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47 INFODIMANCHE • LE 19 MAI 2021 AVIS On vous invite à soutenir la Fondation de la Maison Desjardins de soins palliatifs du KRTB et son Centre de jour spécialisé. L’argent recueilli permettra ainsi d’assurer la pérennité des soins et des services offerts sans frais aux personnes malades et à leurs familles par la Maison Desjardins et son Centre de jour. Le don en ligne, le don mensuel, le don annuel, le don in memo- riam ou planifié, sont autant de formes possibles pour les personnes de démontrer leur solidarité envers les personnes malades du territoire et leurs proches. On peut en savoir plus et y contri- buer en visitant le site web maisondesjar- dinskrtb.ca. Pour donner à la Fondation de la Maison Desjardins 1151112021 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE DE SUCCESSION En vertu de l’article 795 du Code Civil du Québec Avis est donné qu’a été dressé un inventaire des biens de feu Rosaire Rousseau, en son vivant domicilié au 870, route du Fleuve, Notre-Dame-du-Portage, province de Québec, et décédé le 17 octobre 2020. Ledit inventaire peut être consulté par qui y a droit, à l’étude de : Me Sandra Thériault, notaire, au 436, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3B8. Rivière-du-Loup, le 11 mai 2021 Me Sandra Thériault, notaire 1155052021 La Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de pavage et travaux divers. Ces travaux devront répondre aux exigences techniques mentionnées au devis technique et aux plans du cahier des charges, sous réserve de toutes normes ou exigences prescrites par les lois ou règlements en vigueur. Les soumissions devront être valides pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues le ou avant le 3 juin 2021 à 11h00, au bureau municipal de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu au 32, Principale Sud, Saint-Jean-de-Dieu, G0L 3M0. Les soumissions devront être acheminées sous enveloppe scellée et portant la mention « soumission - PIIRL tronçons 32-33-34 - travaux de pavage et travaux divers- Chemin de la Société Est »ainsi que le nom du soumissionnaire. Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies par le cahier des charges et être retournées à la municipalité dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en deux exemplaires, doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales. la municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres. 1. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS: Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante: https://www.seao.ca/index.aspx. 2. GARANTIE: Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant les taxes applicables, valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 3. SOUMISSIONNAIRE Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies ou corporations ayant un établissement au Québec ou sur un territoire assujetti aux accords applicables. 4. PRÉPARATION DES SOUMISSIONS Les soumissions pour les travaux de pavage, traitement de surface et travaux divers devront être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales, en deux exemplaires sur les formulaires fournis dans les documents d’appel d’offres. 5. ENVOI DES SOUMISSIONS Toute soumission devra être adressée à l’attention de : Monsieur Daniel Dufour, B.A.A., directeur général Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu 32, rue Principale Sud Saint-Jean-de-Dieu (Québec) G0L 3M0 DONNÉ À SAINT-JEAN-DE-DIEU, CE 10E JOUR DE MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN Monsieur Daniel Dufour Directeur général AVIS D’APPEL D’OFFRES PAVAGE ET TRAVAUX DIVERS - RANG DE LA SOCIÉTÉ EST 1155192021 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis pour les présentes donné que, à la suite du décès de Mme Yvette Soucy , en son vivant domicilié au 13 rue Bérubé Saint-Hubert-de- Rivière-du-Loup, Québec G0L-3L0, survenu le 22 avril 2020. Un inventaire des ses biens a été dressé conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés, auprès de Patrick Malenfant, liquidateur au 43, chemin Taché Ouest, Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup. Qc G0L -3L0. 1154292021 RÈGLEMENT 271-21 : AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 167-89 – AJOUT USAGE ZONE CV.2 (CENTRE-VILLE QUARTIER CABANO) RÈGLEMENT 272-21 : AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 167-89 – AFIN D’AGRANDIR LA ZONE RM.2 (PROXIMITÉ RUE ROSAIRE-DUBÉ). AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE : Faisant suite à la consultation écrite prévue en vertu de l’arrêté ministériel 433-2021 du 24 mars 2021 sur les projets de règlements numéros 271-21 et 272-21, le conseil municipal a adopté à la séance extraordinaire du 17 mai 2021, les seconds projets de règlements. Ces seconds projets contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1) DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Le projet de règlement no. 271-21 a pour effet : 3 D’ajouter l’usage « Industrie de la bière » dans la zone Cv.2 située dans le secteur du Centre-ville du quartier Cabano. Le projet de règlement no. 272-21 a pour effet : 3 D’agrandir la zone Rm.2 à même une partie de la zone Rb.39 afin de permettre les habitations unimodulaires à proximité de la rue Rosaire-Dubé. Ces dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire. 2) TERRITOIRES VISÉS Les zones visées et les zones contiguës sont les suivantes : Règlement numéro 271-21 : Zone visée : Cv.2 Zones contigües: Cv.1, Cv.4, Ca.10, Pc/a.5, Rb.9 et Rb.11 Règlement numéro 272-21 : Zones visées : Rm.2 et Rb.39 Zones contigües: Ca.31, Cc.2, Caa.3, Pc/a.2, Pc/a.3, Pd.2, Pd.4, Rm.1 et Rm.3 3) PROCÉDURE D’APPROBATION Les dispositions des règlements numéros 271-21 et 272-21 décrites précédemment sont susceptibles d’approbation référendaire. Par conséquent, les personnes intéressées des zones visées et contigües peuvent déposer à la municipalité une demande visant à ce qu’un règlement contenant toute disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones d’où proviendra une demande valide. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas. Si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement; dans un deuxième temps, un référendum aura lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. 4) CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : 3 Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; 3 Être signée par au moins (12) personnes intéressées de la zone où elle provient ou par la majorité d’entre elles si leur nombre est inférieur à 21; 3 Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 27 mai 2021. 5) PERSONNES INTÉRESSÉES Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac. Toute personne intéressée doit occuper l’une des zones visées ou contiguës. 6) ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions des seconds projets de règlements qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 7) CONSULTATION DES PROJETS Les seconds projets de règlements peuvent être consultés sur le site Internet de la Ville au www.temiscouatasurlelac.ca . Une copie peut être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 19 mai 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS NO 271-21 ET 272-21 1151152021 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Marco DUMONT, en son vivant domicilié au 200, rue Commerciale, Saint-Louis-du-Ha! Ha! (Québec), G0L 3S0, survenu le quinze novembre deux mille vingt (15 novembre 2020), un inventaire des biens du défunt a été fait par la liquidatrice successorale, Suzie DOLBEC, le 14 mai 2021, devant Me Joanie PELLETIER, notaire, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou créanciers), à l’étude de Me Joanie PELLETIER, notaire, sise au 676, rue Commer- ciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac (Québec), G0L 1E0. Donné ce 14 mai 2021. Me Joanie PELLETIER, notaire 1155012021 DÉCLARATION D’INTENTION DE DISSOLUTION ET DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif école de cirque social de Pohénégamook a décidé de demander sa dissolution. NEQ 1174532086 Karine Simard le 8 février 2021.