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17 février 2012 - 12:00

Francine Ouellet reconnue coupable de conflit d'intérêts

Hugues Albert

Par Hugues Albert, Journaliste

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Sainte-Rita – Un jugement de la Cour supérieure du Québec, district de Kamouraska, émis le jeudi 16 février 2012, déclare Francine Ouellet et Marielle Lachapelle, qui sont respectivement mairesse et conseillère de la municipalité de Sainte-Rita, dans la MRC des Basques, inhabiles à exercer ces fonctions pour une période de cinq ans.

Ce jugement fait suite à la requête déposée par Martine Dubé, une ex-conseillère municipale à Sainte-Rita entre avril 2008 et novembre 2009 et aujourd’hui simple électrice de la municipalité, concernant Mmes Ouellet et Lachapelle ainsi qu’un autre conseiller municipal de Sainte-Rita, Langis Beaulieu, dans laquelle elle dénonce leur implication à titre de membres ou d’administrateurs de l’entreprise Les Bioproduits de Ste-Rita – Coopérative de solidarité des Basques (Bioproduits), notamment au cours des années 2008 et 2009.

Dans ce litige, Mme Dubé avance que Mmes Ouellet et Lachapelle et M. Beaulieu se sont placés en situation de conflit d’intérêt lors de prises de décisions, ce qui les rend inhabiles à exercer leurs fonctions  de membres d’un conseil municipal.

Elle leur reproche entre autres ce qui suit :  (Texte intégral du jugement de la Cour supérieure)

-    le 13 novembre 2008, lors de la vente d’un immeuble à des conditions préférentielles par la Municipalité à Bioprioduits, d’avoir eu un intérêt direct ou indirect dans le contrat ;
-    à plusieurs occasions, alors qu’ils ont un intérêt pécuniaire particulier dans des décisions devant être prises par le conseil, d’avoir fait défaut de déclarer leur intérêt particulier et d’avoir participé aux délibérations et au vote ;
-    d’avoir sciemment produit des déclarations fausses ou incomplètes de leurs intérêts pécuniaires particuliers.


C’est Me Gilles Moreau de l’étude Rioux Bossé Massé Moreau qui agit dans ce dossier à titre de procureur de la demanderesse Mme Martine Dubé tandis que Me Aline Dion est procureure de la partie défenderesse, soit Mme Francine Ouellet et Marielle Lachapelle et M. Langis Beaulieu. Le jugement a été prononcé par le juge à la Cour supérieure Jean-Roch Landry.

La requête de Mme Martine Dubé envers M. Langis Beaulieu a par ailleurs été rejetée. 


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32 réactionsCommentaire(s)
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    infodimanche.com - 2012-02-18 17:04
  • J`ai le sourire ds le visage à lire que le juge est maintenant jugé...personnellement si l`on essai de m`en passer une tite vite je réagis comme un peu tout l`monde..j`me défends...si un juge a décidé que la cause est inacceptable..y`a de grandes chances qu`elle le soit..c`est écrit noir sur blanc !! Le coup d`pelle en arrière d`la tête pour les petites municipalité dont il est mentionné va p-e faire réagir des gens ailleurs pour justement éviter de l`avoir en pleine face...de grâce dormez sur vos deux oreilles s`il n`y a jamais eu anguille sous roche !!

    Nancy - 2012-02-18 13:38
  • Mme Ouellet roulait à 115 sur la 20! Labeaume roule à 122. Le maire Tremblay à 85 a cause des nid de poule (conflit interne)... la limite est à 100 et tout le monde roule à 118 sans vraiment se faire arêter. Personnellement j'attaquerai pas celui qui roule 115 par jalousie si je suis incapable de rouler 80 dans mon char. Y a des zélés qui arête les gens à 110 et vous... J'arête là, sinon je risque des poursuite...

