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22 avril 2016 - 18:24 | Mis à jour : 18:27

TransCanada accepte de soumettre son projet d'oléoduc à la LQE

Transcenda se conformera aux exigences environnementales du Québec dans le cadre de son projet d’Oléoduc Énergie Est.

En effet, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a annoncé que l’albertaine a accepté de soumettre la portion québécoise de son projet Oléoduc Énergie Est, un pipeline de 4 600 kilomètres qui assurerait le transport de pétrole brut de l'Alberta au Nouveau-Brunswick, au processus d'évaluation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) du Québec.

Dans le respect de la LQE, TransCanada a déposé le vendredi 22 avril au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un avis de projet, comme le prévoit l'article 31.2 de la Loi. Par conséquent, elle produira une étude d'impact sur l'environnement conformément à la directive émise par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de l'article 31.2 de la LQE, et ce, d'ici le 6 juin 2016.

La procédure amorcée en vertu de l'article 31.1 et suivants de la LQE permettra de conduire un examen approfondi du projet, de consulter la population sur la base d'une étude d'impact complète et de disposer d'un rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l'Office national de l'énergie ainsi que la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire. Ce processus permettra également d'entreprendre la consultation autochtone dans le respect des obligations du Québec.

Dans ce nouveau contexte, le Québec suspend la procédure d'enquête entamée par le BAPE concernant le projet de TransCanada en vertu de l'article 6.3 de la LQE. Il a également demandé la remise de sa demande d'injonction permanente contre TransCanada et s'est engagé à retirer celle-ci lors de l'approbation de l'étude d'impact sur l'environnement.

Les deux parties se sont engagées à respecter un échéancier rigoureux permettant de mener une évaluation environnementale exhaustive répondant aux attentes de la population du Québec.

BAPE

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) annonce la suspension des travaux de la commission d'enquête chargée d'examiner le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada – section québécoise à la demande du ministre Heurtel.

Ce dernier a fait savoir au président du BAPE que Oléoduc Énergie Est a accepté de soumettre la portion québécoise de son projet à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue aux articles 31.1 et suivant de la Loi sur la qualité de l'environnement.

« En conséquence, en ma qualité de ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je suspends le mandat octroyé le 8 juin 2015 au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement concernant le projet Oléoduc Énergie Est…»

 

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