29 août 2012 à 11h45

Accusations contre deux individus pour fraude et vente de produits contrefaits

Logiciels contrefaits saisis.

Rimouski – Deux individus de Matane font face à 73 chefs d'accusation chacun, notamment pour fraude selon le Code criminel ainsi qu'en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Selon une enquête menée par les policiers de la GRC du Détachement du Bas-Saint-Laurent, Omar Bechkoum, 38 ans et Suzanne Michaud, 50 ans, auraient fait la vente sur Internet de divers logiciels informatiques contrefaits.

L'enquête démontre que les suspects auraient importé des logiciels Microsoft et Adobe contrefaits de Chine pour ensuite les vendre sur Ebay à partir de différents comptes. Depuis octobre 2009, ils auraient envoyé plusieurs colis par jour en utilisant différents noms et adresses d'expéditeurs. Ceux-ci étaient principalement vendus au Canada et aux États-Unis, mais également en Europe.

Selon l'évaluation des multiples comptes utilisés par les suspects, il est allégué que ceux-ci auraient vendu 570 logiciels contrefaits. Depuis le début de l'enquête, entamée en juin 2010, la GRC, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que Postes Canada, a saisi 282 logiciels contrefaits. La valeur totale de ces produits est estimée à plus de 500 000 $.

Les deux individus doivent comparaître le 6 septembre prochain au palais de justice de Matane.

Redistribution et vente illégales

La GRC intervient et enquête dans ce type de crime quand elle a des motifs de croire que la reproduction de produits est faite dans le but d'être redistribués à des fins commerciales ou dans le but de porter préjudice au titulaire du droit d'auteur.

Quiconque copie ou reproduit un produit dans le but de le distribuer et de le vendre commet une infraction en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. La Section des enquêtes fédérales compte sur le professionnalisme de membres spécialisés dans le domaine de la contrefaçon.

La GRC profite de l'occasion pour sensibiliser la population face au fléau de la contrefaçon. Elle rappelle que la fabrication et la vente illégales de logiciels et d'autres produits contrefaits entraînent des pertes de plusieurs millions de dollars annuellement.

Dans le cadre de son programme d'intégrité financière, la GRC poursuit ses efforts pour contrer la criminalité économique et consolider la confiance des citoyens envers les marchés canadiens. La GRC invite donc les consommateurs à faire des choix judicieux en raison des préjudices que ces activités criminelles entraînent.

La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur des activités illicites d'individus ou de groupes d'individus en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement du Bas-Saint-Laurent au 418 722-3090 ou au 1 800 771-5401. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.

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