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28 janvier 2018 - 07:32 | Mis à jour : 29 janvier 2018 - 11:29

Le registre québécois des armes à feu entre en vigueur ce lundi

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

Twitter Marc-Antoine Paquin
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Un an et demi après l’adoption du projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes en feu, en juin 2016, voilà que le registre québécois des armes à feu sera officiellement en place dès ce lundi 29 janvier. 

Les propriétaires actuels d’armes à feu sans restriction auront donc un an pour inscrire leur bien auprès du Service d’immatriculation des armes à feu québécois (SIAF). Aucun burinage ne sera requis. Notons que cette tâche se fera sans frais et pourra être complétée en ligne, tel que le prescrit la loi. Les nouvelles acquisitions d'armes à feu devront, quant à elles, faire l'objet d'une demande d'immatriculation dès leur prise de possession.

«Le gouvernement a pris l'engagement de mettre en place un service d'immatriculation des armes à feu sans restriction. Cet outil supplémentaire de prévention, réclamé par plusieurs regroupements et associations dont les organisations policières, permettra un meilleur contrôle des armes à feu sur le territoire québécois, ce qui évitera bien des drames», a déclaré en décembre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux.

Le gouvernement fédéral estime à plus de 1,65 million le nombre d’armes à feu sans restriction présentes sur le territoire québécois. Selon le site Web de la GRC, il s’agit «des carabines ou des fusils qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibés». On ajoute que «la plupart des armes d'épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions».

Les citoyens qui ne respecteront pas la loi pourraient s’exposer à des amendes allant de 500 $ à 5000 $. 

Comme l’ont noté plusieurs médias dans les dernières semaines, l’entrée en vigueur de la loi québécoise survient un an, jour pour jour, après l’attentat de la grande mosquée de Québec. Une pure coincidence, a assuré le ministre Martin Coiteux dans les derniers jours. 

CONTESTATION 

Chose certaine, l’instauration du registre québécois est un sujet à débat. Loin de faire l’unanimité, celle-ci fait l’objet de virulentes critiques sur les réseaux sociaux, notamment.  

Depuis son annonce, l’initiative était d’ailleurs contestée devant la Cour supérieure du Québec, mais la plainte n’a pas porté ses fruits. En octobre dernier, le juge Lukasz Granosik a rejeté les arguments de l'Association canadienne pour les armes à feu, opposée à l'existence de ce registre, et a affirmé qu’il ne violait pas la constitution. 

 

En 2012, le gouvernement Harper avait adopté une loi pour abolir le registre des armes d’épaule. Selon le gouvernement québécois, qui réplique essentiellement à cette action, le Registre canadien des armes à feu était consulté en moyenne 905 fois par jour par les policiers du Québec.

 

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39 réactionsCommentaire(s)
  • Concernant mon point #4: Je ne semble pas le seul. Je vous réfère à un article publié dans Lapresse** (Les Québécois s'estiment trop imposés, selon un sondage) et l'extrait suivant: «Le chercheur y voit la preuve du désenchantement des électeurs face aux services publics.»

    ** petit aparté: Un média montréalais extrêmement tendancieux avec un éditorial farouchement anti-arme. Portez attention la prochaine fois que vous les lirez quand ils parlent du sujet; leur impartialité est à en mourir de rire (sarcasme)...

    En conclusion sur mon 5e et dernier message, j'invite les gens à lire de façon équilibrée sur le sujet et à ne pas vous laisser manipuler par le gouvernement et les groupes anti-armes avec leurs tactiques d'ingénierie sociale.
    *** Et n'enregistrez pas vos armes avant la fin de la bataille judiciaire !!!

