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23 juin 2022 - 06:47 | Mis à jour : 10:47

Briseurs de grève : duBreton ciblée par une ordonnance provisoire

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

Dans une ordonnance provisoire émise le 15 juin dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné à Viandes du Breton de cesser et de s’abstenir d’utiliser en tout temps les services de quatre employés suspectés de remplir illégalement les fonctions d'un salarié des services de l’expédition et de la réception actuellement en grève. 

La juge Nancy St-Laurent estime à la suite d’une audience que le Syndicat des travailleuses et travailleurs Viandes du Breton–CSN a réussi à démontrer des apparences de contraventions au Code du travail, que celles-ci nécessitent cette intervention et qu’il y a «urgence d’agir» afin de rétablir le rapport de force dans le cadre des négociations.

Notons que cette décision ne constitue toutefois pas un jugement final. L’entreprise croit d’ailleurs toujours avoir agi dans la légalité et compte bien démontrer, dans de futures étapes légales, que ses employés avaient le droit de travailler. 

Depuis le début de la grève, en avril, le Syndicat accuse l’entreprise de faire appel à des «briseurs de grève» pour contourner les moyens de pression faits par les employés en négociation pour le renouvèlement de leur convention collective échue depuis le 8 septembre 2021. 

Le syndicat avait formulé une demande d’enquête au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans les premières journées de grève. Une mise en demeure avait aussi été envoyée à l’employeur, demandant de cesser cette pratique qui, estime-t-il, contrevient à l’article 109.4 du Code du travail. 

Cet article interdit à l’employeur d’utiliser les services d’une personne ou d’un salarié qu’il emploie «pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out». De façon générale, seuls les cadres (avec pouvoir de direction) peuvent effectuer le travail autrement fait par les employés en grève. 

Devant le Tribunal administratif du travail, Viandes du Breton a reconnu que les employés ciblés accomplissaient pour la plupart les tâches identifiées par le syndicat. Il s’est cependant défendu en affirmant qu’il s’agit de «représentants de l’employeur», donc de cadres, embauchés avant le début de la phase de négociations et qu’il n’enfreignait pas l’article 109.1 du Code. 

Selon la preuve, qu’il estime «suffisamment convaincante», le Tribunal a néanmoins conclu que quatre des employés visés par la demande d’ordonnance semblent «à première vue» contrevenir aux dispositions anti-briseurs de grève prévues à la loi. 

BRAS DE FER JURIDIQUE 

Dans un communiqué de presse envoyé ce mercredi 22 juin, le Syndicat des travailleuses et travailleurs Viandes du Breton–CSN, section expédition et réception, a dénoncé l’attitude de l’employeur pendant les négociations. Selon lui, il ne fait aucun doute qu’il se croit au-dessus de la loi. 

«Ça fait un bon moment déjà qu’on se bute à un manque de respect et à de la rigidité de l’employeur. Le fait qu’il utilise des briseurs de grève et qu’il se moque complètement du Code du travail n’en est qu’une démonstration supplémentaire», a déclaré le président Antony Lavoie.

«Tous ces efforts pour briser notre détermination n’ont que l’effet inverse. Ils ne font que valider nos positions et confirment, encore une fois, que l’employeur manque de respect envers notre travail. S’il veut vraiment que l’expédition reprenne du service, le meilleur outil pour y parvenir est de passer par une entente négociée convenablement, et non pas d’avoir recours à des scabs!», a-t-il ajouté. 

Contactée à ce sujet, l’entreprise a rapidement déploré cette sortie publique du syndicat, estimant qu’elle se veut «un exercice de désinformation par rapport à la réalité des enjeux qui étaient en cause devant le tribunal administratif du travail». 

Julie Lamontagne, conseillère aux communications, soutient que le syndicat demandait initialement au Tribunal de déclarer que treize personnes n’étaient pas des cadres pouvant travailler dans le département. «De ce nombre, une personne provenait d’une entreprise de formation offrant des services dans toute l’usine. Afin d’éviter toute ambiguïté, Viandes du Breton à cesser de recourir à ses services dès les premiers jours de la grève», a expliqué Mme Lamontagne. 

Viandes du Breton croit fermement que la procédure entreprise par le syndicat visait à obtenir l’arrêt complet des opérations du département de l’expédition et, incidemment, du reste de l’usine.

«Au final, le Tribunal n’a pas rendu les ordonnances recherchées par le syndicat concernant huit des personnes visées. Quant aux quatre cadres visés par l’ordonnance du tribunal, Viandes du Breton entend démontrer lors des étapes ultérieures du dossier que ceux-ci étaient en droit de travailler puisqu’ils sont des cadres de l’entreprise», a-t-elle complété. 

duBreton maintient avoir «toujours été un employeur respectueux de la loi et de ses employés». L’entreprise dit être aussi «fière du travail de ses cadres qui réussissent à maintenir les opérations du département de l’expédition». 

NÉGOCIATIONS

Une vingtaine de travailleuses et travailleurs des secteurs de l’expédition et de la réception sont en grève générale illimitée depuis avril. La prochaine séance de négociation doit se tenir aujourd’hui (ce jeudi 23 juin) en présence d’un conciliateur – à la demande de l’employeur. Les deux parties espèrent réussir à en arriver à une entente pour permettre un retour au travail rapidement.
 

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