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18 mai 2022 - 06:58 | Mis à jour : 09:10

Des amendes de 190 740 $ et huit mois de prison pour des cigarettes de contrebande

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Une perquisition menée par la Sûreté du Québec le 6 mars 2019 a permis la saisie de 95 800 cigarettes et de 40 sacs de tabac en vrac dans le véhicule de Joseph Young, âgé de 53 ans de Rivière-du-Loup. Il a été condamné en mars à purger une peine de huit mois d’emprisonnement et à payer des amendes totalisant 190 740 $ dans un délai de 24 mois.

Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois. Il a été reconnu coupable en avril 2021 d’avoir livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément, le 6 mars 2019 à Sainte-Hélène-de-Kamouraska. Au même moment, il a utilisé pour la vente, la livraison, le transport ou l’entreposage de tabac au Québec, une caisse non identifiée. De plus, il a contrevenu à la loi en n’ayant pas en sa possession les permis requis pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

À la suite d’un appel anonyme, les policiers ont amorcé une enquête concernant Joseph Young. «Le véhicule du défendeur [une Honda Civic] est intercepté par l’agent Lafrance. La voiture est complètement affaissée, une forte odeur de tabac frais s’en dégage, et une couverture cache ce qui semble être des boîtes carrées», peut-on lire dans la décision rendue par la juge Julie Dionne opposant le contrevenant à l’Agence de revenu du Québec.

Les policiers ont retrouvé dans le véhicule 17 boîtes de 200 cigarettes, 462 sacs « Ziploc » de 200 cigarettes et 40 sacs de tabac en vrac. Dans la décision, il est possible d’apprendre que le défendeur a été condamné à deux reprises pour des infractions semblables. Ces trois derniers procès ont tous eu lieu par défaut puisqu’il était absent et non représenté.

Des amendes totalisant 201 471,75 $ ont été ordonnées par le passé au même contrevenant pour ce type d’infraction. Ces condamnations ont eu lieu entre le 14 avril 2010 et le 10 février 2020. Joseph Young possède aussi des antécédents en matière criminelle et fédérales pour des infractions liées au trafic de substances interdites ou l’appropriation de biens.

Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi, selon Revenu Québec. De plus, le tabac destiné à la vente au détail doit être identifié conformément aux conditions prescrites par règlement.

D’après les informations de Revenu Québec, le non-respect de l'une de ces obligations peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Pour une personne récidiviste, l'amende maximale peut atteindre 2,5 M$, alors que pour une première infraction, elle se chiffre à 1 M$. Ces montants correspondent à l'impôt non perçu sur les cigarettes saisies.

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