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17 mars 2016 - 16:02 | Mis à jour : 17:08

Dunkin’ Donuts : Claude St-Pierre gagne enfin sa bataille

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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Témiscouata-sur-le-Lac – Les années d’attente de Claude St-Pierre, originaire de Rivière-du-Loup, dans son combat juridique contre le géant Dunkin’ Donuts sont enfin terminées. La Cour suprême du Canada vient de refuser d’entendre la cause.

«Je suis heureux, bien sûr», a mentionné comme seul commentaire le principal intéressé. Celui-ci ne veut pas commenter davantage tant et aussi longtemps que le dossier ne sera pas complètement terminé.

L’avocat du groupe de franchisés, Frédéric Gilbert a indiqué qu’il était très heureux pour M. St-Pierre et ses compagnons : «Ils n’ont jamais lâché, c’était David contre Goliath. Ils ont dépensé des fortunes importantes pour se défendre et beaucoup de gens pensaient qu’ils ne gagneraient pas.» Le dernier jugement leur accordait une somme de 10,9 millions de dollars en capital. «Avec les intérêts, c’est un peu plus de 18 M$», a précisé Me Gilbert. Les pertes de M. St-Pierre sont évaluées a un peu plus de 3 M$, pour le total de ses 7 franchises.

DEUX JUGEMENTS EN FAVEUR DES FRANCHISÉS

Rappelons qu’en juin 2012, après 72 journées d’audience, le juge de la Cour supérieure, Daniel H. Tingley, avait rendu son jugement, dans l’affaire du regroupement des 21 franchisés Dunkin’ Donuts contre leur franchiseur Adric, en faveur des demandeurs. Ces franchisés qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissés tomber en délaissant sa bannière dans la province. Ils tentaient d’obtenir la résiliation officielle de leurs baux et conventions de franchise, plus des dommages-intérêts de 16,4 M$ auprès de leur franchiseur établi au Massachusetts.

Puis en avril 2015, la chaîne de beignes et de café avait été condamnée à payer près de 11 millions $ à ses franchisés par la Cour d'appel du Québec. Finalement en 2016, le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel du franchiseur.

 

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