    Matt - 2018-02-01 11:27
  • @ Christian Sans ordres particulières de ma part: Pour commencer, quelques faits: 1. 20 millions... On s'en reparlera dans quelques années après une demande d'accès à l'information!!! L'ancien registre fédéral en a coûté 100 fois plus (2 milliards) après tous les dépassements de coût... 2. Selon mes lectures, le registre n'a jamais sauvé une vie, ne sauve pas de vies et NE SAUVERA JAMAIS de vies. Je dois admettre par contre que chaque côté du débat a sa propre version et interprétation des données/études. Cependant, tel que je l'ai mentionné dans les commentaires précédents, les groupes anti-armes sont connus pour leurs manipulations. J'en conclu donc qu'au mieux pour les anti-armes, la littérature est CONTROVERSÉE. De plus, de ce que je sache, il n'y a eu aucune augmentation des crimes par armes à feu depuis la fin du registre fédéral. Un peu de déduction: 3. Traçabilité: Pourriez-vous me dire quel est le % des crimes commis par des armes «légale» vs les armes détenus par les criminels (motards, gangs, mafia, etc...). Les criminels n'enregistrerons pas leurs armes donc registre inutile. Voici maintenant mes opinions: 4. Toute économie est valable pour le gouvernement. 20 millions (voire plus) est tout de même «20 millions» de perdus. Que vous soyez à droite (exemple: baisses d'impôts) ou à gauche (exemple: aide aux démunis), plusieurs autres postes budgétaires auraient fort pu bénéficier de ce «20 millions». 5. Le registre enlève aux chasseurs le droit d'être traité de façon égalitaire avec les autres canadiens ainsi que le droit de ne pas être traités en criminels. Humm, quel long texte...

    Matt - 2018-02-01 00:02
  • @Jo Blow @Matt et cie
    Le registre facilitera la traçabilité des armes (sans la garantir, bien entendu!), réduira les délais pour les ordonnances de la Cour et servira d'outil supplémentaire aux forces policières lors d'enquêtes ou de demandes de renseignements... Ça sauvera des vies !
    Et cela ne vous enlève aucun privilège comme chasseurs... et vous avez toujours le droit de posséder plusieurs armes !
    Le coût du registre est à dénoncer ? L'aide financière à Bombardier, l'augmentation de 40% en moins de 10 ans des salaires des médecins, les coupures en Éducation et en Santé, les baisses d'impôts et des taxes scolaires annoncées, ce sont des milliards en moins pour les services à la population, des centaines de fois le coût du registre... Vous visez la mauvaise cible...

    Christian - 2018-01-31 19:26
  • @le Capitaine Fish
    Parce qu'aucune vie ne sera sauvée... mais il pourrait même en avoir plus si des gens se fie trop à ce régistre...

    aussi parce que tous ces millions que coûtera ce registre pourrait sauver pas mal plus de vie s'il était investie dans la santé mentale par exemple ou la prévention du suicide. si l'objectif est de sauver le plus de vie possible, je registre n'a pas sa place...

    Jo Blow - 2018-01-31 08:09
  • @ Le capitaine Fish
    S.V.P. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cette «procédure» permet-elle de sauver des vies ?
    Petit indice: il n'y en a pas. Ce sont certains groupes de personnes hétéroclites qui manipulent sournoisement les médias pour vous le faire croire et ça marche. Bravo à ceux-ci de réussir leur plan machiavélique mais aucune félicitations à faire à ceux qui gobent le message sans réfléchir.

    N.B. Si vous êtes chasseur/tireur: vous devriez savoir que 99,999% des chasseurs et tireurs sportifs sont déjà sans failles puisque leur P.P.A. est la preuve qu'ils n'ont pas de dossiers criminel.
    N.B. 2: Si vous n'êtes pas chasseur/tireur: Allez voir quelqu'un qui a une arme à feu et qui pourrait vous initier au tir. Vous verrez que le danger ne vient pas de l'arme mais de celui qui la tient. Enregistrée ou pas = pas + ou - sécuritaire.

    Matt - 2018-01-31 01:11
  • Chasseurs et tireurs sportifs, si vous êtes des individus respectables
    et sans failles, pourquoi faire tant de vagues avec une procédure qui
    a pour but de sauver des vies... ?

    Le capitaine Fish - 2018-01-30 20:41
  • Ce que le journaliste ne dit pas c'est que c'est une vérification automatique fait par le patrouilleur lors de l'interception d'un véhicule ou d'une intervention MAIS que Les policier ne s'y fie pas et qu'il considère automatiquement le suspect ou Le lieu comme étant armée lors d'une intervention. Un registre ne garantie en rien l'absence d'arme dans un domicile ou sur un suspect! C'est de la poudre aux yeux de croire que ca réduit le crime! Tout ce que ça fait c'est que ca réduit les services utile aux citoyens ayant besoin de soin en santé mentale et ca réduit le porte feuille du contribuable!

