Gaétan Gamache touchera plus de 53 000 $ en allocations de départ
Après avoir perdu son siège à la mairie de Rivière-du-Loup le 5 novembre, Gaétan Gamache touchera une somme de 53 331,80 $ en allocations de départ. Ce montant est calculé selon la Loi sur le traitement des élus municipaux appliquée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
La situation n’a donc rien d’exceptionnel. Les maires qui ont précédé le maire Gamache comme Jean D’Amour et Michel Morin ont pu toucher sommes semblables, soit respectivement 52 381 $ et 48 400 $. C’est aussi le cas des premiers magistrats élus partout ailleurs au Québec.
Essentiellement, le montant de l’allocation totale est calculé selon le salaire du maire au moment de son départ, ainsi que sur les années de service. Dans le cas présent, la somme de 53 331,80 $ est répartie en deux volets. M. Gamache a d’abord droit à une allocation de transition de plus de 43 347,48 $ selon une résolution municipale adoptée en 2001. À cela s’ajoute aussi une allocation de départ encadrée par la MAMOT au montant de 9 984,32 $.
CALCUL
Selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, «le conseil d’une municipalité peut, par règlement, prévoir qu’elle verse (…) une allocation de transition à toute personne qui cesse d’occuper le poste de maire après l’avoir occupé pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat».
L'allocation de transition versée correspond au salaire de 2 mois multipliés par le nombre d’années de service jusqu’à concurrence d’un maximum de 8 mois de salaires. Pour un maire ayant occupé un mandat de 4 ans, il a droit au maximum prévu.
À compter de l’année 2008, la rémunération de base annuelle pour le maire à Rivière-du-Loup est fixée à un montant de 56 916,47$. Cela peut cependant varier en fonction de l’indexation.
À l’origine, la réflexion autour de ce sujet provenait du débat sur la fonction de maire à temps plein. Si le maire occupe cette fonction à temps plein, il ne peut avoir un autre travail. Cette allocation de transition lui permet, lors de son départ, un montant pour lui donner le temps de chercher un autre emploi, en reconnaissance de son implication.
3 commentaires
Ont travaille toute une vie et ont quitte avec notre RRQ et notre PV
Le légiste font des lois pour eux
4 ans pour plus de 50k à t’il travailler bénévolement pendant ce temps