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21 février 2016 - 10:03

Le terme et la date de début d'un bail peuvent varier

Montréal - En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail, la Régie du logement désire apporter quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des baux.

Au Québec, il n'existe aucune loi obligeant les locataires et les propriétaires à conclure des baux de 12 mois ni à choisir le 1er juillet comme date de début du bail. Bien que cette pratique soit adoptée par de nombreux citoyens, rien n'interdit de conclure un bail à n'importe quel moment durant l'année, ou pour une autre durée, pour autant que les deux parties s'entendent sur les conditions et l'échéance du contrat qui leur convient le mieux.

Un bail peut donc avoir une durée autre que 12 mois. Il peut même avoir une durée indéterminée. De plus, les baux peuvent commencer à n'importe quelle période de l'année. Ils peuvent aussi avoir un terme différent, tel qu'un bail payable à chaque semaine.

Il est toutefois important de noter que les délais d'avis diffèrent selon la durée du bail, notamment dans les cas de reprise de logement, de modification des conditions du bail, ou encore, lorsque le locataire veut éviter le renouvellement du bail. Des tableaux précisant ces délais d'avis se retrouvent sur le site Web de la Régie, ainsi qu'au verso de chaque copie de bail.

Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site Web de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca ou joindre la Régie par téléphone au 1 800 683-BAIL (2245). 

 

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