33 INFODIMANCHE • LE 14 AVRIL 2021 AVIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la MRC des Basques représentée par la secrétaire-trésorière adjointe, Mme Brigitte Pelletier, que les im- meubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec , au bureau de la MRC, au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 10 juin 2021 à 10 h , ou de toute autre façon permettant de procéder à la vente dans le respect des mesures sanitaires relatives à la situation entourant la COVID-19, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement). Si la situation entourant la COVIDE-19 permet la tenue de la vente à l’enchère en personne, ce mode de fonctionnement sera privilégié et l’enchère aura ainsi lieu au bureau de la MRC, au 400-2, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, le 10 juin 2021 à 10 h. Dans le cas contraire, et aux fins de se conformer à l’arrêté ministériel 2021-009 et/ou toutes autres mesures entourant la COVID-19 fixées par décret, arrêté ou autrement, l’enchère se tiendra en mode virtuel. Il appartient aux personnes intéressées à participer au processus de vente de communiquer avec Mme Brigitte Pelletier, secrétaire-trésorière adjointe à la MRC, pour être tenue au courant des derniers développements entourant la COVID-19 et pour obtenir les détails quant au mode de fonctionnement retenu en fonction de la situation entourant la COVID-19. CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ AU 10 JUIN 2021) * VILLE DE TROIS-PISTOLES MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI MATRICULE : 0332-53-0523 MATRICULE : 9923-62-9166 DÉSIGNATION : 401-403, RUE MORIN DÉSIGNATION : 425, ROUTE DE LA STATION TERRAIN ET BÂTIMENT(S) TERRAIN ET BÂTIMENT(S) CADASTRE : 5 226 481 CADASTRE : 5 547 066 PROPRIÉTAIRE(S) : SYLVIE TREMBLAY PROPRIÉTAIRE (S) : RICHARD DUMAS TAXES DUES : 4 614,33 $ TAXES : 3 198,33 $ CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE RIMOUSKI TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ AU 10 JUIN 2021) * MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON MATRICULE : 1242-09-1221 MATRICULE : 1644-37-4741 DÉSIGNATION : RUE DU BOISÉ DÉSIGNATION : ROUTE 132 TERRAIN LOT CADASTRE : 4 336 774 CADASTRE : 4 336 963/4 336 965 PROPRIÉTAIRE (S) : MARIE-EVE LANDRY PROPRIÉTAIRE (S) : ELARBI NEHROU TAXES : 415,07 $ TAXES : 1 255,55 $ *Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités sera par ailleurs annoncé au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Personne physique : (pièce d’identité) Nom, date de naissance, adresse résidentielle complète et postale s’il y a lieu. Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique. Compte tenu que la vente est susceptible de procéder en mode virtuel, les personnes intéressées sont invitées à acheminer copie à l’avance d’une pièce d’identité conforme aux exigences précitées, et ce au plus à l’adresse suivante : 400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Personne morale : Nom, forme juridique et loi constitutive (N°NEQ), adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu ET Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité) : Nom, qualité du représentant (mandataire), copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre). Compte tenu que la vente est susceptible de procéder en mode virtuel, les représentants d’une personne morale intéressée sont invités à acheminer copie à l’avance d’une pièce d’identité conforme aux exigences précitées, de même que de la pièce justificative les autorisant à agir à l’adresse suivante : 400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 Mode de paiement (en personne) : Paiement complet dès l’adjudication : Argent comptant, Mandat poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Mode de paiement (en mode virtuel) : Paiement complet dès l’adjudication : Aux fins de respecter l’exigence de paiement immédiat dans un contexte d’enchère virtuelle, les personnes inté- ressées à enchérir doivent acheminer au plus tard le mardi 8 juin 2021 un paiement sous forme de traite bancaire ou de chèque visé fait à l’ordre de la MRC des Basques. Le tout doit être acheminé dans une enveloppe cachetée, identifiée au nom de la personne physique ou morale désirant participer à l’enchère, et ce, à l’adresse suivante : 400-2 rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0. Seule l’enveloppe du plus haut enchérisseur sera ouverte au moment de l’adjudication. Les autres enveloppes seront retournées à leur expéditeur sans être préalablement ouvertes. Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalités et frais) doit être fait directement à la MRC des Basques. Si le paiement est fait par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalités et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Fait à Trois-Pistoles, ce 12 er jour du mois d’avril 2021 Brigitte Pelletier Secrétaire-trésorière adjointe MRC des Basques AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES 1154391521 AVIS DE PROMULGATION À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata- sur-le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant : Ä Numéro 270-21 – Décrétant les dispositions et le décorum pour la tenue des séances du conseil municipal. (Adopté le 12 avril 2021) QUE compte tenu de la fermeture de l’hôtel de ville durant cette période de confinement (télétravail), les intéressés pourront consulter ledit règlement en communiquant avec la soussignée à l’adresse suivante :
[email protected]. Donné à Témiscouata-sur-le-Lac Ce 14 avril 2021 Lynda Cloutier Greffière ass. AVIS PUBLIC Prenez avis que le Conseil de ville aura à statuer sur deux demandes de dérogation mineure lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 10 mai 2021 à 19h30, à l’hôtel de ville, 5 rue Notre-Dame Est à Trois-Pistoles, ou par visioconférence. Tout intéressé peut se faire entendre par le Conseil relativement à celles-ci. La première demande vise à autoriser la construction d’une allée d’accès en forme de demi-cercle dans la cour avant du 45, chemin du Roy; pour une telle allée, l’article 19.4.2 du règlement de zonage exige une largeur du front du terrain d’au moins 21 m tandis que le terrain en question fait plutôt 20,13 m, d’où la dérogation demandée. La seconde demande vise à permettre le déplacement de 1,0 mètre vers le sud-est de la résidence bifamiliale du 621-623 rue Jean-Rioux et sa transformation en multifamiliale (quatre logements) nécessitant 6 cases de stationnement selon le règlement de zonage (réf. article 19.4.6), alors qu’il n’y a de l’espace que pour aménager 5 cases. Tenant compte de la pandémie actuelle du coronavirus, tout intéressé peut se faire entendre en transmettant ses commentaires par écrit, idéalement au plus tard le jeudi 29 avril 2021, à l’attention de la d.g. et greffière adjointe Mme Pascale Rioux. Soit par la poste (5, rue Notre-Dame Est, Trois-Pistoles G0L 4K0), par téléphone (418 851-1995 poste 4228, en nous laissant vos coordonnées) ou par courriel (
[email protected]) . Les commentaires seront lus aux membres du Conseil avant que ceux- ci ne se prononcent à l’égard de la demande le 10 mai prochain. De plus, surveillez la section « Conseil municipal / Conseil de ville / Séances publiques » du site internet ville-trois-pistoles.ca pour connaître les modalités définitives de la tenue de cette séance du Conseil tenant compte des directives du gouvernement du Québec. Donné à Trois-Pistoles ce 14 avril 2021. Benoit Rheault, greffier. 1153131521