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Un nouveau mode de taxation ne fait pas l’unanimité à Saint-Mathieu-de-Rioux

durée 8 décembre 2022 | 06h59
  • Andréanne Lebel
    Par Andréanne Lebel

    journaliste

    Le conseil municipal de Saint-Mathieu-de-Rioux a adopté le 5 décembre un nouveau système de taxation qui entrera en vigueur en 2023. Une première moitié de la taxation sera perçue selon la valeur foncière des propriétés et l’autre moitié sera divisée par le nombre d’immeubles imposables sur le territoire.

    Il s’agit d’une taxe spéciale pour rembourser la dette liée à la transformation de l’église en centre communautaire. Contrairement à ce qui avait été mis en place en 2022, environ 200 matricules seront exclus du calcul de la taxation de 2023, dont les terrains vacants, les terrains de camping ou ayant une valeur inférieure à 500 $. Le maire de Saint-Mathieu-de-Rioux, Roger Martin, explique que la Municipalité a retenu les services d’un conseiller en stratégie d’affaires, Martin Laforest, afin de trouver cette formule de taxation qu’il qualifie «d’équilibrée». «Ça fait assez longtemps qu’on en discute, qu’on en parle. À un moment donné, il faut aboutir à quelque chose. Les règlements d’emprunt qu’on a faits, il va falloir qu’on les paye», a réagi le maire.

    *Une version précédente de ce texte mentionnait que la taxe spéciale concernant la réfection de routes, ce qui n'est pas le cas. Elle concerne le remboursement de l'emprunt lié au centre multifonctionnel (église). 

    Un citoyen de Saint-Mathieu-de-Rioux, Alexandre Anctil, a déposé une pétition regroupant 209 noms afin de s’opposer au changement du système de taxation avant son adoption par le conseil municipal le 5 décembre. Les noms recueillis proviennent à plus de 50 % hors du réseau d’aqueduc.

    «Ultimement, ce que vous faites actuellement, c’est de délester de la charge fiscale les plus grosses valeurs foncières pour l’envoyer aux plus petites. La résultante, c’est cela et c’est très important que tout le monde le comprenne», a déclaré Alexandre Anctil lors de la séance du conseil municipal du 5 décembre. Il demandait aux élus de faire une «vraie consultation des citoyens» avant de procéder à cette modification fiscale.

    «On tente de trouver des solutions pour réduire la charge des propriétés fortement évaluées plutôt que de répartir au 100 $ d’évaluation. À parts égales, c’est un partage ‘’net frette sec’’. C’est égal, mais ce n’est pas équitable au sens fiscal», indique Alexandre Anctil en entrevue avec Info Dimanche. Il ne remet pas en question le bien fondé des dépenses municipales, mais plutôt leur répartition entre les propriétés.

    Malgré les contestations, le nouveau système de taxation été adopté à majorité par le conseil municipal. «Si on branle au moindre coup de vent, on va être comme des girouettes, il faut mettre le pied à terre et c’est ce qu’on a fait lundi […] Il faut intégrer ça dans le budget qu’on prépare maintenant et qu’on doit déposer avant la fin janvier», indique Roger Martin.

    «C’est un dur coup à encaisser pour bien des gens. Nous avons l’impression que la décision s’est prise en novembre dernier. Nous sommes extrêmement déçus et nous regardons nos recours légaux», ajoute le citoyen Alexandre Anctil.

    Saint-Mathieu-de-Rioux doit composer avec de grands écarts de valeurs des propriétés sur son territoire, entre les résidences près du lac Saint-Mathieu et celles situées dans le village en raison de la spéculation immobilière.

    «Ce qui est triste là-dedans, c’est que certaines propriétés ont pris beaucoup de valeur sans que les gens l’aient demandé. Cela donne des comptes de taxes assez importants […] Ça crée des casse-têtes pour nous. On croit avoir trouvé une solution qui ménage un peu tout le monde», estime Roger Martin. Il croit qu’une taxation uniquement basée sur les valeurs foncières aurait semé davantage de grogne puisque le secteur du lac représente entre 65 et 70 % de la valeur foncière de la municipalité.

    Selon le calcul des élus et du directeur général, les citoyens verront une augmentation de 9 à 11 % de leur compte de taxes, en tenant compte l’inflation. «Nous avons eu de bons commentaires pour les améliorations du réseau routier et pour l’inauguration du centre communautaire. Le bout le moins plaisant, c’est quand on arrive à taxer», constate Roger Martin.

    L’ancien calcul de 2022 faisait en sorte de des propriétaires de terrains vacants (ou unités) se sont fait imposer une taxe spéciale aussi importante que celle d’un immeuble résidentiel, peu importe la valeur rôle d’évaluation.

    Le directeur général Daniel Dufour indique qu’un grand ménage des taxations de terrains vacants (unités) a été entrepris au cours des derniers mois. «Certains propriétaires ont payé des montants de sécurité publique par unité qu’ils n’auraient jamais dû, pour des terrains où aucune activité était possible. D’autres ont été exemptés, la réglementation était tellement floue et nous avons eu quelques plaintes. Cela a demandé plusieurs dizaines d’heures d’analyse avec notre inspecteur en bâtiments, Bruno Derome. Ce sera bientôt réglé une fois pour toutes pour 2022.» Certains propriétaires auront donc droit à des remboursements.

    Pour le moment, Daniel Dufour ne peut s’avancer sur le montant de la taxe spéciale qui sera perçue à parts égales pour l’ensemble des propriétaires en 2023 (la deuxième moitié du 50%). Le dossier du financement de la transformation de l’église doit être fermé avant que le service de la dette ne soit calculé au budget. Ce dernier pourrait être adopté à la mi-décembre ou au cours du mois de janvier 2023.

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