de mesures d’atténuation sont permis (art. 16 du projet 2073); n) Modifier les écrans tampons applicables aux zones commerciales 5-Cc et 3-Cd par l’autorisation des clôtures de maille de chaine. Cette disposition touche les zones 5-Cc et 3-Cd de même que les zones contiguës (art. 17 du projet 2073); o) Modifier les constructions et les usages dérogatoires en spécifiant que les acquisitions de terrains de la Ville aux fins d’utilité publique ne sont pas susceptibles de rendre non-conformes les constructions et les usages situés sur les terrains limitrophes. Cette disposition touche l’ensemble du territoire de la ville (art. 18 du projet 2073); p) Ajouter la zone résidentielle 5-Rb à la liste des zones pour lesquelles les subdivisions verticales sont autorisées. Cette disposition touche la zone 5-Rb (art. 19 du projet 2073); q) Modifier l’emplacement des zones de stationnement pour les usages autres que ceux reliés au groupe habitation à l’intérieur de la zone mixte 2-Mb situé sur la rue Lafontaine la réduction de la bande de verdure entre l’aire de stationnement et les voies de circulation publique à 0,3 m, par le retrait de l’obligation d’avoir une bande de verdure entre l’aire de stationnement et le mur d’un bâtiment principal et par le retrait de l’obligation d’avoir une bordure qui sépare les îlots de stationnements et les allées de circulation. Cette disposition touche la zone 2-Mb de même que les zones contiguës (art. 20 du projet 2073); r) Modifier la description des usages relatifs aux produits de la récupération en ajoutant la possibilité de traiter les produits toxiques et dangereux à celle de l’entreposage. Cette disposition touche l’ensemble des zones pour lesquelles l’entreposage de produits toxiques et dangereux est autorisé de même que les zones contiguës (art. 21 du projet 2073). 7. Le projet de Règlement numéro 2073 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, soit les articles 2 à 21. 8. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de Règlement 2073 ou en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 418 867 6699 ou au Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Veuillez noter que l’horaire saisonnier est en vigueur du 31 mai au 8 octobre 2021, soit du lundi au jeudi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h. Donné à Rivière-du-Loup, ce 7 juillet 2021 La greffière, Me Caroline Desjardins, OMA AVIS PUBLIC 1157102721 Avis public est par les présentes donné par M e Caroline Desjardins, OMA, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Rivière-du-Loup, que le Règlement numéro 2075 amendant le Règlement 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 5 juillet 2021. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet au http://villerdl.ca/fr/publications ou en obtenir copie en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques par téléphone au (418) 867-6715 ou par courriel au
[email protected] . Veuillez noter que l’horaire saisonnier est en vigueur du 31 mai au 8 octobre 2021, soit du lundi au jeudi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h. Donné à Rivière-du-Loup, ce 7 juillet 2021 La greffière, M e Caroline Desjardins, OMA 1154292721 AVIS DE PROMULGATION À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté les règlements suivants : Ä Numéro 254-20 – Amendant le règlement de zonage 167-89 – Ajout usages zone Ca/a.2 (Carré Fraser) (Adopté le 2 novembre 2020) Ä Numéro 255-20 – Amendant le règlement de zonage 167-89 – Ajout usages zone Pc/a.3 (Rue de la Gare) (Adopté le 2 novembre 2020) Ä Numéro 257-20 – Amendant le règlement de zonage 06-90 – Normes construction (Camping Place de la Promenade) (Adopté le 2 novembre 2020) Ä Numéro 258-20 – Amendant le règlement de lotissement 07-90 – Ajout normes dimensions et superficie (Camping Place de la Promenade) (Adopté le 2 novembre 2020) Ä Numéro 259-20 – Amendant le règlement de zonage 167-89 – Normes d’implantation zone résidentielle Rb.59 (Rue Saint-Isidore) (Adopté le 2 novembre 2020) Ä Numéro 271-21 – Amendant le règlement de zonage 167-89 – Ajout usages zone Cv.2 (Centre-ville quartier Cabano). (Adopté le 7 juin 2021) Ä Numéro 272-21 – Amendant le règlement de zonage 167-89 – Afin d’agrandir la zone Rm.2 (Proximité rue Rosaire-Dubé) (Adopté le 7 juin 2021) QUE les intéressés pourront consulter lesdits règlements à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac, aux heures normales de bureau. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 7 juillet 2021 Lynda Cloutier Greffière ass.