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30 janvier 2019 - 16:14 | Mis à jour : 19:49

La Cour d'appel rejette l'appel de VMD

François Drouin

Par François Drouin, journaliste

Twitter François Drouin

Plus de sept ans après leur congédiement, les ex-conseillers en placement pour Valeurs mobilières Desjardins (VMD), Carol Jean et Benoit Leclerc, ont vu les trois juges de la Cour d'appel rejeter l'appel principal de leur ancien employeur.

L'entreprise financière avait fait appel de la décision du juge de la Cour supérieure du Québec, Robert Legris, qui, le 20 juin 2016, avait conclu que Carol Jean et Benoit Leclerc avaient été congédiés sans un motif sérieux et condamnait la financière à leur verser respectivement les sommes de 822 601 et de 242 835 $.

VMD reprochait notamment à ses conseillers d'avoir eu un compte «offshore» et d’avoir perçu des commissions à son insu, soit 7 500 $ chacun entre 2005 et 2009.

Soulignons que le juge Legris a reconnu la légalité des activités offshore des deux conseillers et que l'unique client n'avait commis aucun crime fiscal lors de cette période de temps. Le magistrat avait notamment reproché une «politique de l’autruche» à l'employeur.

APPEL

Dans son jugement rendu le 29 janvier dernier, le juge Claude Gagnon, auxquels souscrivent les juges Jacques Chamberland et Dominique Bélanger, note que le jugement initial, sans être parfait, est bien ancré dans la preuve et ne mérite pas les reproches formulés par la financière.

Si elle donne raison aux deux ex-conseillers de VMD, la Cour d’appel rejette toutefois la demande d’appel de MM. Jean et Leclerc quant à une possible compensation. Ces derniers contestaient les conclusions du juge Legris qui avait rejeté leur demande de compensation pour des dommages découlant d'un congédiement abusif. Soulignons que la somme accordée de 1,06 M$ aux conseillers cible plutôt la perte de revenus et de clientèle.

Malgré tout, les deux hommes se disent heureux de la décision qui vient confirmer leur version des faits qu'ils maintiennent depuis leur congédiement. Messieurs Jean et Leclerc se sont fait montrer la porte de sortie de VMD le 3 novembre 2011.

VMD dispose de 60 jours pour porter sa cause devant la Cour suprême.

 

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