Cartel de l’essence au Bas-Saint-Laurent
Le Bas-Saint-Laurent compte 82 stations-services dont 22 sont exploitées par les intimés. Les preuves présentées à la Cour sont majoritairement des discussions téléphoniques, interceptées par centaines de milliers.
Les coordonnateurs du cartel se seraient entendus de cette manière afin d’augmenter ou réduire simultanément les prix à la pompe à des heures précises. Quelques conversations précisaient les prix de l’essence à Rivière-du-Loup. Il semblerait que les prix à Rimouski (0,02 $ de moins) et à Mont-Joli (0,04 $ de moins) découlaient des prix à Rivière-du-Loup. Ces trois villes sont celles visées par le recours collectif sur le territoire du Bas-Saint-Laurent. Vingt-six autres régions sont touchées par ce cartel d’essence.
L’enquête, menée par le Bureau de la Concurrence, a débuté lorsqu’un journal local a rapporté qu’un détaillant d’essence de Victoriaville recevait des menaces puisqu’il refusait de vendre l’essence au même prix que ses concurrents.
L’Association pour la protection automobile et Daniel Thouin ont reçu l’autorisation d’exercer un recours collectif contre Ultramar Ltée, le Groupe Pétrolier Olco Inc, les Pétroles Irving Inc, Alimentation Couche-Tard Inc, Dépan-Escomptes Couche-Tard Inc, Couche-Tard Inc, Pétroles Cadrin Inc, les Pétroles Global Inc, Philippe Gosselin et associés limitée, Céline Bonin, Carole Aubut, Claude Bédard et Daniel Drouin. Sont touchés par ce recours collectif toutes les personnes physiques ou morales (de 50 employés ou moins) qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.
Aucun jugement final n’a encore été rendu, le recours collectif se poursuit. Il est possible de faire une requête en se rendant sur le site : www.paquettegadler.com/cartel_de_l_essence.