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23 mars 2017 - 13:18

Raymond Chabot Grant Thornton publie son bulletin fiscal et présente des observations

Le dépôt du budget fédéral est l'occasion pour Raymond Chabot Grant Thornton de rendre public son résumé fiscal des mesures annoncées par le gouvernement, tout en y soulignant certains éléments budgétaires.

Produit par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos, le document fiscal peut être consulté à partir de la page d'accueil du www.rcgt.com.

CLASSE MOYENNE

Le deuxième budget déposé aujourd'hui par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, vise principalement à renforcer la classe moyenne à l'aide de diverses mesures. Raymond Chabot Grant Thornton tient particulièrement à saluer l'injection d'un montant additionnel de 1,8 G$ sur six ans, et ce dès 2017-2018, lequel permettra aux travailleurs canadiens d'acquérir des compétences et des outils nécessaires à leur réussite dans une économie en évolution.

«Pour les entrepreneurs innovants canadiens, il y a aussi lieu de souligner l'investissement de 400 M$ sur trois ans, à l'aide du capital de risque destiné à ceux qui en sont à un stade plus avancé de développement», a indiqué l'associé-directeur en fiscalité, Luc Lacombe.

 «Ces mesures sont intéressantes pour l'économie canadienne. Il aurait été pertinent de confier à nos gens d'affaires des leviers fiscaux et financiers additionnels pour assurer la pérennité de leurs organisations, autant aux niveaux national et continental que concernant de nouveaux marchés internationaux. La dynamique commerciale avec le principal partenaire du Canada, les États-Unis, pourrait être transformée à la suite de l'implantation de mesures protectionnistes américaines. Cette situation justifie davantage le choix, entre autres, d'un taux d'imposition réduit ou de crédits d'impôt pour favoriser l'entrepreneuriat et l'innovation», a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton salue les initiatives supplémentaires en matière d'élimination des échappatoires fiscales, de lutte contre l'évasion fiscale et de prévention de l'évitement fiscal, enjeux soulevés publiquement par la firme.

IMPÔT «ZÉRO» ET PME

Dans le cadre des récentes consultations prébudgétaires, Raymond Chabot Grant Thornton avait recommandé certaines mesures qu'elle juge pertinentes pour stimuler la croissance au pays (revoir l'avis prébudgétaire à www.rcgt.com/consultation-budgetfederal-2017).

Parmi celles-ci, Luc Lacombe a rappelé « qu'un faible taux d'imposition des sociétés permet d'attirer de nouveaux investissements et de créer des emplois. Avec un taux d'imposition désormais maintenu à 10,5 %, les PME canadiennes ne bénéficient pas de la marge de manœuvre fiscale nécessaire pour investir de façon soutenue dans l'entreprise ».

Raymond Chabot Grant Thornton continue de réclamer l'élimination de l'impôt des PME sur une partie de leurs revenus (soit sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables), à condition que celles-ci investissent les sommes épargnées dans la productivité, l'emploi et l'innovation, et en évitant tout abus possible.

La firme garde l'espoir que ces mesures soient adoptées dans un avenir rapproché.

ÉQUITÉ FISCALE

Un autre élément qui doit être réglé rapidement et qui touche la fiscalité et l'entrepreneuriat, c'est l'iniquité fiscale qui subsiste lors d'un transfert d'entreprise à un membre de la famille ou à une personne avec un lien de dépendance.

Le gouvernement du Québec vient d'ailleurs d'élargir l'équité fiscale en matière de transfert d'entreprise aux entreprises issues de tous les secteurs d'activité. « Le gouvernement fédéral fait un premier pas en ce sens aujourd'hui en annonçant son intention de publier, au cours des prochains mois, un document en lien notamment avec cet enjeu. Il faut harmoniser la mesure partout au Canada pour que les propriétaires ne soient plus désavantagés fiscalement s'ils vendent leur entreprise à leur fille ou à leur fils. Une consultation publique sur l'enjeu du transfert d'entreprise, qui irait au-delà de la problématique fiscale, serait d'ailleurs à propos et permettrait de mobiliser différents acteurs canadiens », a ajouté Éric Dufour, vice-président régional et leader national en transfert d'entreprise.

LES INFRASTRUCTURES

Enfin, Raymond Chabot Grant Thornton, toujours favorable à des investissements importants dans les infrastructures pour stimuler la croissance, invite le gouvernement fédéral à rendre public rapidement son programme d'investissements à long terme. « Pour préserver la santé de nos finances publiques et prévoir le retour à l'équilibre budgétaire, l'annonce de ce programme est stratégique, à la fois pour convenir des investissements structurants et efficaces à réaliser afin d'en maximiser les retombées, et pour éviter le surinvestissement et les déficits récurrents », a conclu M. Imbriglio.

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