    Le rurale - 2012-02-18 12:44
  • Il arive des situations ou la loi entre en conflit avec la justice. Nous en avons la preuve criante aujourd'hui. Quand on connait le climat socio-politique à Sainte-Rita, il est bien évident que nous assistons à la victoire des anarchistes. Le pauvre juge dans son jugement laisse voir à plusieurs reprises qu'il n'est pas dupe de la situation. Il est tenu d'appliquer la lettre de la loi en sachant très bien que ce n'est pas la justice qui triomphe. Quand on connait les valeurs qui conduisent les requérants dans cette affaire, on sait très bien que ce n'est pas le souci de la justice qui les annime. Après un semblable jugement qui, parmi les gens de bonne volonté, voudront se présenter à ces postes de responsabilités? Ce jugement jette un deuil parmi les élus de tout acabit. Je pleure cet affront à la bonne volonté des individus généreux qui offrent leurs temps presque gratuitement pour l'ensemble de leurs concitoyens. La municipalité de Sainte-Rita, la mrc des Basques,toutes les petites minicipalités semblables dans tout le Québec viennent de recevoir un coup de pelle derrière la tête qui laissera beaucoup de dommage. Je me demande qui à Sainte-Rita aura le courage de relever la suite des choses avec des objectifs de développement aussi nobles et performant? Croyez-moi ce n'est pas ceux qui crient victoire aujourd'hui. Basqueros

    Basqueros - 2012-02-18 12:06
  • Je me pose une question, est-ce que tous les membres d’une caisse populaire, d’une coop d’habitation ou d’une coop alimentaire devrait se retirés quand ils prennent une décision pour sauver une coop dans leur milieu ou pour renouveler un prêt avec la caisse ou pour en créer une ? Bioproduits c’est une coopérative… pas l’entreprise personnelle de Madame Ouellet.

    un élu qui se questionne - 2012-02-18 10:25
  • Il serait bien inutile de faire des lois si on ne les appliquait pas. Des mises en garde, mesdames Ouellet et Lachapelle en ont eu de nombreuses. Mais les deux accusées ont toujours agit comme si les recommandations étaient pour les autres et non pour elles. Elles ne sont pas victimes mais aveugles et sourdes lorsqu'il s'agit de se remettre en cause. La sentence doit être assez longue pour qu'elles comprennent qu'elles ne peuvent pas faire leur propre loi et se juger elles-mêmes.

    Nancy - 2012-02-18 10:14
  • Je lis des commentaires que cette dame est "dévouée pour sa communautée"... bah, c'est pas si compliquer d'annoncer les conflits d'intérêt dans une décision à prendre et se retirer de la salle lors du vote. Ces règles ont été mis en place, c'est pas pour rien. La question n'est pas de savoir si elle la fait pour le bien ou pas, mais si elle l'a fait.

    Sebas - 2012-02-18 10:03
  • Ste-Rita va enfin revenir à sa forme de développement privilégiée par la passé: soit dormir au gaz, les danseuses, la drogue et le BS. Pis la gang du lac va pouvoir continuer à bloquer l'acces au lac Saint-Jean et a y vider ses egouts. Bravo pour cette belle perte d'énergie.

    Basquos - 2012-02-18 09:44
  • vous devriez attendre de lire le jugement avant de dire que Mme Ouellet et Mme lachapelle sont des victimes du système. N'importe quel tata qui a lu le code d'éthique de l'élu sait qu'on doit déclarer ses avoirs pécuniaires quand on siège à un conseil municipal et que l'on vote de l'argent pour un contrat ou une subvention pour l'endroit où l'on travaille. A quoi ca sert le code d'éthique pour les élus s'ils ne les suivent pas? Est-ce que tous les organismes qui ont donné de grasses subventions à la Coop Bio-Produits avaient étudié leurs états financiers et savaient que Mme Ouellet était à la fois la présidente du ca et la directrice générale recevant de l'argent?

    robert - 2012-02-18 08:16
  • À égalisateur, 100 000 $ par année si tu sais compter ça fait 25 000 $ par année pour travailler à mettre en place une entreprise, ça semble pas exagéré. Je n’ai pas vu d’article dans la loi qui dit qu’un maire n’a pas le droit de gagner sa vie, l’erreur de madame ouellet est probablement de vouloir plus que les envieux qui sont jaloux de sa réussite. Elle paye très cher pour son erreur. Si on avait plus de leader comme elle, la MRC se porterait mieux.

