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2 mars 2017 - 13:56 | Mis à jour : 3 mars 2017 - 16:51

3L et lobbyisme: la Couronne fait appel

Francois Drouin

Par Francois Drouin, Journaliste

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C’est le jeudi 2 mars, à 24 heures de la limite admissible, que la Couronne a confirmé qu’elle ferait appel de la décision rendue le 31 janvier dernier dans le dossier de lobbyisme impliquant Cindy Simard et Christian Lévesque, actionnaires des 3L de Rivière-du-Loup.

Ces derniers avaient été acquittés de deux infractions de lobbyisme qui leur étaient reprochées, alors que cinq autres accusations avaient fait l’objet d’arrêt des procédures.

C’est cet arrêt des procédures prononcé par la juge Anne-Marie Sincennes qui est justement contesté par le procureur Pierre-Luc Larouche. «La partie adverse soutient que l’arrêt ne rencontre pas les critères de la jurisprudence quant à une erreur de droit provoquée par une personne en autorité [NDLR : le maire Gaétan Gamache]», a précisé l’avocat des défendeurs, Me Dave Boulianne.

Les constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par Mme Simard et M. Lévesque sans qu’ils aient été inscrits au registre des lobbyistes. Les faits reprochés se seraient produits entre avril et juin 2014. L’organisation des 3L tentait alors d'obtenir une aide financière de la Ville.

Me Boulianne s’est dit déçu de par cet appel, soulignant la clarté rendue par la juge Sincennes dans son jugement. «Avec toute la hargne qui a été déployée jusqu’ici dans ce dossier, mes clients ne sont pas surpris. C’est décevant, mais ce n’est pas étonnant», a conclu le procureur de la défense.

Sept constats d’infraction avaient été émis contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015.

Il est important de mentionner que l'appel est déposé par la Couronne et non pas par la Ville de Rivière-du-Loup.

  >> Aussi à lire : Dossier de lobbyisme : la Ville réagit

 

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14 réactionsCommentaire(s)
  • Et voila le masque tombe.....J'aime mieux croire Christian Levesque que vous Monsieur Lemelin et ne le prenez surtout pas personnel puisque le coupable Monsieur le maire a été démasqué!!!

    Tipit - 2017-03-06 12:11
  • M Lemelin, "Pour votre information et éviter de dire des choses inexactes" De un, non le commissaire n'a pas entrepris les démarches de façon tout à fait autonome, il y a été dirigé par un dirigeant de la ville et non pas par la ville elle-même. À noter aussi qu'au mois de juin 2014 j'ai reçu une lettre signée par le maire qui nous menaçait de porter plainte pour lobbyisme...Peut-être était-ce seulement une prémonition. De deux, à n'importe quel moment, que ce soit à la rencontre pré-enquête ou pendant l'enquête, monsieur le maire aurais pu faire cesser les procédures mais cependant lui, le DG et un conseiller de par leur témoignage cherchaient absolument à ce que l'enquête se termine par des accusations. Tout n'est pas aussi beau que vous le suggérez

    Christian Lévesque - 2017-03-05 21:35
  • Je ne puis malheureusement pas etre en accord avec M.Lemelin,pour la simple et bonne raison que j'ai assiste au temoignage de M.Gamache lors de l'audition de la cause au Palais de Justice.Il etait des lors tres clair,que M.Gamache avait une rancoeur personnelle contre les actinnaires des 3L et qu'il faisait tout en son pouvoir pour qu`ils(Mme Simard et M.Levesques) soient condamnes.C'est malheureusement ce a quoi ceux qui y etaient et moi meme avons assiste ce jour la.Je ne crois pas que M.Lemelin y etait.Merci.

