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29 mars 2017 - 10:09

Le budget passé au crible par Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton salue les investissements importants en matière de santé et d'éducation annoncés dans le budget provincial du 28 mars, tout comme ceux consacrés au transport en commun, qui généreront de la création d'emplois. L'entreprise émet toutefois quelques réserves et recommandations.

«À l'égard des entreprises, l'investissement additionnel de 289 M$ pour la mise en place de mesures visant à développer la main-d'œuvre sera sans conteste bénéfique. De plus, la bonification de deux mesures pour soutenir l'investissement des entreprises, soit la prolongation de trois ans de la période d'admissibilité au congé fiscal pour grands projets d'investissement et l'instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement – qui représentent un allégement fiscal de 165 M$ sur cinq ans –, devraient leur apporter un vent de fraîcheur», a soutenu l'associé-directeur en fiscalité, Luc Lacombe.

Raymond Chabot Grant Thornton émet toutefois certains réserves concernant les PME. «Le présent budget aurait pu cependant accorder un allègement fiscal plus important aux PME, car seules celles évoluant dans les secteurs primaire et manufacturier bénéficient d'un taux préférentiel de 4 %, alors que toutes les autres sont imposées à 8 %, le taux le plus élevé au pays », a soulevé le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

FISCALITÉ

Pour stimuler davantage l'économie du Québec, Raymond Chabot Grant Thornton continue d'insister, entre autres, pour que le gouvernement du Québec abolisse l'impôt des sociétés sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME, à condition qu'elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l'emploi et l'innovation, et de manière à éviter tout abus. Les investissements pourraient être sujets à un amortissement accéléré ou à un crédit d'impôt.

RELÈVE ENTREPRENEURIALE

«Récemment, l'annonce importante de la création du Fonds Relève par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) est une excellente nouvelle pour assurer le succès des transferts d'entreprises», a tenu à rappeler le vice-président régional et leader national en transfert d'entreprise, Éric Dufour.

Même si la CDPQ choisit principalement d'investir dans des entreprises sous la forme de capital-actions si elles possèdent, entre autres, un plan de transition bien défini, il serait judicieux que le gouvernement du Québec appuie aussi celles qui souhaitent justement élaborer ce type de plan de relève formel.

«Puisque la planification du transfert d'entreprises est la clé pour réussir le passage du flambeau afin d'assurer la pérennité de nos entreprises, le gouvernement aurait intérêt à créer un fonds pour soutenir les entreprises afin qu'elles soient accompagnées par des professionnels dans la mise en place d'un plan de relève formel et complet. Seuls 9 % des propriétaires disposent d'une stratégie de relève écrite et formelle, ce qui est très inquiétant. Par ailleurs, le gouvernement aurait aussi intérêt à assouplir les règles d'admissibilité aux différentes mesures liées au transfert d'entreprises», a ajouté M. Dufour.

IMMIGRATION D'AFFAIRES

En matière d'immigration d'affaires, Raymond Chabot Grant Thornton presse le gouvernement du Québec d'augmenter les contingents (ou de supprimer le système de contingentement) liés au Programme des immigrants investisseurs (PII).

«Jusqu'en 2011, le PII permettait aux gens d'affaires étrangers d'investir au Québec, selon certains critères, tout en bénéficiant du statut de résident permanent. Depuis l'instauration du système de contingentement, les frais de traitement exigés ont explosé. Il faut favoriser l'essor de ce programme stratégique hautement bénéfique pour l'économie du Québec, d'autant plus que nos besoins d'investissements publics et privés augmentent rapidement, particulièrement au chapitre des infrastructures», a conclu Marc Audet, président et chef de la direction d'Auray Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.

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