    Un contribuable qui est tanné de payer pour de fausses sécurités - 2018-01-30 12:32
  • Le registre n'enlève aucun privilège aux chasseurs ni ne brime le droit de posséder une ou plusieurs armes à feu sans restriction et l'inscription en ligne ne prend pas beaucoup plus de temps que de venir commenter le présent article. Les organisations policières ou citoyennes en faveur du registre y voient un inventaire précis des «armes d'épaule» en circulation qui pourra servir d'outil lors d'enquêtes ou pour éviter que certains individus (un nombre fort réduit, on s'entend) ne multiplient «inutilement» l'achat de ces armes.

    J'avais quelques réserves quant à la mise en place du registre, mais après avoir lu le commentaire halluciné de Feelgood (que j'invite à aller vivre dans un véritable état totalitaire) et les nombreux appels à transgresser la loi lancés dans les commentaires, je trouve fort judicieux que l'on connaisse le nombre d'armes que ces individus ont en leur possession...

    Christian - 2018-01-30 08:54
  • les arbaletes sont encore plus dangeureuse , car le bruit est plus silencieux que une armes de chasse

    blabla - 2018-01-29 23:38
  • beaucoup de règlementation mais on ne sait pas comment s'enrégitrer

    ronald - 2018-01-29 21:06
  • Écoeurant un diplôme de la Polythecnique te donne le droit de mentir a toute le monde. Les réseaux d'i formation son aussi responsable des meensonge qui diffuse.ou est l'honnêteté dans notre gouvernement libéral.Fini la démocratie.

    Guy - 2018-01-29 18:40
  • le gouvernement fédéral lâche prise tros cher a entretenir comme registre. Mais nous au Québec c pas le cas ???
    Le pire de tous sa c'est qu'il faut changer l'adresse de nos armes a feu si nous parton plus de 15 jours pour allé chasser. Quelle perte de temps.

    jean-lous - 2018-01-29 17:55
  • n enregistré pas les armes pas tout de suite. attendre la fin du proces. Ces ce que le gouvernemnt attend de vous...

    fusil - 2018-01-29 17:13
  • je cherche l,adresse pour enregistrer et rien n,est indique a ce sujet on en parle mais mettez donc l,adresse ou sinon a quoi bon on clique sur quoi pour l,adresse merci

    gerry - 2018-01-29 16:16
  • On ne nous a pas tout dit sur l'identité de Marc Lépine. Le vrai nom du tireur de la polytechnique : Gamil Rodrigue Liass Gharbi, né d'un père violent et méprisant envers les femmes. On connait malheureusement la suite. Le danger n'est pas l'arme en soit.

    Marco - 2018-01-29 13:54
  • Je veux enregistré mon arme à feu

    Hugues St Laufent - 2018-01-29 12:08
  • Sa va changer quoi ⁉️⁉️Pour la police 👮‍♀️

    Luc Millette - 2018-01-29 10:56
  • Quel registre inutile.

    Moi je vais attendre la dernière journée pour le faire.
    En espérant que la loi tombe ou qu'un nouveau délai soit donné.

    Au Québec la majorité des crimes se font avec des armes blanches.

    J'ai déjà des armes restreintes et elles sont bien enregistrées. Quand je déménage, je demande un permis de transport, etc. Rien n'a changé. C'était comme ça même avant la Polytechnique.

    YT - 2018-01-29 10:30
  • Moi je veux savoir combien sa coût svp merci

    Nathalie - 2018-01-29 10:20
  • Enregistrer une arme ne la rendrant pas moins dangereuse...ce registre est inutile et sert de poudre aux yeux, une solution facile par nos politiciens pour satisfaire des groupes d'individus anti-arme et se dorer l'image auprès de la population...une enquête plus exhaustive lors d'émission et de renouvellement des permis d'acquisition et possession voir même l'accès aux dossier médicaux (dépression, burn out etc. profil d'individu) serait beaucoup plus efficace pour assuré véritablement la sécurité...

    Ray - 2018-01-29 08:27
  • je suis daccord a moitie avec le registre je veux me conformer a la loi ... mais j'ai l'impression que le debout n'est pas exeptionel ..... j'essaye de registrer mes armes d'epoule depuis 2 hrs..houjourd'hui. le service n'est pas disponible, et en clickant sur le lien... il me donne un erreur...bon.... punctualite' zero... mais etre presse comme si ont etaintet des delinquent oui!! REGISTRE INUTILE E GASPILLAGE D'ARGENT JE SUIS DACCORD AVEC LES AGENT DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ( pardonnez les erreurs et les accents manquant.. clavier en anglais ouch!!

