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26 janvier 2018 - 15:00 | Mis à jour : 30 janvier 2018 - 11:30

Braconnage : 6000 $ d’amendes pour trois chasseurs de Dégelis

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

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Trois chasseurs de Dégelis ont appris à leurs dépens le 26 janvier que de transporter des orignaux entre le Nouveau-Brunswick et le Québec sans permis ou licence pouvait couter cher. Ronald (73 ans), Normand (67 ans) et Jacques Michaud (61 ans) ont tous les trois plaidé coupable à des accusations en lien avec le transport illégal d’un orignal d’une province à l’autre au mois d’octobre 2015.

Ronald Michaud a écopé d’une amende totale de 3 000$ pour deux chefs d’accusation. Il était accusé d’avoir transporté un orignal d’une province à l’autre sans licence à deux reprises, soit le 2 octobre 2015 et un peu plus tard, le 17 octobre 2015. Ces gestes contreviennent à l’article 6 (3) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial.

Acheminement interprovincial

6 (3) Sous réserve des règlements, il est interdit d’acheminer d’une province à l’autre, sans licence ou contrairement à celle-ci, tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou d’un produit qui en provient.

De son côté, Normand Michaud a plaidé coupable seulement pour les faits commis le 17 octobre 2015. Il a écopé d’une amende de 1 500$. Jacques Michaud aurait contrevenu à cette même loi, accompagné de Ronald Michaud le 2 octobre 2015. Il a aussi reçu une amende de 1 500$.

Le juge Martin Gagnon a accordé un délai de 12 mois aux contrevenants pour payer ces amendes au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Le tribunal a également ordonné la confiscation des viandes et des deux panaches en lien avec ces cervidés. Les certificats d’enregistrement des animaux au Québec ont aussi été confisqués. Deux autres personnes concernées par ce dossier devraient comparaitre au cours des prochaines semaines. Les trois hommes n’avaient aucun antécédent en cette matière au fédéral. 

Tel que le rapportait Info Dimanche en février 2016, alors que la saison de la chasse était terminée au Nouveau-Brunswick, mais toujours ouverte au Québec, des chasseurs auraient abattu deux orignaux dans la région d’Edmundston, près de la frontière québécoise. Ils auraient ensuite ramené le fruit de leur chasse au Témiscouata pour l’enregistrer. Les perquisitions avaient été menées conjointement par les agents de la faune fédéraux du Québec et du Nouveau-Brunswick et du bureau de protection de la faune de Témiscouata-sur-le-Lac. 

Ronald Michaud a également plaidé coupable au Nouveau-Brunswick pour avoir eu en sa possession une carcasse d’orignal alors que la période de chasse était terminée. Il a reçu une amende de 1 200$ et sept jours de prisons à purger de manière discontinue. Il devra se soumettre à une ordonnance de probation de 1 mois. Ronald Michaud ne pourra ni chasser ni pêcher au Nouveau-Brunswick pour une période de cinq ans.

Selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, depuis le 1er janvier 2012, il est interdit d'importer ou de posséder des carcasses entières de cervidés (sauf le caribou) abattus à l'extérieur du Québec. Cette mesure a été prise en lien avec la propagation de la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC). La MDC est une maladie évolutive et dégénérative du système nerveux pour les animaux qui en sont atteints. Apparue au Colorado en 1967, elle s’est propagée depuis dans 23 autres États américains et dans les provinces canadiennes de l’Alberta et de la Saskatchewan. Quelques cas ont aussi été rapportés dans l’État de New York en 2005. Aucun cas n’a été recensé au Québec jusqu'à maintenant.

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7 réactionsCommentaire(s)
  • Encore une loi niaiseuse, c'est pas un animal mort qui va transporter une maladie dégénérative, voyons donc; les agents et le juge se sont servi de cette loi pour encore soutirer de l'argent à de pauvres contribuables qui voulaient avoir du bon temps en chassant

    tigallop - 2018-01-27 21:39
  • @Racks&Bones
    Faut, cette situation est du braconnage. D'accord avec le règlement bizarroïdes de transport entre les provinces qui ne tient pas compte des distances. Mais ces chasseurs ont récoltés un animal dans une zone où la chasse était terminé. Ce serait le même cas si j'allais récolté un animal au Québec dans une zone où la chasse est terminé pour aller l'enregistrer dans une autre zone où la chasse est toujours en cours.
    C'est du braconnage...

    YL - 2018-01-27 13:08
  • Impardonnable détruire sans vergogne la nature. Aucun respect pour ces lâches. La prison rien que moins.bandit

    Justicier - 2018-01-27 13:05
  • rack & bones ta façon pensée est assez limité sa ressemble au red neck......

    patrice ladouceur - 2018-01-27 12:11
  • le prix payer n'est pas assez élevé.il aurait dû saisir leur vehicule et suspendre leur permis chasse a vie

    patrice - 2018-01-27 12:06
  • Ils n'ont pas braconné. Ils ont transporté le fruit de leur récolte d'une province canadienne à une autre province canadienne. C est complètement ridicule! Un animal ca n'a pas de limite territoriales... Si un orignal traverse les frontières à la marche es ce qu'il vas avoir une contravention? Les ainés n'avaient pas de permis spécial pour rapporter leur animaux qu'ils ont chassé avec un permis de chasse payé cher en plus !... Pourquoi cette folie politique. Les animaux n'appartiennent pas à un terroire donné! Ils n'ont pas de passeport et ne sont pas enregistré des leur naissance. Ils sont libre d'aller ou ils veulent de leur vivant alors pourquoi ca serait différent quand ils sont mort? Pour faire gagner de l'argent au gouvernement! Y a pas de braconnage dans cette situation

    Racks&Bones - 2018-01-27 08:39
  • bonne nouvelle faut qui paye pour ca

    claudius - 2018-01-26 19:13