Le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a envoyé deux lettres à la direction générale de la municipalité de la paroisse de Saint-Simon-de-Rimouski, dans les Basques, le 26 janvier et le 22 mars relativement à des plaintes en lien avec certaines irrégularités de l’administration et un conflit d’intérêts qui pourrait se retrouver devant tribunal.

Dans ces deux cas, le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve invite les élus et employés municipaux à faire preuve de prudence et à se conformer au Code municipal du Québec.

La première communication datée du 26 janvier porte sur trois principaux éléments : le remboursement de frais de déplacement du maire Wilfrid Lepage, un possible conflit d’intérêts impliquant ce dernier et l’achat d’une balayeuse à des fins municipales.

CONFLIT D'INTÉRÊTS?

M. Villeneuve a rappelé qu’un membre du conseil municipal doit déclarer publiquement s’il a un intérêt pécuniaire, se retirer des délibérations et s’abstenir de voter sur la question. Le 3 novembre 2014, le conseil municipal a adopté une résolution voulant que soit replacée une borne de terrain qui délimitait la ligne de terrains entre les numéros 4 et 10 de la rue du Rocher, retirée lors de l’exécution de travaux relatifs aux eaux usées.

«Le plaignant alléguait que le maire, bien qu’il se soit abstenu de voter, s’était placé en conflits d’intérêts en participant aux délibérations à ce sujet, puisqu’il n’a pas déclaré qu’il possédait la propriété située au 4, rue du Rocher», peut-on lire dans la lettre. Le commissaire souligne qu’il se pourrait que le maire ait eu un intérêt pécuniaire, néanmoins, «seul un tribunal pourrait en décider et déclarer le maire inhabile à siéger au conseil municipal».

SUPERVISION DE CHANTIER

Il reproche également au maire d’avoir agi en remplacement d’un employé municipal démissionnaire en supervisant des travaux de voirie, sur la route de la Grève, secteur de Pierre-Jean-Nord. «Nous recommandons au maire et au conseil municipal d’agir avec prudence et de veiller à ce que le travail normalement réservé aux employés et fonctionnaires municipaux soit effectué par ceux-ci.» Les frais de déplacement pour se rendre au chantier réclamés par le maire de Saint-Simon-de-Rimouski ne pouvaient donc pas lui être remboursés.

REMBOURSEMENT D'UN ACHAT

Concernant le remboursement de l’achat d’une balayeuse pour des fins municipales le 4 janvier 2016, le commissaire souligne que Wilfrid Lepage «aurait dû obtenir, avant d’agir, l’autorisation du conseil municipal et l’indication du montant maximal de la dépense puisqu’il ne s’agit pas d’un acte faisant partie de ses attributions de maire.»

DEUXIÈME LETTRE

Le 22 mars dernier, le commissaire aux plaintes s’est prononcé concernant des irrégularités liées à l’envoi d’un avis de convocation à une séance extraordinaire, ayant lieu le 7 décembre 2017. Il aurait été expédié le jour même de la séance. La règlementation en vigueur prévoit que les avis de convocation doivent être donnés deux jours avant le jour fixé pour la tenue de la séance.

Concernant le congédiement d’une secrétaire-trésorière adjointe et l’embauche d’une remplaçante, le traitement de la plainte déposée a démontré des lacunes de compréhension des pouvoirs du directeur général et du maire. «Il appartient bien au conseil municipal et à lui seul de congédier un fonctionnaire ou un employé (...) La mention que la décision de la congédier avait été prise par vous en tant que directeur général ainsi que par le maire et le conseil municipal n’était pas appropriée.»

Notons que le maire actuel de Saint-Simon, Wilfrid Lepage a été élu une première fois en 2013 et a obtenu un deuxième mandat lors des dernières élections municipales.

Info Dimanche n’a pas reçu de retour de la Municipalité de Saint-Simon à la demande d’entrevue. Le maire Wilfrid Lepage a toutefois mentionné dans un entretien avec Ici Bas-Saint-Laurent qu’il avait agi de bonne foi, soulignant la complexité des règlements municipaux. Il estime qu’avoir surveillé lui-même le chantier de la route de la Grève a permis à la municipalité d’économiser environ 10 000$. M. Lepage croyait être habileté à remplir cette tâche et il a affirmé, toujours en entrevue avec Radio-Canada, que la Municipalité ferait davantage de vérifications à l’avenir.