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26 mars 2019 - 22:01 | Mis à jour : 27 mars 2019 - 10:05

Dossier des enfants Thibault : la Commission scolaire souhaite porter le jugement en appel

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

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Le dossier de la famille Thibault-Tardif, dont les parents se battent afin que leur fille de Saint-Antonin ne soit pas forcée de poursuivre sa scolarisation dans une classe d'adaptation scolaire louperivoise, se poursuit. La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup demandera à la Cour d'appel l'autorisation d'en appeler du jugement prononcé le 27 février. 

Le conseil des commissaires, qui a voté à l’unanimité une résolution en ce sens le 26 mars, estime ainsi qu'il y a, dans le jugement de la Cour supérieure du Québec, «une incompréhension importante des pouvoirs décisionnels du conseil des commissaires par rapport aux pouvoirs de recommandations du protecteur de l'élève, tels que décrits à la Loi sur l'instruction publique». De plus, la commission scolaire considère qu’il contient des «erreurs de droit importantes». 

«Quand le protecteur de l’élève dépose un rapport, il fait des recommandations. Le conseil des commissaires doit et peut en tenir en compte, mais il n’a pas l’obligation de retenir l’ensemble de celles-ci», a rappelé la présidente, Édith Samson, lors d’un point de presse après la séance. 

Rappelons que le 27 février, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, avait reproché au conseil des commissaires de la Commission scolaire d’avoir justement écarté l’avis du protecteur de l’élève dans sa décision et il lui demandait de la revoir. 

Le protecteur de l’élève concluait qu’envoyer le garçon de Josée Tardif et Stéphane Thibault en classe ressource était justifié considérant ses besoins, mais il estimait cependant que leur jeune fille pouvait continuer son année dans une classe régulière, puisqu’elle ne représentait aucune «contrainte excessive».

DÉFENSE DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Appelé à commenter le dossier, le directeur général de la Commission scolaire, Antoine Déry, a noté que le protecteur de l’élève n’expliquait pas sur quoi il s’appuyait pour dire que l’enfant n’était pas une contrainte excessive. 

«Ce qui est paradoxal, c’est que dans [notre] Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), ce n’est pas la contrainte excessive qui va faire en sorte qu’un enfant va aller ou non dans une classe spéciale», a-t-il soutenu. «Nous avons beaucoup d’enfants en classe spéciale qui ne sont pas des contraintes excessives, parce que la raison première [pour l'admettre], c’est de prendre en considération ses intérêts, ses besoins et ses capacités.»

Les représentants de la Commission scolaire ont réitéré que la décision a été prise dans les meilleurs intérêts de la jeune fille. Ils ont souligné que la Politique, mentionnée ci-haut, était adoptée «après consultations de parents, de professionnels de l’éducation, de santé et des services sociaux». 

«Cette politique prévoit notamment que le maintien de l’élève en classe régulière doit faciliter son cheminement scolaire, ce qui n’est clairement pas le cas pour les deux enfants en cause», a-t-on noté. «L’évaluation faite des capacités et des besoins des élèves concernés démontre que ces enfants reçoivent de meilleurs services en classe spéciale plutôt qu’en classe régulière […]»

LES PARENTS SOUS LE CHOC

Évidemment, c’est sans surprise que la décision du conseil des commissaires a créé beaucoup de déception, mais surtout de la colère, du côté du couple Thibault-Tardif et de leurs proches. 

«Je suis réellement sous le choc. Je m’attendais, pour une fois, à de la considération de leur part. Mais au contraire, on a encore évoqué plein de raisons pour porter le jugement en appel et repousser le retour de ma fille à l’École Lanouette. On ne peut pas être plus insultés, frustrés et déçus comme parents», a partagé Stéphane Thibault, accompagné de sa conjointe et de leur avocat, Me Christian Lajoie. 

«Clairement, nous n’avons pas lu la même chose [le 27 février]. C’est un jugement qui est très solide. Ce n’est pas Kim Jong-un que l’on veut changer d’école, c’est une petite fille qui a été là pendant trois ans. Si la commission scolaire pense avoir les moyens d’y aller [en appel], elle n’est pas seule. Je compte mettre toutes les ressources du cabinet sur ce dossier», a d’ailleurs lancé l’avocat. 

Selon Me Lajoie, la Cour d’appel devrait prendre une décision rapidement à savoir si elle entendra la cause. Le délai pourrait être de quelques semaines seulement. 

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a refusé de divulguer les sommes investies dans les démarches judiciaires de ce dossier jusqu’à présent.

