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8 septembre 2017 - 15:17

Voies de fait sur un enfant : Sylvie Cloutier déboutée en appel

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Les procédures d’appel du verdict dans le dossier de Sylvie Cloutier, une gardienne déclarée coupable de voies de fait sur un enfant de 11 mois ont finalement échoué. Dans un jugement d’une dizaine de pages rendu le 25 aout, la juge Suzanne Gagné a rejeté l’appel, signifiant que «le cheminement intellectuel de la Juge (Luce Kennedy) est sans reproche».

L’appelante, représentée par Me Guillaume Castonguay, estimait que la juge avait possiblement erré en écartant la possibilité que quelqu’un d’autre ait pu commettre le crime. D’autres points ont aussi été soulevés concernant l’appréciation de la crédibilité de l’appelante et la notion de doute raisonnable.

La juge Kennedy estimait que Sylvie Cloutier, seule avec l’enfant de 7 h à 11 h dans la journée du 17 juillet 2014 a eu l’opportunité de commettre le crime. Elle n’a pas cru le témoignage de l’appelante, jugeant ses explications invraisemblables, voire mensongères. La juge Suzanne Gagné estime que «l’appréciation de la crédibilité faite en première instance s’appuie sur la preuve et n’est pas déraisonnable.»

Selon la juge de première instance, le témoignage de Sylvie Cloutier et l’ensemble de sa défense n’ont soulevé aucun doute raisonnable, un avis partagé par la juge de la Cour supérieure, Suzanne Gagné. La Couronne, représentée par Me Manon Gaudreault s’est par ailleurs montrée satisfaite de ce dénouement. 

Sylvie Cloutier a déjà purgé sa peine de deux mois avec sursis, imposée le 22 avril 2016. Elle peut continuer d’opérer sa garderie, mais est dans l’obligation d'informer au préalable toute personne qui désirera lui confier la garde d'une personne âgée de moins de 10 ans de sa condamnation.

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