Le député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, se dit «extrêmement préoccupé» par les dispositions du projet de loi C-10 qui attribuent davantage de pouvoirs au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dont celui de règlementer les médias sociaux.

Concrètement, cela donnerait le pouvoir au CRTC d’imposer aux géants du web, à Facebook ou à Youtube par exemple, l’obligation de supprimer tout contenu qui ne lui plairait pas. Le CRTC aurait carte blanche pour déterminer ce qui est «admissible» ou «correct» de ce qui ne l’est pas et qui doit être supprimé.

Le député rappelle que la semaine dernière, les libéraux ont voté contre l’une des sections de leur projet de loi qui faisait en sorte d’exonérer les médias sociaux du pouvoir de règlementation du CRTC. Selon Bernard Généreux, il s’agit d’une disposition qui attaque directement la liberté d’expression, droit fondamental reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne.

«La loi sur la radiodiffusion a été créée initialement car les diffuseurs bénéficiaient de l’accès aux ondes hertziennes appartenant à l’État, et nous devions veiller à ce que celles-ci soient bien utilisées dans l’intérêt public, a rappelé le député Bernard Généreux. Le contenu sur internet est, quant à lui, transmis entièrement par le biais de l’infrastructure privée, et il est préoccupant que le gouvernement puisse s’en prendre à la libre-expression des Canadiens.»

Il demande au gouvernement mené par Justin Trudeau d’abolir les changements proposés au projet de loi C-10 et de cesser de vouloir règlementer les médias sociaux en censurant les contenus qui peuvent y être publiés.