 

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20 réactionsCommentaire(s)
  • @insulte vous ne me connaissez pas et vous dites que je ferais un bon commissaire vraiment comme jugement on a deja vue mieux...

    clement - 2019-03-30 14:27
  • @paul avant de dire n importe quoi tu devrais t informer du dossier la petite etait dans une classe reguliere avec une ressource speciale pour elle donc pas une inconnue pour la cs

    clement - 2019-03-29 09:44
  • Cibole les enfants son dans une classe adapte a 5 minutes de leur domicile. Il vont devoir ce deplacer pour le secondaire le cegep et peux etre luniversite pense un peu avant parler.

    Realiste - 2019-03-28 18:08
  • Soyons sérieux, les enseignants n'ont pas à se prononcer publiquement sur
    le sujet, ils sont entre l'arbre et l'écorce, entre leur employeur et la clientèle. Par
    contre les commissaires eux ont des réponses à donner et ils vont probablement se faire
    interpeller par les citoyens, dans le calme et le respect mais aussi avec tout le sérieux
    que cette situation exige. Ils doivent porter le poids de la décision qu'ils ont prit et donner
    des réponses claires, sinon qu'ils démissionnent.

    Et que des citoyens se lèvent pour prendre leur place si nécessaire.
    Ce sont des institutions démocratiques.

    Michael L. - 2019-03-28 15:05
  • @sacha
    Il y a une chose les profs sont tenus au silence, car leur employeur c'est la Commission Scolaire, donc assez difficile pour eux de s'afficher.
    Faites ce que l'on dit de faire et non ce qu'il devrait être fait, même chose pour les commissaires si tu veux garder ton poste...
    Incroyable de voir ca aller !!!!

    Jeff - 2019-03-28 14:08
  • les professeurs vous avez votre mot a dire Votre opinion s.v.p .. A ce que je sache vous avez de l;aide pour ces jeunes Aidez a ces jenunes parents

    sacha - 2019-03-28 12:55
  • @Pedro Sanchez
    Je vous approuve entièrement !!!
    Quand vous dites que pas un seul commissaire n'a pas eu assez de courage et de tonus pour prendre la part des enfants et des parents, même le commissaire de St -Antonin qui est même conseiller municipal à suivi le troupeau... Ca fait chi......et après il viendra nous solliciter de voter pour lui !!!!
    Attendez ca va virer de bord dans pas long !!!

    J.Frs C. - 2019-03-28 12:47
  • C'est insultant d'entendre que ces parents sont orgueilleux. Ils ne veulent que le bien-être de leurs enfants et avoir moins de voyageage à faire alors qu'ils peuvent avoir les mêmes services à proximité. C'est exact, Clément que vous feriez un bon commissaire, mais faites vite, le poste deviendra vite un tabou après ce dossier.

    insulté - 2019-03-28 10:25
  • à l'exception de la commission scolaire, tout les intervenants interpellé
    sur le sujet ont donné raison à la famille Thibault. Ca va des médecins aux
    intervenants en passant par le premier ministre Couillard lui même à l'époque
    qui avait invité poliment les commissaires à réviser leur position. Et la c'est
    la cours suprême, rien de moins, qui donne raison à la famille.

    Incroyable de maintenir cette famille dans un tel cauchemar par pur entêtement.
    Ca dépasse l'entendement. Venez pas me dire qui a pas un seul de ces commissaire
    qui n'a pas assez de courage pour prendre le parti des enfants et de leur parents
    dans cette histoire. C'est vraiment honteux. Y des gens qui devront répondre de ce gâchis.


    Pedro Sanchez - 2019-03-28 09:30
  • @clement
    Comme ça quelqu'un qui voit un nom une fois ou deux dans un dossier en sait plus que des parents qui s'occupent à la journée longue de leurs enfants? Donnes ton nom pour être commissaire scolaire c'est du monde comme toi qu'ils cherchent.

