Le Club Appalaches poursuit ses activités
Les Basques - « À la suite de l’adoption du projet de loi privée 206, et contrairement à ce qui a été véhiculé dans certains médias, le Club Appalaches poursuit ses activités et conserve l’intégralité de ses droits reconnus par les tribunaux », a laissé savoir le président du Club Appalaches, Denis Lepage.
Selon M. Lepage, le seul et unique objet du projet de loi privée 206 est de donner à la MRC des Basques le pouvoir de constituer un organisme à but non lucratif qui veillerait à l’exploitation d’un éventuel parc régional.
Rappelons qu’un jugement de la Cour d’appel du Québec datée de 1999 confirme que le Club Appalaches détient les droits réels perpétuels et exclusifs de chasse et pêche sur son territoire, ainsi que les droits accessoires à l’exercice de ceux-ci et les droits superficiaires
« Depuis 100 ans, le Club Appalaches exerce ses droits de manière responsable. Nous chassons et pêchons en intégrant les meilleures pratiques de protection et de valorisation du territoire. Le Club Appalaches génère des retombées économiques importantes pour la région, et ce, sans aucune subvention. Même dans l’éventualité où un parc voyait le jour, la question des droits du Club devra être abordée, advenant que ce parc soit situé sur le territoire où se trouve le Club Appalaches. L’avocat de la MRC des Basques, Me Delisle, l’a lui-même reconnu en commission parlementaire », a déclaré Denis Lepage.
Bertin Denis, préfet de la MRC des Basques, a déclaré en commission parlementaire le 11 juin dernier : « Le Club Appalaches divise le territoire en partie. Ce qu’il nous proposait c’était une partie de territoire. Pour la MRC des Basques c’est irrecevable, dans le sens que nous, ce qu’on réclame, c’est l’entièreté du territoire. »
« On comprend que M. Denis, à titre de préfet de la MRC des Basques, réclame l’entièreté des droits du Club Appalaches, et non du territoire, puisque le territoire sur lequel se trouve le Club est, bien évidemment, déjà public. Ce sont donc les droits de chasse et pêche qui doivent faire l’objet d’une négociation », a nuancé M. Lepage. Le Club Appalaches évalue à au moins 50 M$ la valeur de ces droits, tel qu’indiqué dans le mémoire qu’il a présenté en commission parlementaire.
« Conformément au jugement de la Cour d’appel, nous sommes toujours ouverts à négocier avec le gouvernement du Québec, le propriétaire des terres publiques, les modalités d’une entente permettant une cohabitation harmonieuse avec les diverses communautés de la MRC des Basques. Un médiateur nommé par le gouvernement avait jeté les bases d’un compromis qui auraient permis d’en arriver à une entente. La décision de la MRC de se retirer unilatéralement de ce processus de médiation a fait reculer le dossier de manière considérable », de conclure M. Lepage.
27 commentaires
en d'autres mots, le club n'est pas à vendre. je vais pouvoir devenir membre le temps venu.
La seule différence est qu'il y aura maintenant un parc et les gens devrons payer pour y aller. donc encore moins de gens voudront y aller...
dommage pour les gens des Basques.
Beau groupe de rêveurs en couleur, il y a probablement deux zéros de trop dans leur évaluation.
ils veulent clairement pas vendre, quand tu veux pas vendre tu mets la barre haute...
les rêveurs c'est ceux qui pense que le club va s'en aller tout seul.
comment pouvez vous évaluer que le club vaut 500 000$. juste les actifs vallent plus que ça. Et c'est les droits qui on de la valeur, car unique.
ils ne veulents pas vendre, ils veulent seulement pêcher et chasser en paix
Si ils ne veulent pas vendre, ils se pourraient qu'ils soient expropriés. Pour avoir vu ce que ça fait à quelques occasions, la valeur est toujours évaluée vers le bas, et ici on parle de terres et d'habitations. Imaginez alors pour quelque chose d'intangible...
Ou bien ils vous reconnaîtront un "droit acquis", avec une loi dans le style "personne ne peut posséder de droits de chasse exclusifs sur un territoire public" sauf les personnes qui en étaient individuellement titulaire au moment de l'adoption de la loi, que vous ne pourrez pas transférer à personne d'autre et qui disparaîtront donc avec le dernier des membres actuels.
N'oubliez pas que si le gouvernement veut quelque chose, il est généralement capable de l'obtenir au prix qu'il veut bien payer...
je vous donne raison, le prix est souvent revu à la baisse lors d'expropriation. Ça ne veut pas dire que les droits ne valent rien. ça veut peut-etre dire 25 Millions au lieu de 50.
ils doivent avoir leur points pour sortir ce chiffre. Ça fait des mois que le conflit dure, ils ont eu en masse le temps de faire des évaluations. Qui sait ils ont peut etre même déjà eu des offres de d'autre groupe, ce qui viendrait valider leur prix.
De toute facon même si c'était 1M. La MRC n'a même pas cette argent. il faudrait qu'il demande l'aide du gouvernement et le gouvernement ne veut pas exproprié le Club.
Bizarre qu'un droit de chasse et pêche vale 10 fois plus que le terrain sur lequel il est. Le club s'est il compter ?
le MRC se serait retiré des discutions avec le médiateur. Le club n'a pas participé aux discutions suivante demandé par Jean D'amours.
à .003$ le pied carré. c'est sérieux? c'est le club qui devrait acheter le terrain ;-)
suz
SUZ
La est toute la question$$&$&
Mont citadelle 2
Bertin Denis ne peut vous répondre car il n'a pas encore de plan. Il passe tout son temps à trouver le moyen de se débarrasser du club Appalaches. Quand il sera rendu à faire son plan d'affaire, s'il s'y rend car le club est là pour rester, il va vite se rendre compte qu'il n'y a pas de projet viable.
C'est un projet de quête à gauche et à droite.
c'est presque dommage ;-)
Mais sur le terrain les gens disent dehors le club de privilégiés en terres publics ! Bravo à la MRC on vous appui !
Pensez ce que vous voulez. Je sais très bien que je ne reussirai pas a vous convaincre que j'utilise qu'un seul nom. Le site est qu'en même très peu achalandé, il est tout à fait normal qu'il y ai plus de membres et d'invités régulier qui écrivent. Ils tiennent à coeur leurs droits, à part quelques jaloux. La vérité est que dans le bas du fleuve, bien peu de gens s'intéressent ou même ne connaissent le club appalaches. Il est important que la population sache que Bertin Denis veut s'embarquer dans un projet qui a toutes les chances de finir comme le mont citadelle.
cest a ce monsieur de prouver le contraire avec un plan d'affaire solide avant de s'embarquer dans des dépenses folles. Il en est a plus de 50 000$ sans compter sont temps qui pourrait service à autre chose.
Vous sembler oublier qu'il y a aussi bon nombre de gens et d'organismes qui sont pour le club. Comme la municipalité de st-Mathieu, un ancien chef des malicites, ses fidèles et tout ceux qui ont signé la pétition (sans aucune pub)
Adieu MRC
Adieu Malécites
Enfin la paix
Merci mon dieu
j'ai trop hâte de voir la nouvelle offensive de Bertin Denis