Publicité

11 novembre 2020 - 12:00 | Mis à jour : 16:42

Contrebande de tabac : 14 mois de prison pour un résident de Saint-Paul-de-la-Croix

Info Dimanche

Par Info Dimanche, [email protected]

Un sac mal fermé a permis aux autorités de mettre la main sur 10 000 cigarettes de contrebande transportées par autobus. Le résident de Saint-Paul-de-la-Croix, Stéphane Bobby Bérubé, a été épinglé par Revenu Québec pour avoir fait parvenir un colis à un complice contenant 50 cartons de cigarettes. Il a reconnu avoir utilisé le même stratagème à trois reprises entre le 28 novembre et le 6 décembre 2016.

Un employé de la compagnie Orléans Express a découvert le pot aux roses en manipulant un sac entrouvert. Il a contacté les policiers pour les informer de sa trouvaille. Ces derniers ont procédé à la saisie du sac et de son contenu.

Selon la preuve présentée devant le tribunal, «ce dernier s’adonne depuis de nombreuses années à la contrebande de tabac illégale au Québec. Dans le dossier sous étude, il utilise même un stratagème impliquant un tiers afin de commettre ses délits. À plusieurs reprises, il se rend sur la réserve de Kahnawake, achète de grandes quantités de tabac qu’il paie bien en-deçà du prix du commerce, puis l’expédie par autobus à son complice qui va cueillir le colis au comptoir d’Orléans Express à Rivière-du-Loup.»

Les amendes inscrites à son dossier totalisent 40 000 $. Il a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 14 mois consécutifs. L’homme de 47 ans en est à sa 10e infraction en lien avec la contrebande de tabac. Trois condamnations ont été prononcées contre lui au cours des trois dernières années, totalisant plus de 95 000 $ en amendes. Il a été reconnu coupable d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Sétphane Bobby Bérubé n’était pas inscrit auprès de Revenu Québec, ni titulaire d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entrainer une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Publicité


Publicité

Commentez cet article