Ottawa aimerait confier aux municipalités la possibilité d’interdire l’entreposage des armes de poing sur leur territoire, des dispositions incluses dans le projet de loi C-21, présentées ce mardi 16 février, qui ont rapidement été dénoncées par les municipalités du Québec. 

Peu de temps après l’annonce du gouvernement de Justin Trudeau, les municipalités québécoises ont fait front commun contre certaines des mesures annoncées. Elles estiment que les responsabilités en matière de contrôle des armes à feu ne leur incombent pas, quoi qu’en pense Ottawa. 

Tour à tour, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont fait part de leur opposition à ces dispositions du projet de loi. Si elles admettent qu’il est important de resserrer le contrôle sur les armes à feu «pour lutter contre la criminalité», elles estiment que c’est au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités dans ce dossier. 

«Il faut des règles uniformes définies par Ottawa. Par souci de cohérence, il est impensable de réglementer d’une façon dans une municipalité et d’une autre façon dans une municipalité voisine, a réagi l’UMQ. Aujourd’hui, dans toutes les régions du Québec, on demande au gouvernement fédéral de réviser sa position.»

Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska et premier vice-président de la FQM, est du même avis. «Ç’a pris tout le monde par surprise dans le monde municipal, a-t-il admis. C’est venu du champ gauche. Nous ne sommes carrément pas dans les champs de compétences traditionnels des municipalités, ni des MRC. Vraiment, on voit mal comment 1100 règlementations pourraient être applicables au Québec.»

Les grands centres comme Montréal, Québec et Gatineau ont eux aussi critiqué l’avenue choisie par Ottawa, notant que le projet de loi «soulève d’énormes enjeux d'applicabilité pour les villes, puisque les responsabilités qui leur sont léguées dépassent largement les pouvoirs municipaux». Il est ainsi difficile d’imaginer de plus petites municipalités avoir les outils et les ressources nécessaires pour gérer un tel dossier.  

«Si la mairesse de Montréal croit qu’elle n’a pas la capacité de rendre ça applicable, ayant un des plus gros services de police au Québec, comment peut-on penser que nos municipalités, qui sont sous entente avec la Sûreté du Québec, pourraient rendre ça applicable? C’est irréel», a indiqué Yvon Soucy, rappelant qu’un règlement municipal comme celui sur les chiens dangereux, par exemple, a été harmonisé entre les municipalités du Kamouraska afin de faciliter son applicabilité par la SQ. 

«Les armes de poing, on est à un autre niveau, puisque ça dépasse les frontières des municipalités et des MRC. S’il y a une réglementation à avoir, elle doit être provinciale», a-t-il dit.  

À Rivière-du-Loup, la Ville a souligné être solidaire à la sortie de l’UMQ, signée de l’ensemble des caucus municipaux, dont celui des cités régionales dont elle fait partie. «Nous suivrons de près l’évolution du dossier […] Nous souhaitons que le gouvernement fédéral soit à l’écoute des regroupements municipaux, qui dénoncent tous aujourd’hui l’orientation actuelle du projet de loi, et qu’il le modifie en conséquence», a partagé Karine Plourde, conseillère au Service des communications. 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 

Dans la journée de mercredi, les élus de l’Assemblée nationale ont réclamé, unanimement, qu’Ottawa délègue au gouvernement québécois le pouvoir d’interdire les armes de poing. Une démarche qui a été saluée par les municipalités à travers la province.