Déversement d’huile à L’Isle-Verte : une amende pour le CN
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de Montréal (CN) a été reconnue coupable cet automne d’être en cause dans le déversement d’huile lubrifiante survenu sur le territoire de L’Isle-Verte à l’hiver 2019. Ainsi, la compagnie a été contrainte de payer une amende de 42 656 $.
Les faits reprochés au Canadien National se sont produits le 11 février 2019. Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, environ 30 000 litres d’huile lubrifiante ont été rejetés accidentellement sur les terrains de l’entreprise Verco international et le long de la ligne de chemin de fer.
Caroline Cloutier, relationniste pour le ministère, explique que ce déversement a été causé par le départ d’une locomotive du CN, alors qu’un wagon-citerne était en cours de vidange et toujours connecté par boyaux aux installations de Verco International. Après avoir quitté le terrain de l’entreprise, le train s’est immobilisé 250 mètres plus loin sur la voie principale de la voie ferrée.
«C’est à ce moment que le CN s’est rendu compte de la fuite engendrée par le bris du boyau qui n’avait pas été déconnecté des installations de vidange. Un appel a été fait à Urgence Environnement (UE) qui se sont déplacés sur les lieux. UE a constaté l’étendu du déversement et une petite quantité d’hydrocarbure avait atteint l'égout pluvial. Cependant, aucune trace d'hydrocarbure n’a été observée à la sortie du pluvial, au fleuve St-Laurent», précise-t-elle.
Une enquête a été ouverte à propos de cet événement et des constats d’infraction ont été déposés par la suite envers le CN. Le 12 novembre 2020, la compagnie a été reconnue coupable d’une infraction à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses par la Cour du Québec.
Concrètement, La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 5 156 $ engagés par le Ministère.
Notons que des travaux de décontamination ont eu lieu dans les jours qui ont suivi l’accident et ils se sont poursuivis jusqu’à l’automne 2019. La direction régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) a fait plusieurs interventions afin de s’assurer que les travaux se déroulaient normalement et qu’ils étaient conformes au plan d’action pour la réhabilitation présenté par le CN.
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