    Ritois - 2012-02-18 07:30
  • L'égalisateur demontre bien la jalousie dans ses commentaires. Travailler et être payé pour ce que madame Ouellet a accompli en dérange plusieurs. Pour bien paraître, elle aurait dû être bénévole probablement. Qui aurait fait le travail à sa place??? Vous, peut-être? je ne crois pas. 100,000 $ pour 4 ans, c'est trop? Juste vous rappelez que la coopérative a un conseil d'administration et que c'est ce conseil qui prend les décisions.

    Ursule - 2012-02-18 07:26
  • Quand un milieu n'a pas de projet qui rassemble ,elle en crée pour se diviser! Bonne chance dans le recrutement! Il y a de plus en plus de retraités et de personnes âgés et souvent qui en ont rien à cirer du développement si ça augmente leurs taxes! L'avenir des villages va passer par de la coopération, du bénévolats et de la passion. Gardez la flamme allumée!

    GBS - 2012-02-18 05:59
  • À lire certains commentaires, on dirait que le village va s'effondrer sans madame Ouellet à sa tête. Avions-nous remis toute la destinée de Ste-Rita entre ses mains? Elle a perdu son procès mais malheureusement elle a gagné une autre partie. Elle a réussi a semer la zizanie parmi nous en désignant tout citoyen critique comme un indésirable. Dynamique d'accord, mais son travail est-il si admirable lorsqu'on sait qu'elle met des batons dans les roues de ceux qui prennent des initiatives d'activités et de développement sans passer par elle?

    insoumise - 2012-02-18 00:51
  • Inversons les roles...si les choses reprochés auraient été du coté de Mme Dubé...pensez vous que tout aurait continué comme si de rien n`était...humm j`crois pas...elle se serait faite mettre à sa place j`en suis convaincue !! Malgré les réalisations ...beaucoup de choses ont été faite par en dessous et c`est s`qui a été dénoncés enfin en partie...bon nombre de personnes ne savent pas tout !! Ds une petite municipalité où l`argent est comptée...celle ci doit etre bien dépensé aux PROFITS DE TOUS !! La logique s`pas trop compliqué...

    Nancy - 2012-02-18 00:33
  • A Égalisateur Quelqu'un qui n'est jamais en conflit d'intérêt c'est quelqu'un qui fout pas grand chose!!! 100000$ sur 4 ans? pire que ça sur 10 ans ça aurait fait 250000$!!! C'est 25000$ par année, elle gagnait pas cher pour la job qu'a fesait finalement. Sensationnaliste votre affaire! Plus de la jalousie qu'une décision d'avancement pour la municipalité. Même le juge semble de cette avis même s'il a été obligé de rendre ce verdict! La loi est faite par l'Homme qui pense pas a tout des fois.

    Le rurale - 2012-02-17 22:54
  • Jugement beaucoup trop sévère pour la cause. Des recommandations auraient suffies. La municipalité de Sainte-Rita a progressé durant le mandat de madame Ouellet. Il sera très difficile de la remplacer. Mesdames Ouellet et Lachapelle sont de simples victimes de notre système judiciaire. Le monde municipal va très mal depuis quelques temps. Malheureurement, on a voulu en faire un cas de jurisprudence. Dommage.

    Christopher - 2012-02-17 21:37
  • Une question à Le rurale: Est-ce que c'est moins grave de crosser des citoyens dans une petite municipalité que dans une grande? Et pour vous, c'est normal qu'il y ai des conflits d'intérêts dans certaines municipalités? Maudit beau raisonnement.

