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31 août 2020 - 15:47 | Mis à jour : 30 septembre 2020 - 10:41

Avocat SAAQ : les différents types d'indemnités

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Personne n’est à l’abri d’un accident de la route et de ses conséquences. En effet, un accident de voiture peut souvent mener à une perte de revenus à court ou moyen terme, et parfois pour la vie. Heureusement, les conducteurs québécois sont en partie protégés par le régime d’assurance automobile public de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Les victimes d’accident de la route pourraient donc être admissibles à certaines indemnités, entre autres, une compensation financière en cas de perte de revenus, ainsi qu’une compensation en cas de blessure et ses séquelles. Afin de vous aider à savoir ce à quoi vous pourriez avoir droit, voici les différents types d’indemnités que vous pourriez recevoir en cas d’accident de voiture.

L’indemnité de remplacement du revenu

Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous ne pouvez plus travailler, vous pourriez être éligible à l’indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ. Celle-ci couvre 90% du salaire annuel net, mais ne peut excéder 78,500$. Les travailleurs à temps partiel ou occasionnels pourraient aussi recevoir cette indemnité, et elle sera calculée sur la base d’un emploi à temps plein. Si vous étiez sans emploi au moment de l’accident, vous pourriez aussi y être éligible si l’accident vous empêche de travailler à un emploi que vous auriez pu occuper en temps normal.

L’indemnité pour les personnes aux études

Les victimes d’un accident de la route qui ne peuvent poursuivre leurs études peuvent aussi recevoir une compensation, l’indemnité pour les personnes aux études. Celle-ci est offerte autant aux élèves du primaire que du secondaire, ainsi qu’aux étudiants des cégeps et des universités. Les montants couvrent soit une année scolaire pour les élèves du primaire et du secondaire, ou une session pour ceux qui sont aux études postsecondaires. De plus, les étudiants qui avaient aussi un emploi au moment de l’accident pourraient aussi être éligibles à l’indemnité de remplacement du revenu.

L’indemnité pour frais de garde

Cette compensation est offerte aux victimes d’accident de la route qui avaient comme occupation principale de prendre soin, sans rémunération, d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne invalide. Le montant auquel vous pourriez avoir droit dépend du nombre de personnes dont vous deviez vous occuper. Dans certains cas, vous pourriez aussi être éligible à l’indemnité de remplacement du revenu.

L'indemnité pour séquelles résultant d'un accident de la route

Vous pourriez être éligible à cette compensation si un accident de la route vous a causé des séquelles permanentes. Cette indemnité sera déterminée selon la gravité de celles-ci. Parmi les séquelles vous rendant admissible à l’indemnité pour séquelles, on retrouve les séquelles physiques et psychiques, mais aussi les séquelles d’ordre esthétique. Pour y avoir droit, un rapport médical de votre médecin sera nécessaire. Cependant, si vous n’avez pas de séquelles permanentes, vous pourriez être éligible l’indemnité pour blessure.

Pourquoi faire affaire avec un avocat SAAQ ?

Si vous êtes victimes d’un accident de la route, contactez un avocat spécialisé dans les causes de la SAAQ. Celui-ci sera en mesure de vous renseigner sur vos droits, ainsi que de les faire respecter en cas de litige avec la Société d’assurance automobile du Québec.

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