Un homme de Rivière-Bleue coupable
Les policiers avaient saisi 20 000 cigarettes illégales au domicile de M. Ducas.
26 février 2009 |
10h02
Sévère Ducas, de Rivière-Bleue, a plaidé coupable, le 17 février au palais de justice de Rivière-du-Loup, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
La juge de paix magistrate Julie Dionne a condamné M. Ducas à payer des
amendes totalisant 15 180 $ dans un délai de 18 mois. Revenu Québec a également obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d'une opération policière de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata. En décembre 2006, les policiers se sont rendus chez M. Ducas pour une intervention d'une autre nature. Sur place, ils ont pu y saisir 20 000 cigarettes illégales.
Revenu Québec rappelle qu'un produit est illégal s'il ne comporte pas les marques d'identification prévues par la Loi concernant l'impôt sur le tabac et s'il est vendu sans que les droits et taxes soient acquittés. Ainsi, une personne qui vend, livre ou a en sa possession des produits du tabac illégaux s'expose à de fortes amendes.
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