    Égalisateur - 2012-02-17 20:49
  • Madame la mairesse et sa conseillère ont récolté ce qu'elles ont semé. Madame la mairesse a divisé la population pour mieux régner. Étant présidente et directrice générale d'une coopérative sursubventionnée, elle s'est permis de s'allouer des rémunérations de près de 100,000$ sur 4 ans. Mais dans tout ça, c'est sur le ministère des affaires municipales que des sanctions devront être rendues. À de maintes occasions, des citoyens ont lancé des SOS au ministère qui ont toujours été rejetés. Si ces appels auraient été entendus, il n'y aurait jamais eu de procès. Et concernant les futurs projets, j'espère qu'il y aura de la place pour autre chose que des projets venant de la municipalité et qu'ils ne seront pas bloqués à divers instances.

    Égalisateur - 2012-02-17 20:33
  • j,espere que vous n,êtes pas des censureux.j,ai emis un commentairetre pertinent et vous l,avez toujours pas publier.???

    denis dubé - 2012-02-17 20:23
  • Dans la vie, tout n'est pas blanc ou noir, c'est plutôt une multitude de tons de gris. Le ridicule de la chose, c'est que personne n'a été capable de mettre de l'eau dans son vin dans ce dossier. Avec du recule, le plus drôle c'est que Mme Ouellet et Mme Dubé se ressemblent beaucoup. Ce sont deux femmes qui sont d'une seule idée, la leur, qu'elles savent mener jusqu'au bout... qualité ou défaut?

    un payeur de taxes - 2012-02-17 19:00
  • Mme Ouellet savait en toute connaissance de cause se qu`elle fesait...quand tu es en tete de tout tu sais tout....et pourquoi attendre des élections quand il y a des magouilles...ben oui s`mettre la tete ds l`sable !! Quelqu`un qui a de bonnes idées ca va...qui n`écoute pas les autres ...non ca va pas...tout se paye ds la vie le bon comme le mauvais...on croirait une secte lolllll !!

    Nancy - 2012-02-17 18:04
  • Alea jacta est! Maintenant que la décision est connue, qui a le goût maintenant de prendre la relêve dans ce petit village démuni de tout et qui cherche à s'en sortir malgré le fait que les plus gros draînent constamment les forces vives des petits milieux environnants sans pour autant être eux-mêmes sans taches? La mairesse Ouellette aura néanmoins le mérite d'avoir agi à la face de tous puisqu'il la dénonciation ne fut pas longue à venir ainsi que le châtiment. Le maire de Laval, la grosse ville, a été dénoncé pour malversations et on attend encore un brin d'information sur ses tribulations. Doit-on croire qu'il est plus facile de frapper un petit qu'un plus gros, bien nanti en argent et en ressources juridiques? L'expérience présente aura démontré que l'intérêt de chaque milieu est d'être le plus gros possible de manière à se mieux faire entendre, tout en faisant supporter les projets quelqu'ils soient, par le plus grand nombre. Ce n'est sûrement pas en s'entredévorant que l'avenir sera meilleur pour les petits villages qui font des efforts parfois surhumains pour sortir de l'ombre. Et à ceux qui pensent que cette mairesse doit payer de sa crédibilité tout en mettant de côté ses talents, je leur demande de lui lancer la première pierre. Entre temps, cela risque de ne pas être bien drôle de se rencontrer sur le trottoir tout en se regardant dans les yeux! Dites! Y a-t-il des trottoirs à Ste-Rita, patronne des causes désespérées?