    Paul - 2019-03-27 20:25
  • le bien etre de lenfant ou l orgueil des parents la cs a tranche et il est exact que le juge a erre endroit le protecteurs de leleve n a q un role consultatif

    clement - 2019-03-27 18:36
  • Quand je lis tous les commentaires à ce sujet, je me demande pourquoi ces gens sont encore commissaires. C'est quoi leur intérêt à faire autant de mal à autrui. Vite, trempez-les dans du goudron et des plumes, qu'on les montre du doigt quand ils oserons sortir en ville. Faire autant de mal à des enfants déja affectés par la malchance de la vie et aux parents qui démontrent un courage merveilleux, mais qu'est-ce qu'attendent les politicies pour éliminer cette entité scolaire et la remplacer par des comités de parents avec un coeur. Nous nageons en plein mélodrame, c'est assez, qu'on les nomme ces sauvages, interdisez-leur à l'avenir de prendre des décisions ou d'embarquer dans quelque instance que ce soit. Ils n'ont ni coeur ni logique, foutez-moi ça à la porte, ça presse. Bravo pour vos commentaires, gens sensés, continuez, ça me rassure sur l'espèce humaine.

    insulté - 2019-03-27 17:04
  • C'est pour quand déjà l'abolition des commissions scolaires ?? Mr . Legault et Tardif, dépêchez-vous. Aucun sens cette histoire.

    Maurice - 2019-03-27 14:18
  • Dès qu'ils ont annoncé à la télé qu'il y avait conférence de presse à ce sujet hier je savais que c'était pour en appeler du jugement. S'ils se seraient inclinés je pense qu'ils auraient été beaucoup plus discrets. Ne jamais sous-estimer l'orgueil de quelqu'un qui a 5 cennes de pouvoir dans un domaine donné. Ils se font dire par 2 instances qu'ils ont fait une erreur et ce n'est pas encore assez pour eux-autres. Ça aurait été quoi de dire, quand le protecteur de l'élève a statué la première fois, "Ok, on s'est trompé, on pensait bien faire, mais non et on s'en excuse"? Tout le monde peut faire des erreurs. Bien non! Là comme on leur a enlevé leur argument de la contrainte excessive sur les autres élèves de la classe on se rabat sur : "les pouvoirs décisionnels du conseil des commissaires..."

    Ça sonne pour moi comme: "C'est nous-autres qui mènent et ça va marcher de même!" Et après ça on se demande pourquoi les gens n'ont pas confiance dans les instances publiques...

    Claude - 2019-03-27 14:04
  • Soyons sérieux !

    Si la commission scolaire avait accepté que les enfants fréquentent
    l'école de St-Antonin comme le recommandait la pédopsychiatre et les divers
    intervenants aux dossier et selon le désir des parents. Imaginez donc
    combien tout aurait été plus simple pour ces enfants.

    La on assiste à une situation loufoque, à une accumulation des frais juridiques
    et bien sur la très vilaine perception que la commission scolaire s'entête à avoir
    raison plutôt que de tenir en compte le bien de ces enfants et le désir de leur
    parents de les voir fréquenter l'école la plus proche.

    La commission scolaire, à commencer par son directeur et son conseil des commissaires
    défendent l'indéfendable. Et il ne faut pas trop se surprendre que la perception
    de la population de ces évènements présentement est extrêmement négative.

    Pascal. - 2019-03-27 13:25
  • La commission scolaire s'en foute ben raid des frais, c'est nous qui payons les frais d'avocat avec nos taxes, au plus fort la poche. Comme le dit si bien "Payeur de taxe", juste les frais d'avocat auraient payés bien plus que 1 ou 2 ressource.

    Christian - 2019-03-27 08:40
  • Y a des commissaires qui vont devoir se regarder sérieusement dans le miroir, quel manque d'humanisme et de courage. Ces gens la devraient démissionner sur le champs. Prochaine élection scolaire vivement de nouveaux commissaire pour les mettre dehors et s'occuper réellement de ce qui compte le plus. Les besoins des enfants et l'accompagnement des parents, particulièrement pour les enfants qui ont des besoins particuliers.

    Y a quand même une pédopsychiatre, bon nombres d'intervenant et même la cours suprème qui donnent raison aux parents dans ce dossiers. Alors pour ce qui est de la décision plus que douteuse des commissaires, on repassera.

    Profond.ment gênant et honteux comme décision.

    Pedro Sanchez - 2019-03-27 08:10
  • @ Famille Thibault.
    Soyez patient, le projet de la CAQ d’abolir les Commissions scolaires sera un baume sur votre plaie.
    La justice est tellement lente que cela pourrait arrivé et la CS sera disparu avant l’audience.

    Patience - 2019-03-27 07:35
  • Les frais d'avocat s'élèveront a combien pour la commission scolaire, l'équivalent du salaire annuel d'une ou deux ressources?? Ce sont les sous de qui déjà ...

    Payeur de taxes - 2019-03-27 06:47
  • tEt si c;etait vos enfants bonne chance aux parents tenez bon ,,,

    decidé - 2019-03-26 22:40