JournalID1821web

LE 5 MAI 2021 • INFODIMANCHE 14 ACTUALITÉ Rappelons que ces audits portaient sur les exi- gences de formation en éthique et en déontolo- gie pour les membres de tout conseil d’une muni- cipalité. L’objectif était donc de s’assurer que les membres des conseils municipaux ciblés aient suivi une formation portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans le délai prescrit par la loi, mais aussi que les formalités administratives entourant la formation sont res- pectées. CONSTATS Globalement, parmi les 100 municipalités auditées, près de 10 % des 675 membres des con- seils municipaux n’ont pas suivi de formation en éthique et en déontologie. Ceux-ci sont répartis dans 34 municipalités. De plus, des 353 nouveaux membres des con- seils municipaux élus lors du scrutin général de 2017 ou lors d’une élection partielle, près de 12 % n’ont pas suivi la formation obligatoire. La Commission observe aussi que le non-respect de cette obligation est plus fréquent à la suite d’élections partielles. Quant aux 322 membres réélus en novembre 2017 à la suite d’un ou de plusieurs mandats au sein du conseil municipal, près de 8 % de ceux-ci ne se sont jamais conformés à l’obligation de sui- vre une formation en éthique et en déontologie, et ce, malgré les mandats successifs. De plus, parmi ceux qui ont participé à cette formation lors d’un mandat antérieur, 45 % l’ont suivie en 2011 ou en 2012. Il faut savoir que les membres des conseils municipaux sont responsables de suivre une for- mation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat, sauf s’ils ont déjà participé à une telle formation. La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige que la formation obligatoire en éthique et en déontologie soit suivie dans les six mois sui- vant le début du mandat des membres du con- seil. Ce délai a donc été dépassé par près de 9 % des 584 membres des conseils municipaux ayant suivi la formation dans les municipalités auditées. Des 675 élus, 215 l'ont été pour une première fois au scrutin général de 2017, 322 y étaient réélus et 138 ont été élus lors d'une élection par- tielle subséquente. Des 100 municipalités, 28 pos- tes étaient vacants lors des travaux d'audit. SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’AUDIT Le tableau suivant compile les résultats des travaux de la Commission pour six municipalités des MRC des Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup, et ce, relativement aux objectifs d’audit. La Commission assure que les résultats ont été validés auprès de chaque municipalité auditée et confirmés par celle-ci. Le tableau présente donc le nombre de mem- bres du conseil municipal conformes ou non con- formes pour chacun des critères d’évaluation, en fonction du nombre d’élus totaux qui composait le conseil municipal au moment des travaux d’audit. La municipalité de Biencourt a fait élire six membres du conseil sur sept qui étaient sans for- mation et un seul élu a suivi la formation. À titre comparatif, l'ensemble des élus des municipalités de Lac-des-Aigles, de Sainte-Françoise, de Saint- Hubert et de Squatec ont suivi la formation dans le délai prévu à l'exception d'un élu de Squatec qui a suivi la formation hors délai. Le rapport d’audit de conformité portant sur la formation en éthique et en déontologie dévoilé • FRANÇOIS DROUIN [email protected] La Commission municipale a présenté son rapport à la suite des travaux d’audit qu’elle a tenu en décembre dernier dans 100 municipalités du Québec. De ce nom- bre, on retrouve les municipalités de Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Antonin, Saint-Françoise, Saint-Hubert-de-Rivière- du-Loup et Saint-Michel-de-Squatec. MUNICI P ALITÉ Élus sans formation Formations non déclarées par l’élu Élus avec formation hors délai Impossibilité d’exprimer une conclusion Élus avec formation dans le délai Absence de rapport au conseil Impossibilité d’exprimer une conclusion Impossibilité d’exprimer une conclusion Biencourt 6 / 7 0 / 7 1 / 7 0 / 7 0 / 1 0 / 1 1 / 1 0 / 1 Lac-des-Aigles 0 / 7 1 / 7 6 / 7 0 / 7 2 / 7 0 / 7 0 / 7 0 / 7 Saint-Antonin 0 / 7 1 / 7 4 / 7 2 / 7 5 / 5 0 / 5 5 / 5 0 / 7 Sainte-Françoise 0 / 6 0 / 6 6 / 6 0 / 6 6 / 6 0 / 6 6 / 6 0 / 6 Saint-Hubert 0 / 6 0 / 6 6 / 6 0 / 6 0 / 6 6 / 6 6 / 6 0 / 6 Squatec 0 / 7 1 / 7 6 / 7 0 / 7 7 / 7 0 / 7 7 / 7 0 / 7 SOURCE: COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC MNP.ca Une nouvelle façon de faire en comptabilité, consultation et fiscalité. La même équipe hors pair pour vous servir à Trois-Pistoles. 1150301821