Le Réseau d’information sur les municipalités accueille avec prudence le projet de règlement de la Ville de Rivière-du-Loup visant à encadrer les périodes de questions lors des séances du conseil municipal.

Par voie de communiqué, le Réseau a accordé à la Ville qu’il était «devenu clair que certaines balises étaient justifiables afin de maintenir un certain climat de respect au conseil», mais il s’insurge également contre l’article 8 du projet de règlement qui permet au maire Gaétan Gamache de juger une «question irrecevable», sous certaines circonstances.

Cet article stipule qu’une question irrecevable est «précédée d’un préambule inutile, est fondée sur une hypothèse, comporte une argumentation ou une expression d’opinion, suggère la réponse demandée, peut susciter un débat par sa formulation, porte sur un cas privé ou une situation personnelle ou enfin si la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle».

«Cet article montre davantage une allergie à l’opinion qu’un réel désir de maintenir le bon ordre. En fait, il ne fera qu’alimenter la frustration des citoyens empêchés d’exprimer une opinion», estime le Réseau qui en demande l’abrogation.

Selon lui, les autres dispositions encadrant le temps de parole et le nombre de questions posées sur un ton respectueux suffiraient à atteindre l’objectif du bon déroulement.

POSITIF

Malgré cette réticence, le Réseau a notamment salué que la Ville reconnaisse désormais explicitement le droit aux citoyens de poser une question à tout membre du conseil. Il est également satisfait que les questions puissent être accompagnées de préambules afin de les mettre en contexte.

Il croit enfin que «le projet de règlement peut contribuer au bon ordre seulement s’il est appliqué avec souplesse, diplomatie et respect envers la liberté d’expression».