Publicité
19 février 2018 - 15:33

La Société d’histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup interpelle Jean D’Amour

Toutes les réactions 2

La Société d’histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup interpelle le député-ministre Jean D’Amour avec une demande d’intervention visant l’assouplissement du délai de confidentialité des actes du registre d’état civil.

Depuis sa création en 1994, le Directeur de l’état civil est le seul officier de l’état civil au Québec. En parallèle la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels introduit des délais de confidentialité de 100 ans pour les actes de naissance et de mariage. Les actes de décès sont quant à eux sous le sceau de la confidentialité pour 30 ans. Avant 1994, leur accès ne souffrait d’aucune restriction alors que, présentement, les généalogistes se retrouvent devant une page blanche de 24 ans, soit depuis 1994.

La Société d’histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup s’associe aux autres sociétés du Québec et à la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, un organisme de représentation regroupant 70 sociétés, présentes dans les 17 régions du Québec, auxquelles adhèrent plus de 20 000 généalogistes, pour obtenir une révision des délais de rétention des actes d’état civil. Les changements demandés permettront aux généalogistes de faire leurs recherches et ainsi contribuer aux histoires des familles.

En effet, comment expliquer qu’un acte de décès doit demeurer sous le couvert du secret pendant 30 ans quand l’avis du décès est publié dans les journaux? Quelle est l’utilité de garder secrets pendant 100 ans les actes de naissance et de mariage, alors que la plupart de ceux-ci sont aussi publiés dans les journaux et, souventes fois, diffusés par les réseaux sociaux?

La Société d’histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup demande au gouvernement du Québec de faire un geste significatif pour préserver la généalogie et ainsi, enrichir et mettre en valeur tout un volet de notre histoire.

 

Publicité

Commentez cet article

Toutes vos réactions

2 réactionsCommentaire(s)
  • Bien que je sois d'accord avec cette demande d'assouplissement, je suis étonnée de lire que la plupart des "actes de naissance et de mariage" sont publiés dans les journaux ?

    chouette55 - 2018-02-21 01:28
  • En France, la loi d'accès à l'état-civil a été modifiée il y a quelques années. Nous pouvons consulter les registres qui ont plus de 75 ans et non 100. Il est plus que temps que nous suivions son exemple... J'en ai bénéficié personnellement afin de trouver des descendants des frères et soeurs de certains de mes ancêtres français.

    François Lafrenière - 2018-02-21 01:19