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19 octobre 2017 - 15:20 | Mis à jour : 15:32

Candidature contestée ou pas, il y aura une élection à L’Isle-Verte

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin

Les citoyens de la municipalité de L’Isle-Verte seront bel et bien appelés à se rendre aux urnes, le 5 novembre prochain, et ce même si la candidature de Gaston Hervieux est contestée par la mairesse sortante, Ursule Thériault. 

Le Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) a confirmé que M. Hervieux a tous les droits de se présenter à la mairie contre la candidate Ginette Caron, puisque sa déclaration de candidature a été acceptée par le président d’élection local, Guy Bérubé. 

«À partir de ce moment, on ne peut plus revenir en arrière. Le processus électoral va suivre son cours», note la porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet. Il y aura donc un scrutin. 

À L’Isle-Verte, comme dans les petites municipalités du Québec, c’est le directeur général qui a le rôle de président d’élection. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il «doit sur-le-champ accepter la production de la déclaration de candidature qui est complète et accompagnée des documents requis».

«Son rôle est de s’assurer de l’identité du candidat et que la déclaration de candidature soit complète. Il n’est pas là pour jouer à l’enquêteur», illustre Mme St-Arnaud Drolet. 

Rappelons qu’une plainte a été déposée la semaine dernière par la mairesse sortante, Ursule Thériault, faisant état d’irrégularités dans les signataires (et leur adresse) de la déclaration de candidature de Gaston Hervieux. 

À qui donc revient donc cette responsabilité de s’assurer de la bonne conformité des informations transmises comme les signataires et les adresses? Au candidat lui-même, répond le DEGQ. 

«Dans sa déclaration, le candidat pose serment. Il est responsable de son éligibilité et que tout soit en ordre. Si ce n’est pas le cas, et s’il est élu, il ouvre la porte à des conséquences.»

CONTESTATION 

À cette étape-ci, il n’y a pas de recours possible pour annuler la candidature de Gaston Hervieux. «Mais ce qui est ensuite possible, c’est que quelqu’un conteste l’élection auprès de la Cour supérieure sur le motif, par exemple, que les formalités n’ont pas été respectées», conclut Julie St-Arnaud Drolet. 

Cette situation peut être vécue dans chaque municipalité et ville de la région. Dans ce cas, selon la Loi, la demande doit être présentée, sous peine de rejet, dans les 30 jours de la proclamation de l’élection. Le tribunal décidera par la suite, soit que le membre du conseil dont l’élection est contestée a été dûment élu, soit que son élection est nulle. 

 

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