LE 21 AVRIL 2021 • INFODIMANCHE 30 AVIS 1153221621 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la MRC des Basques représentée par la secrétaire-trésorière adjointe, Mme Brigitte Pelletier, que les im- meubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC, au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 10 juin 2021 à 10 h , ou de toute autre façon permettant de procéder à la vente dans le respect des mesures sanitaires relatives à la situation entourant la COVID-19, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). Si la situation entourant la COVIDE-19 permet la tenue de la vente à l’enchère en personne, ce mode de fonctionnement sera privilégié et l’enchère aura ainsi lieu au bureau de la MRC, au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 10 juin 2021 à 10 h. Dans le cas contraire, et aux fins de se conformer à l’arrêté ministériel 2021-009 et/ou toutes autres mesures entourant la COVID-19 fixées par décret, arrêté ou autrement, l’enchère se tiendra en mode virtuel. Il appartient aux personnes intéressées à participer au processus de vente de communiquer avec Mme Brigitte Pelletier, secrétaire-trésorière adjointe à la MRC, pour être tenue au courant des derniers développements entourant la COVID-19 et pour obtenir les détails quant au mode de fonctionnement retenu en fonction de la situation entourant la COVID-19. CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ AU 10 JUIN 2021) * VILLE DE TROIS-PISTOLES MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI MATRICULE : 0332-53-0523 MATRICULE : 9923-62-9166 DÉSIGNATION : 401-403, RUE MORIN DÉSIGNATION : 425, ROUTE DE LA STATION TERRAIN ET BÂTIMENT(S) TERRAIN ET BÂTIMENT(S) CADASTRE : 5 226 481 CADASTRE : 5 547 066 PROPRIÉTAIRE(S) : SYLVIE TREMBLAY PROPRIÉTAIRE (S) : RICHARD DUMAS TAXES DUES : 4 614,33 $ TAXES : 3 198,33 $ CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RIMOUSKI TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ AU 10 JUIN 2021) * MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON MATRICULE : 1242-09-1221 MATRICULE : 1644-37-4741 DÉSIGNATION : RUE DU BOISÉ DÉSIGNATION : ROUTE 132 TERRAIN LOT CADASTRE : 4 336 774 CADASTRE : 4 336 963/4 336 965 PROPRIÉTAIRE (S) : MARIE-EVE LANDRY PROPRIÉTAIRE (S) : ELARBI NEHROU TAXES : 415,07 $ TAXES : 1 255,55 $ *Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités sera par ailleurs annoncé au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Personne physique : (pièce d’identité) Nom, date de naissance, adresse résidentielle complète et postale s’il y a lieu. Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique. Compte tenu que la vente est susceptible de procéder en mode virtuel, les personnes intéressées sont invitées à acheminer copie à l’avance d’une pièce d’identité conforme aux exigences précitées, et ce au plus à l’adresse suivante : 400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Personne morale : Nom, forme juridique et loi constitutive (N°NEQ), adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité) : Nom, qualité du représentant (mandataire), copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre). Compte tenu que la vente est susceptible de procéder en mode virtuel, les représentants d’une personne morale intéressée sont invités à acheminer copie à l’avance d’une pièce d’identité conforme aux exigences précitées, de même que de la pièce justificative les autorisant à agir à l’adresse suivante : 400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Mode de paiement (en personne) : Paiement complet dès l’adjudication : Argent comptant, Mandat poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Mode de paiement (en mode virtuel) : Paiement complet dès l’adjudication : Aux fins de respecter l’exigence de paiement immédiat dans un contexte d’enchère virtuelle, les personnes inté- ressées à enchérir doivent acheminer au plus tard le mardi 8 juin 2021 un paiement sous forme de traite bancaire ou de chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Le tout doit être acheminé dans une enveloppe cachetée, identifiée au nom de la personne physique ou morale désirant participer à l’enchère, et ce, à l’adresse suivante : 400-2 rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0. Seule l’enveloppe du plus haut enchérisseur sera ouverte au moment de l’adjudication. Les autres enveloppes seront retournées à leur expéditeur sans être préalablement ouvertes. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalités et frais) doit être fait directement à la MRC des Basques. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalités et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Fait à Trois-Pistoles, ce 12 er jour du mois d’avril 2021 Brigitte Pelletier Secrétaire-trésorière adjointe MRC des Basques AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES 1154411621 CONSULTATION ÉCRITE PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉROS 271-21 & 272-21 21 avril au 6 mai 2021 À toutes les personnes de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par les projets de règlements numéros 271-21 et 272-21 : AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Lynda Cloutier, Greffière assistante : 1 e QUE lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 12e jour du mois d’avril 2021, le conseil de cette municipalité a adopté les premiers projets de règlements suivants et remplacera l’ assemblée publique de consultation requise en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., C.a- 19.1), par une consultation écrite, tel que requis par la Loi; 2 e QU’ en conformité à l’arrêté ministériel 433- 2021 du 24 mars 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite. Celle-ci est annoncée au préalable par un avis public et dure au moins 15 jours. À cet effet, les commentaires des citoyens (des secteurs concernés) de Témiscouata-sur-le-Lac seront donc reçus, par écrit, concernant les présents règlements de zonage, à compter du présent avis jusqu’au jeudi 6 mai 2021 : Par la poste : Madame Lynda Cloutier Ville de Témiscouata-sur-le-Lac 861, rue Commerciale Nord Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0 ou Par courriel au :
[email protected] Résumé des projets de règlements Règlement numéro 271-21 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 167- 89 – AJOUT USAGE ZONE CV.2 (CENTRE-VILLE QUARTIER CABANO). But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’ajouter l’usage « Industrie de la bière » dans la zone Cv.2 située dans le secteur du Centre-ville du quartier Cabano. Règlement numéro 272-21 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 167-89 – AFIN D’AGRANDIR LA ZONE RM.2 (PROXIMITÉ RUE ROSAIRE-DUBÉ). But du règlement Le présent règlement a pour but : – D’agrandir la zone Rm.2 à même une partie de la zone Rb.39 afin de permettre les habitations unimodulaires à proximité de la rue Rosaire- Dubé. Ces règlements contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 2 e QUE les descriptions des secteurs concernés seront disponibles au bureau municipal. 3 e QUE les projets de règlements sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville au : www.temiscouatasurlelac.ca Onglet : Notre ville – Vie démocratique Section : Les séances du conseil municipal Sous-section : Ordre du jour - Comptes du mois - Projets de règlements Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 21 avril 2021 Lynda Cloutier Greffière ass.