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14 décembre 2013 - 09:10

La cour municipale commune de Rivière-du-Loup traitera les dossiers de la MRC

Rivière-du-Loup – Depuis le jeudi 5 décembre, la cour municipale commune de Rivière-du-Loup a compétence pour les dossiers de l’ensemble de la MRC de Rivière-du-Loup. C’est en effet à cette date qu’entrait en vigueur le décret 1119-2013, adopté par le gouvernement du Québec le 20 novembre dernier.

Il s’agit pour la cour d’une extension de ses compétences sur le territoire des municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup, elle qui avait déjà juridiction pour les dossiers de Rivière-du-Loup, de même que de l’ensemble des municipalités de la MRC de Témiscouata et la MRC elle-même. Rappelons que la cour municipale commune de Rivière-du-Loup a pour mission de traiter les dossiers d’infraction relevant principalement des municipalités poursuivantes, en vertu du Code de procédure pénale, et d’exécuter les jugements rendus par le tribunal en matière pénale comportant une condamnation à une amende.

Pour le maire, Gaétan Gamache, il s’agit d’une bonne nouvelle : « Depuis plusieurs années, la Ville travaille à diversifier ses sources de revenus. Pensons simplement aux éoliennes de Viger-Denonville, qui entraient en fonction il y a peu de temps, ou encore à notre Service de la sécurité incendie, qui développe depuis quelques années ses services et offre ses compétences dans la région. Cette nouvelle desserte de la cour municipale commune vient aujourd’hui poursuivre dans cette lignée, tout en offrant un service de proximité aux citoyens. »

Le directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, Georges Deschênes, insiste d’ailleurs sur ce côté avantageux pour les résidants de la MRC de Rivière-du-Loup.

« Le traitement par la cour municipale commune des dossiers accélère de beaucoup le processus, permettant ainsi aux citoyens qui le désirent d’être en mesure de se faire entendre rapidement. Plus on s’éloigne d’un événement, moins il est facile de se le rappeler en détail et de venir présenter une défense étayée. Il s’agit également d’un avantage pour les municipalités, qui voient s’accélérer le processus de traitement des constats d’infractions émis en vertu de leur règlementation municipale. Finalement, les dossiers judiciarisés ici ne seront plus traités par la Cour du Québec au Palais de justice, permettant du même souffle d’alléger le rôle de cette instance. »

Depuis le lancement de ses activités le 18 mars 2008, la cour municipale aura connu plusieurs évolutions. C’est ainsi que dès 2009, la MRC de Témiscouata et l’ensemble des municipalités de la MRC manifestaient un intérêt à se joindre à elle. Une entente fût rapidement signée en ce sens et le décret autorisant la nouvelle desserte entrait en vigueur le 18 mars 2010. Puis, en novembre 2010, la Ville signait un accord avec le Cégep de Rivière-du-Loup, concernant la gestion de ses aires de stationnement et de circulation.

Finalement, toujours en novembre 2010, le ministre de la Justice du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et la Ville entérinaient une entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la cour municipale commune.
 

 

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