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7 septembre 2020 - 06:59

Trente-deux constats d'infraction liés à la COVID-19 au KRTB

François Drouin

Par François Drouin, journaliste

Twitter François Drouin

Si 108 constats d'infraction ont été donnés à des citoyens ne respectant pas les mesures sanitaires sur l'ensemble du Bas-Saint-Laurent, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'en recense que 32 dans le district judiciaire de Kamouraska.

Ce district englobe l'ensemble des municipalités du KRTB à l'exception des municipalités de Saint-Simon et de Saint-Mathieu-de-Rioux.

Comparativement, les policiers ont remis 77 constats d'infractions à des citoyens du district judiciaire de Rimouski. Selon ce qu'a rapporté ICI Radio-Canada, ces constats représentent 157 668 $ en amendes. Un chiffre que la porte-parole du DPCP a refusé de confirmer.

Au KRTB, les chiffres obtenus par Info Dimanche font état de 7 personnes ont enregistré un plaidoyer non-culpabilité, 4 ont plaidé coupable, 5 ont effectué un paiement sans enregistrer de plaidoyer et 16 n'ont effectué aucune réponse au constat.

Pour l'ensemble de la province, pas moins de 3 570 constats d'infraction ont été donnés en lien avec la Loi sur la santé publique, chapitre S-2.2. Le DPCP n'a pas précisé la nature des infractions.

Les chiffres présentés sont la somme des constats «portatifs» et des constats «longs». Dans le cas des constats longs, moins nombreux, il s’agit d’un rapport qui est d'abord soumis à un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera si une infraction a été commise et fera signifier un constat d’infraction au défendeur qui dispose d'une période de 30 jours pour transmettre son plaidoyer. Le constat portatif, en vigueur depuis le 7 avril, est émis directement par le policier.

Selon la loi, les infractions sont passibles d’une amende de 1 000 $ à 6 000 $. Toutefois,  ces montants sont doublés en cas de récidive.

 

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