    Bernard Simard. - 2017-03-05 08:42
  • Je répète ce qui a clairement été dit: il n'y a pas de plaignant de la Ville. Il n'y a pas de plainte déposée par la Ville. Ni chez les élus, ni chez les employés. Il n'y a pas de plainte de la Ville. Et puisque la Ville n'est pas partie prenante, elle n'est pas poursuivie, elle n'est pas poursuivante, il n'y a pas d'avocats d'embauchés, il n'y a pas de dépense reliée au dossier. C'est une affaire qui se passe entre le commissaire au lobbyisme et l'entreprise ciblée. Point. Si vous voulez savoir comment le commissaire a eu l'idée de monter un dossier, vous devriez entrer en contact avec lui. Mais, en ce qui concerne la Ville, elle est témoin, c'est tout. Il n'y a pas de manque de jugement de la Ville, pas d'impact financier... il n'y a rien avec la Ville. Elle témoigne dans un dossier mis de l'avant par le commissaire. Le système judiciaire est indépendant du politique et les démocraties sont ainsi construites pour laisser au judiciaire la marge de manoeuvre nécessaire pour agir, selon ses compétences.

    Bon weekend à tous et merci.

    David Lemelin, Ville de Rivière-du-Loup - 2017-03-03 19:28
  • A Richard, il y a plus que le côté financier, c'est un manque de jugement de la part du plaignant de l'hôtel de ville(qui?) et qui a causé du tort à des citoyens bénévoles de notre ville. Je réitère ma demande aux conseillers et au maire, qui est responsable de ce gâchis et allez vous rembourser les frais de Mme Simard et M Levesque?

    LG - 2017-03-03 16:52
  • Je cite M. Lemelin: "ça n'engage pas la ville sur le plan financier". Est-ce à dire que toute cette affaire n'a RIEN coûté à la ville, et que ça ne lui coûtera RIEN dans l'avenir? Si c'est le cas, il est important de le confirmer, car la plupart des commentaires sont inspirés par la peur de payer des contribuables.

    Richard - 2017-03-03 16:20
  • Rebonjour,

    Encore une fois, personne de la Ville n'a porté plainte. Personne. Le commissaire peut agir de façon autonome, sans demander la permission à qui que ce soit. Et il n'a pas demandé de permission. Le plaignant, c'est le commissaire. Et, non, ce dossier n'a rien coûté à la Ville qui n'a été que témoin (c'est un accusé qui prend un avocat, un témoin témoigne). Vous pourriez, le cas échéant, contacter directement le commissaire pour qu'il vous explique ses démarches. Mais, en ce qui concerne la Ville: aucune plainte de formulée, aucune intervention, aucun frais.

    Merci beaucoup de votre intérêt.

    David Lemelin, Ville de Rivière-du-Loup - 2017-03-03 15:30
  • Première fois que je commente un article mais M Lemelin, ne nous prenez pas pour des imbèciles...Ca prend une plainte dans une cause de lobbyisme et elle n'est pas tombee du ciel....Selon vos dires, tous les conseillers étaient au courant de cette démarche, j'aimerais bien que chacun d'entre eux s'exprime publiquement là dessus. Comme contribuable, nous payons la note de cette poursuite inutile contre des bénévoles impliqués dans la communauté. Quand le pouvoir nous monte à la tête, on en perd notre jugement!

    LG - 2017-03-03 14:38
  • M. le directeur des com...
    Vous n'avez pas répondu à ma question: "Combien la ville a-t-elle dépensée en frais d'avocat dans ce dossier?
    Est-ce qu'il faut que je fasses une demande officielle en vertu de la Loi d'accès à l'information?
    Je comprends que vous intervenez pour défendre le maire qui a recommandé votre embauche mais en tant que cadre municipal vous êtes partie prenante, j'oserais dire en conflit d'intérêt.
    Toutes vos explications, c'est de la poudre aux yeux...Au départ de cette affaire, il y a eu un plaignant ou une plaignante...Le commissaire n'est pas débarqué à RDL un beau matin sans avoir reçu une plainte...Nous, les amateurs de hockey on veut savoir, c'est qui?

    "CON" contribuable désabusé - 2017-03-03 13:17
  • Rebonjour,

    Le commissaire a fait ses démarches depuis le début de manière autonome. Personne ne lui a demandé quoi que ce soit. Quant à votre commentaire sur qui dirige quoi, vous devez savoir que toutes les décisions, toutes, sont prises par le conseil. Toutes les propositions sont soumises au conseil qui est le seul à décider. Nous préparerons des communications à ce propos pour bien expliquer le processus décisionnel. Cela sera éclairant pour tous. Il est normal que vous ne le sachiez pas, si personne ne prend la peine de vous l'expliquer.

