En vue d'encadrer l'utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a présenté hier à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Cette démarche est rendue nécessaire à la suite du dépôt du projet de loi fédéral C-45 visant à légaliser le cannabis, dont l'entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018.

Ce projet de loi présente différentes mesures visant à encadrer le cannabis au Québec, en mettant la priorité sur la santé et la sécurité de la population. Les éléments proposés ont entre autres pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l'usage de cette substance, de lutter contre sa banalisation, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, d'effectuer un contrôle efficace de la production, de la distribution et de la possession du cannabis ainsi que d'intégrer les consommateurs au marché licite.

Parmi les principales mesures contenues dans ce projet de loi, mentionnons la création d'une filiale de la Société des alcools du Québec, qui serait nommée la Société québécoise du cannabis. Celle-ci aurait pour mission d'assurer la distribution et la vente du cannabis dans des points de vente et en ligne, dans une perspective de protection de la santé. Les revenus générés par la vente de cannabis seraient majoritairement investis dans des activités et des programmes de prévention et de recherche ainsi que des soins en lien avec le cannabis. Ces activités, ces programmes et ces soins bénéficieraient d'un financement minimal de 25 M$ par année durant cinq ans, dès 2018-2019.

Parmi les autres mesures incluses dans le projet de loi, notons :

• l'interdiction aux mineurs de posséder du cannabis;
• l'imposition d'une limite à la quantité qu'un adulte peut posséder à son domicile;
• l'interdiction de cultiver du cannabis récréatif à des fins personnelles;
• des restrictions d'usage du cannabis dans certains lieux, allant au-delà de ce qui est prévu pour le tabac;
• la tolérance zéro pour la consommation de cannabis pour tous les conducteurs;
• la création d'un comité de vigilance qui surveillera les activités de la Société québécoise du cannabis.

Cette démarche s'est amorcée dans la foulée du dépôt d'un projet de loi fédéral visant à légaliser le cannabis, dont l'entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018. Enfin, le projet de loi fera l'objet d'une étude par les parlementaires selon le processus réglementaire.