31 INFODIMANCHE • LE 5 MAI 2021 AVIS Pour une deuxième année, le Service de sécurité incendie de la Ville de Rivière-du-Loup (SSI) effec- tuera ses vérifications résidentielles de préven- tion via l’auto-inspection. Un peu plus de 800 propriétaires du district de La Pointe recevront sous peu un formulaire à remplir obligatoirement dans les 14 jours. Procédant quartier par quartier, le Service fait un tour complet du territoire chaque 7 ans. Les propriétaires concernés cette année recevront ces prochains jours une lettre leur demandant de faire l’inspection préventive des divers éléments avec instructions précises. Ils devront colliger l’information sur un formulaire électronique avec code d’accès unique, accessible directement via l’adresse web indiquée ou le code QR imprimé. Il est également possible de remplir une version papier pour ceux qui préfèrent procéder ainsi. Chaque questionnaire sera ensuite analysé par l’équipe de prévention et des suivis téléphoni- ques seront effectués au besoin. Des visites aléa- toires de validation auront en outre lieu parmi les adresses concernées. Le SSI rappelle également à ceux qui ont omis de remplir leur formulaire l’automne dernier de le faire suivre sans autre délai. Qu’ils soient ou non dans le secteur visé par l’inspection annuelle, les citoyens sont par ailleurs conviés à vérifier que leur résidence res- pecte le règlement municipal portant sur la pré- vention incendie. Celui-ci peut être consulté au VilleRDL.ca sous «Services aux citoyens» puis «Règlements». Auto-inspection résidentielle pour la prévention des incendie 1154111821 APPEL D’OFFRES Terrain situé à environ 200 mètres du LAC POHÉNÉGAMOOK avec servitude pour y accéder et servitude pour connexion aux services publics d’aqueduc et d’égout. La Fabrique de la paroisse de Saint- Éleuthère met en vente un terrain boisé d’une superficie de 2 540.3 m 2 avec servitudes réelles et perpétuelles donnant accès à la rue Ste-Marie et au Lac Ponénégamook. Les soumissions doivent être présentées avant le 15 juin 2021 sur la formule obligatoire disponible au bureau de la Fabrique : Courriel :
[email protected] Tél. : 418 859-2061 ou 418 859-2211 (Louis Rousseau) Des informations complémentaires seront fournies avec la formule de soumission obligatoire. 1154261821 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC AVIS PUBLIC PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 277-21 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (PARAPLUIE) AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1) Lors d’une séance du conseil tenue le 3 mai 2021, le conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté le règlement 277-21 visant à décréter des dépenses en immobilisations (Parapluie), pour un montant de 300 000 $. 2) En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours. 3) Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants : • le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande; • leur nom; • leur qualité de personne habile à voter; ü Personne domiciliée ü Propriétaire unique d’un établissement d’entreprise située dans la municipalité ü Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise (Désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes) ü Personne morale (Désigné par résolution, par ses membres, administrateurs ou employés) • leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis); • leur signature. 4) Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au www.temiscouatasurlelac.ca. 5) Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; • Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec; • Passeport canadien; • Certificat de statut d’Indien; • Carte d’identité des Forces canadiennes. 6) Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite. 7) Les demandes incluant copie d’une pièce d’identité, doivent être reçues au plus tard le 20 mai 2021 au bureau de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac (poste), ou par courriel : Par la poste : Madame Lynda Cloutier Ville de Témiscouata-sur-le-Lac 861, rue Commerciale Nord Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0 ou Par courriel au :
[email protected] Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale. 8) Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle même sa demande doit y inscrire : • Son nom; • Son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre); • Dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire; • Une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter; • Sa signature. 9) Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 277-21 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 417. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 10) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié le 21 mai 2020 , sur le site Internet de la Ville au www.temiscouatasurlelac.ca . 11) Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire. 12) Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville au www.temiscouatasurlelac.ca . CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ 13) Toute personne qui, le 3 mai 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit les conditions suivantes : • Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six (6) mois au Québec; • Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse. 14) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes (à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité) : • Être le propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Témiscouata sur-le- Lac, depuis au moins douze (12) mois ; • Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 15) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes (à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité) : • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Témiscouata sur-le-Lac, depuis au moins douze (12) mois ; • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande. 16) Personne morale : • Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 3 mai 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. 17) Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE 18) L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité : • L’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée sur le territoire de la municipalité; • L’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité; • L’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. Pour toute information supplémentaire, communiquer avec Lynda Cloutier, greffière ass. : • Par courriel :
[email protected] ou • Par téléphone : 418 854-2116 – Poste 119 Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 5 mai 2021 Lynda Cloutier Greffière ass.