    Le fureteur - 2012-02-17 17:20
  • Ca prend du monde qui ont pas grand chose a faire pour ecrir des commentaires comme ca .Japprouve le commentaire en haut du mien.Faites attention a ce que vous faites car plus tard ca pourrais ce retourner contre vous .

    anonyme - 2012-02-17 17:07
  • Dans l'ensemble des municipalité rurale, il y a des conflits d'intéret, Si la majorité des gens de Ste-Rita ont élu Mme Ouellet c'est en toutes connaissance de cause. Le dévouement donc elle a fait preuve pour non seulement sa municipalité mais pour toute la région est exemplaire! Les quelques personnes qui ont agit ainsi n'avait qu'a attendre les élections et présenter un meilleur. C'est comme ça que ça se fait en politique municipale quasi bénévole. Vous n'êtes pas une municipalitée de 2 millions d'habitants! J'espère que la facture reviendra à la municipalité et non à elle, question de croire un peu en la justice. Qui d'entre vous n'a jamais péché lui lance la première pierre?!?

    Le rurale - 2012-02-17 15:55
  • Personne n,est audessus des lois.personne ne doit ignorer les lois,surtoutpas quand t,es mairesse.Sinon demande avis à tes conseillers.Moi j,etais conseiller dans le temps et je l,es avais aviserclairement.Onm,a dit que je fabulais..Reste à savoir si elles vont avoir l,humilité d,accepter le verdict.J,en doute,elles sont prêtes à recommencées....!!..

    denis dubé - 2012-02-17 14:38
  • A Pistoleros: « si la loi c'est la loi et qu'il faut la respecter », pourquoi Mme Ouellet ne l'a pas respecté la loi elle en se mettant en conflits d'intérêts?

    robert - 2012-02-17 14:22
  • Au risque de se répéter, annexons Ste-Rita à Saint-Jean-de-Dieu... plus de soucis, d'histoires à dormir debout. Tout se passe déjà dans le grand St-Jean alors je demande une annexion immédiate.

    Alain - 2012-02-17 14:12
  • Je suis abérée par cette décision. Oui Mme Ouellet travaille fort et a fait beaucoup pour sa communauté. On ne lui reproche pas d'avoir mis des $ dans ses poches, mais dans celle de la coopérative qui est un peu à toute la communauté. Ça devrait faire toute la différence !!! C'est grâce à des gens qui ont du temps de l'argent à perdre qu'on en arrive à de tel résultat. Mettre de côté des gens de coeur qui font une différence dans une communauté !!!

    Lucie - 2012-02-17 14:03
  • Ste-Rita pourra enfin retourner vers sa vocation première "le tourisme"!!! ben quoi! Val-Jalbert c'est pas si pire que ça!!! Mme Ouellet a fait avancer le village et l'a mis sur la map, le projet familliale du lac chose restera quand même familliale. Félicitation au groupe la chicane....

    Le rurale - 2012-02-17 13:49
  • Malgré que je considère que la loi c'est la loi et quelle doit être respecter, je déplore beaucoup la perte de cette valeureuse femme qui se dévoue entièrement pour sa municipalité, Ste-Rita. Cela prouve, que si tu bouges, tu travailles pour ta communauté, il y a risque de faire des erreurs. Donc, la morale, dort sur ton «steak», ne dérange personne, et quémande à l'état de te faire vivre ou survivre. Madame Ouellet, vous êtes pour moi un modèle que des villageois sacrifient . Donc, qu'ils prennent les cordeaux du développement et nous aurons le plaisir de constater leur succès après notre mort.Ste-Rita est maintenant connu,tel qu'on le constate dans la revue AGIR.

    Pistoleros - 2012-02-17 13:40
  • La grande question maintenant est de savoir si Mme Ouellet et Mme Lachapelle payeront les 20 000 $ en frais d'avocat déboursés par la municipalité de Sainte-Rita pour les défendre et si les contribuables de la paroisse obtiendront justice dans ce dossier?

    Robert - 2012-02-17 13:15
  • Finalement, après avoir proclamée sa supposée innocence et après avoir essayé d'intimider plusieurs personnes le jugement tombe! Il faut être sournois et vouloir servir que ses intérêts pour en arriver là...le reste suivra...

    Curieuse - 2012-02-17 12:39