Les Basques - « À la suite de l’adoption du projet de loi privée 206, et contrairement à ce qui a été véhiculé dans certains médias, le Club Appalaches poursuit ses activités et conserve l’intégralité de ses droits reconnus par les tribunaux », a laissé savoir le président du Club Appalaches, Denis Lepage.

Selon M. Lepage, le seul et unique objet du projet de loi privée 206 est de donner à la MRC des Basques le pouvoir de constituer un organisme à but non lucratif qui veillerait à l’exploitation d’un éventuel parc régional. 

Rappelons qu’un jugement de la Cour d’appel du Québec datée de 1999 confirme que le Club Appalaches détient les droits réels perpétuels et exclusifs de chasse et pêche sur son territoire, ainsi que les droits accessoires à l’exercice de ceux-ci et les droits superficiaires

« Depuis 100 ans, le Club Appalaches exerce ses droits de manière responsable.  Nous chassons et pêchons en intégrant les meilleures pratiques de protection et de valorisation du territoire. Le Club Appalaches génère des retombées économiques importantes pour la région, et ce, sans aucune subvention.  Même dans l’éventualité où un parc voyait le jour, la question des droits du Club devra être abordée, advenant que ce parc soit situé sur le territoire où se trouve le Club Appalaches. L’avocat de la MRC des Basques, Me Delisle, l’a lui-même reconnu en commission parlementaire », a déclaré Denis Lepage.

Bertin Denis, préfet de la MRC des Basques, a déclaré en commission parlementaire le 11 juin dernier : « Le Club Appalaches divise le territoire en partie. Ce qu’il nous proposait c’était une partie de territoire. Pour la MRC des Basques c’est irrecevable, dans le sens que nous, ce qu’on réclame, c’est l’entièreté du territoire. » 

« On comprend que M. Denis, à titre de préfet de la MRC des Basques, réclame l’entièreté des droits du Club Appalaches, et non du territoire, puisque le territoire sur lequel se trouve le Club est, bien évidemment, déjà public. Ce sont donc les droits de chasse et pêche qui doivent faire l’objet d’une négociation », a nuancé M. Lepage. Le Club Appalaches évalue à au moins 50 M$ la valeur de ces droits, tel qu’indiqué dans le mémoire qu’il a présenté en commission parlementaire.

« Conformément au jugement de la Cour d’appel, nous sommes toujours ouverts à négocier avec le gouvernement du Québec, le propriétaire des terres publiques, les modalités d’une entente permettant une cohabitation harmonieuse avec les diverses communautés de la MRC des Basques. Un médiateur nommé par le gouvernement avait jeté les bases d’un compromis qui auraient permis d’en arriver à une entente. La décision de la MRC de se retirer unilatéralement de ce processus de médiation a fait reculer le dossier de manière considérable », de conclure M. Lepage.