Le dossier de la famille Thibault-Tardif, dont les parents se battent afin que leur fille de Saint-Antonin ne soit pas forcée de poursuivre sa scolarisation dans une classe d'adaptation scolaire louperivoise, se poursuit. La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup demandera à la Cour d'appel l'autorisation d'en appeler du jugement prononcé le 27 février. 

Le conseil des commissaires, qui a voté à l’unanimité une résolution en ce sens le 26 mars, estime ainsi qu'il y a, dans le jugement de la Cour supérieure du Québec, «une incompréhension importante des pouvoirs décisionnels du conseil des commissaires par rapport aux pouvoirs de recommandations du protecteur de l'élève, tels que décrits à la Loi sur l'instruction publique». De plus, la commission scolaire considère qu’il contient des «erreurs de droit importantes». 

«Quand le protecteur de l’élève dépose un rapport, il fait des recommandations. Le conseil des commissaires doit et peut en tenir en compte, mais il n’a pas l’obligation de retenir l’ensemble de celles-ci», a rappelé la présidente, Édith Samson, lors d’un point de presse après la séance. 

Rappelons que le 27 février, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, avait reproché au conseil des commissaires de la Commission scolaire d’avoir justement écarté l’avis du protecteur de l’élève dans sa décision et il lui demandait de la revoir. 

Le protecteur de l’élève concluait qu’envoyer le garçon de Josée Tardif et Stéphane Thibault en classe ressource était justifié considérant ses besoins, mais il estimait cependant que leur jeune fille pouvait continuer son année dans une classe régulière, puisqu’elle ne représentait aucune «contrainte excessive».

DÉFENSE DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Appelé à commenter le dossier, le directeur général de la Commission scolaire, Antoine Déry, a noté que le protecteur de l’élève n’expliquait pas sur quoi il s’appuyait pour dire que l’enfant n’était pas une contrainte excessive. 

«Ce qui est paradoxal, c’est que dans [notre] Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), ce n’est pas la contrainte excessive qui va faire en sorte qu’un enfant va aller ou non dans une classe spéciale», a-t-il soutenu. «Nous avons beaucoup d’enfants en classe spéciale qui ne sont pas des contraintes excessives, parce que la raison première [pour l'admettre], c’est de prendre en considération ses intérêts, ses besoins et ses capacités.»

Les représentants de la Commission scolaire ont réitéré que la décision a été prise dans les meilleurs intérêts de la jeune fille. Ils ont souligné que la Politique, mentionnée ci-haut, était adoptée «après consultations de parents, de professionnels de l’éducation, de santé et des services sociaux». 

«Cette politique prévoit notamment que le maintien de l’élève en classe régulière doit faciliter son cheminement scolaire, ce qui n’est clairement pas le cas pour les deux enfants en cause», a-t-on noté. «L’évaluation faite des capacités et des besoins des élèves concernés démontre que ces enfants reçoivent de meilleurs services en classe spéciale plutôt qu’en classe régulière […]»

LES PARENTS SOUS LE CHOC

Évidemment, c’est sans surprise que la décision du conseil des commissaires a créé beaucoup de déception, mais surtout de la colère, du côté du couple Thibault-Tardif et de leurs proches. 

«Je suis réellement sous le choc. Je m’attendais, pour une fois, à de la considération de leur part. Mais au contraire, on a encore évoqué plein de raisons pour porter le jugement en appel et repousser le retour de ma fille à l’École Lanouette. On ne peut pas être plus insultés, frustrés et déçus comme parents», a partagé Stéphane Thibault, accompagné de sa conjointe et de leur avocat, Me Christian Lajoie. 

«Clairement, nous n’avons pas lu la même chose [le 27 février]. C’est un jugement qui est très solide. Ce n’est pas Kim Jong-un que l’on veut changer d’école, c’est une petite fille qui a été là pendant trois ans. Si la commission scolaire pense avoir les moyens d’y aller [en appel], elle n’est pas seule. Je compte mettre toutes les ressources du cabinet sur ce dossier», a d’ailleurs lancé l’avocat. 

Selon Me Lajoie, la Cour d’appel devrait prendre une décision rapidement à savoir si elle entendra la cause. Le délai pourrait être de quelques semaines seulement. 

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a refusé de divulguer les sommes investies dans les démarches judiciaires de ce dossier jusqu’à présent.