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6 décembre 2019 - 13:55 | Mis à jour : 15:36

La Cour supérieure autorise une action collective contre les Frères du Sacré-Coeur

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

La Cour supérieure du Québec a autorisé le 3 décembre la tenue d’une action collective contre Les Frères du Sacré-Cœur pour toutes les victimes du Québec qui affirment avoir été agressées sexuellement par un membre de cet ordre religieux.

La liste non exhaustive des établissements concernés en comprend 26 partout au Québec, pour des gestes allégués sur une période de plus de quatre décennies à partir des années 1940. Ils auraient été posés notamment à l’Académie Saint-Jacques de Causapscal (Frère Marc Clément), à la polyvalente de Causapscal (Frère Marc Turcotte) et au Collège Sacré-Cœur de Montmagny.

Le requérant reproche à l’institut pontifical et à toutes ses composantes de ne pas avoir protégé les enfants sous leur garde, et qu’il est impossible que les dirigeants ne fussent pas au courant des actes commis. Il réfère notamment à la culture du secret prévalant au sein de l’institut. Dans la demande pour autorisation de l’action collective, les avocats du cabinet Kruger Kandestin affirment qu’il est «manifeste que les dénonciations reçues à ce jour ne sont que la pointe de l’iceberg et il est fort probable que plus d’une centaine de personnes ont été agressées sexuellement partout au Québec par les Religieux FSC, alors qu’elles n’étaient que des enfants».

Le cabinet d’avocats de Montréal déposera une action collective qui réclamera des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime et des dommages punitifs d’un montant de 15 M$. Le juge Christian Immer a accueilli l’action collective et a déclaré que les membres du groupe sont en droit d’être indemnisés pour tous les dommages pécuniaires subis en raison de la faute des Frères du Sacré-Cœur, incluant les pertes de revenus, de capacités de gains et les déboursés liés aux frais de thérapie. Ils sont aussi en droit d’être indemnisés pour tous les dommages non pécuniaires, soit : les dommages moraux, les souffrances, troubles ou autres inconvénients subis selon les paramètres qui seront déterminés lors du procès.

Le groupe visé comprend «toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec». Le cabinet Fasken Martineau Dumoulin représente les défendeurs.

Plusieurs victimes ont contacté Kugler Kandestin de manière confidentielle. Elles sont encouragées à communiquer avec les avocats de ce cabinet pour se renseigner sur les développements dans ce dossier et sur leurs droits. Il est possible de joindre les avocats de Kugler Kandestin au (514) 878-2861.

 

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