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Saint-Arsène – Le litige entre Les Entreprises Lavoie Dion Inc. et la municipalité de Saint-Arsène n’est pas près de se régler. La mairesse de la municipalité, en réponse à la mise en demeure déposée le 5 janvier, tient un discours diamétralement opposé à celui de l’homme d’affaires.
« Je trouve cela bizarre et illogique de voir M. Dion agir ainsi. Le document est un tissu de faussetés et de non-dits. Là-dessus, le conseil municipal est unanime », a réagi Claire Bérubé, lorsque rejointe chez elle mercredi après-midi.
Si Mme Bérubé est aussi confiante, c’est notamment en raison d’un jugement favorable de la Cour Supérieure du Québec, en octobre 2014, qui rejetait la requête de la partie demanderesse (Les Entreprises Lavoie Dion) d’annuler la demande de la municipalité.
Ce jugement avait toutefois été porté en appel par M. Dion et Mme Lavoie parce qu’ils estimaient que « plusieurs éléments de base n’avaient pas été pris en compte ». Cet appel, d’abord prévu à l’automne, a été reporté à la fin du printemps pour laisser le temps aux négociations hors cour.
FIN DES NÉGOCIATIONS
« En décembre, nous avons appuyé une résolution de mettre fin aux négociations, parce qu’elles n’allaient nulle part et qu’il était impossible de continuer. M. Dion reste entêté et campé sur ses positions », a indiqué Mme Bérubé.
La municipalité explique que les propositions de M. Dion ne peuvent pas être acceptées. La première, de faire passer un tuyau de canalisation au nord du milieu humide, est « actuellement irréalisable », selon elle, puisque celui-ci doit aussi passer sur les terres de trois propriétaires dont deux sont en désaccord. Puis, dans le cas de la virée, Mme Bérubé affirme entre autres que M. Dion demande trop cher le pied carré pour son terrain.
Enfin, la municipalité n’est pas non plus prête à avouer ses fautes, comme le demande M. Dion, pour que ce dernier puisse rembourser les frais juridiques encourus avec l’assureur de la municipalité.
« Ils se disent victimes, mais ce n’est pas le cas. En tant que maire, je n’ai aucun intérêt à mentir. Tout ce qui m’intéresse, c’est la municipalité et son développement […] M. Dion semble aimer les procédures judiciaires. Il s’arrange pour que ça dure longtemps et que ça nous coûte une fortune », clame Claire Bérubé.
Ainsi, la possibilité de réaliser une entente avant le retour devant la Cour d’appel du Québec semble être des moins probables.