    Merci de votre intérêt.

    David Lemelin, Ville de Rivière-du-Loup - 2017-03-03 12:15
  • Monsieur le directeur des com........
    C'est bien beau ces explications mais qui ???? au départ, à partir d'une rencontre entre le maire et les représentants des 3L, s'est plaint au commissaire à la déontologie ???
    à quoi servent les élus si on ne peut plus les rencontrer ???

    Tellement de cafouillage depuis quelques années qu'il serait temps de faire table rase de ce conseil. De toute façon, c'est pas eux qui dirigent...

    VM - 2017-03-03 11:29
  • Bonjour,

    Pour votre information et éviter de dire des choses inexactes, il faut savoir que le commissaire au lobbyisme est un organisme gouvernemental indépendant qui a ses propres pouvoirs, sa propre juridiction. Il n'a pas de permission à demander à la Ville et la Ville ne s’immisce pas dans son travail et n’a pas été consultée non plus.

    Le poursuivant n'est pas la Ville, mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dont la décision est prise de manière autonome. Et tout cela est très sérieux et totalement indépendant de la Ville.

    La façon de fonctionner : il y a d’abord eu enquête de la part du commissaire au lobbyisme qui a ensuite soumis le dossier à un procureur de la Couronne. Ils ont fait émettre des constats d’infractions qui ont conduit à un procès. Je le rappelle : le DPCP est AUTONOME, on ne peut s’ingérer, ni faire pression, ni intervenir dans un processus dans lequel on n’a aucun contrôle. Nul ne peut s’immiscer dans le processus judiciaire.

    Il en va de même pour l’appel : la Ville n’a rien à voir et ça n’engage pas la Ville sur le plan financier. C’est mené de manière autonome. C’est le DPCP qui, à la lumière du jugement rendu, a estimé qu’il y avait matière à faire appel. Point. La Ville n’est ni consultée ni partie prenante.

    La Ville n’a d’ailleurs pas à intervenir, elle n’est pas plaignante, n’est pas au dossier. Elle a simplement été appelée à témoigner. Point à la ligne. Le juge a rendu une décision et le DPCP porte, de lui-même, la chose en appel. C’est son droit le plus strict et nous n’avons pas à intervenir à ce propos. Il ne faudrait surtout pas qu’un gouvernement s’immisce dans ce processus indépendant.

    J’espère que cela vous sera assez clair et vous permettra de comprendre réellement ce qu’il en est. Ça peut être mêlant, on le devine, les instances gouvernementales et les processus, mais la vérité est telle que je viens de vous l’exprimer.

    Bien à vous,

    David Lemelin
    Directeur des communications
    Ville de Rivière-du-Loup

    David Lemelin, Ville de Rivière-du-Loup - 2017-03-03 10:33
  • Est-ce qu'il faut comprendre que l'appel est logé pour valider si le maire de la ville est une personne en autorité? C'est complètement ridicule car poser la question c'est y répondre; c'est oui. Ceci étant dit, faudrait savoir comme contribuable, combien la ville a-t-elle dépensée en frais d'avocat dans ce dossier? On va lever une taxe spéciale pour payer tout cela!!!..et combien les propriétaires des 3 l y ont-ils investis en frais juridiques à date. Je pense que ça ne donne pas le goût à qui que ce soit de faire affaire à Rivière-du-Loup surtout quand l'on voit la somme de bénévolat qui permet de maintenir cette équipe à Rivière-du-Loup.
    Un "con" tribuable désabusé

    "CON" contribuable désabusé - 2017-03-03 09:05
  • Coudon sommes nous dirigé par des imbéciles! Dépenser l'argent des payeurs de taxes pour aller en appel c'est stupide sauf si le maire a peur d'être imputé des gestes qu'il a posé dans ce dossier ou que des fonctionnaires veulent régler le cas des 3L ou Mme Simard quelque soit le prix.....
    Les membres du Conseil ne sont pas capable de se tenir debout je crois...

    M. Létourneau ( qui vient de payer ses taxes) - 2017-03-02 16:36