    EX POLICIER - 2018-01-29 08:17
  • @curieux.. Tu "n'enregistre" pas ton véhicule, tu l'immatricule. Et ce pourquoi? Pour avoir le droit de l'utiliser sur les routes. Garde ton véhicule chez toi et tu n'auras pas besoin de l'immatriculer.
    Qui plus est, une personne peut s'acheter une voiture sans avoir de permis de conduire... Ce qui est impossible pour un chasseur qui doit détenir son port d'armes avant de pouvoir acheter une arme, et ensuite acheter son permis de chasse afin de pouvoir utiliser son arme.
    Donc, la comparaison de supposé "enregistrement" de véhicule ne tient pas la route.

    L'important est d'avancer dans la vie,, et on avance lorsqu'on apprend de nos erreurs ou de celles des autres. Il semble bien que notre gouvernement provincial se fait un honneur de reculer et de dépenser notre argent inutilement.

    YL - 2018-01-28 23:01
  • En mettant cette mesure en place, le gouvernement devrait en même temps nous dire ce qu’il mettra en place pour protéger la population contre les détenteurs d’armes prohibees ou obtenues de façon illégale. Car le problème majeur est là, et le gouvernement ne s’aventure jamais sur ce terrain, il mise plutôt sur des mesures de facilité comme l’enregistrement des armes de chasse. Je suis une bonne citoyenne, je vais enregistrer mes armes avant la fin de l’annee. Mais je suis en droit d’attendre de ce gouvernement une réponse à mon questionnement. Jusqu’à preuve du contraire, ça ne risque pas d’arriver...

    Julie Martin - 2018-01-28 22:51
  • @Curieux: Tu enregistres ta voiture dans le seul but que le gouvernement puisse te taxer d'avantage via les frais d'immatriculation.

    Je ne verrais pas pourquoi un possesseur d'arme québécois est plus dangereux qu'un possesseur d'arme canadien non-québécois. Est-ce que la société distincte que nous formons vs le Canada s'explique par le fait que nos chasseurs sont différents.... Lol non.

    Le registre est une aberration pour les gens des régions, c'est un résultat de petite politique pro-montréalaise rien de moins et pour ceux d'une même idéologie.

    Matt - 2018-01-28 19:56
  • Je crois que mettre un système de contrôle addionnelle ses des valeurs et des argents mal placer et ne feras qu'à gâter les gens proche de ce système à ce remplir les poches et cela avec des belle prime de départ que nous petit travailleur d usine voyons passez ça et disons pas grave on monte la dette bravo à tout ceux qui aurons la main dans GROS plat bonbon c est ça QUÉBEC PETIT RESTE PETIT ET FERME TOI ....GRRRR

    Karlo - 2018-01-28 18:47
  • J'aimerais mieux avoir plus d'agents de conservation de Faune sur le terrain qu'un registre des armes à feu.

    Dan Rouillard - 2018-01-28 17:29
  • Moi, ma question, est ce que Jean Damours à représenté les gens de sa circonscription ou le PLQ lors du vote de ce projet de loi?

    Pourquoi pas comme au USA et pourquoi ils ne font pas de référendum sur ces projets de lois lors des élections?

    Richard - 2018-01-28 17:18
  • Prenez une carte de membre de la NFA, seule organisation qui défend les droits des propriétaires d'armes au canada.
    https://www.nfa.ca/fr/espace-membre/devenez-membre/

    Sebastien - 2018-01-28 15:45
  • quebec,quebec, quebec ...a part des autres investissements pour rien,nous avons déja un enregistrement par l autorisatin d acquisition d armes a feu
    le ministere de la faune et le ministere de la sécurité ont les noms des proprietaries de plus on doit renouveler ce permis a tous les5 ans si on veut acheter un arme .enquête de la grc antecedents etc etc qoui de plus.bref politique... politique.. politrique pour faire plaisir...
    merci

    paul vanier - 2018-01-28 15:35
  • comme je l'ai écris durant toute cette période,j"ai travaillé comme agent de proteection de la faune et durant toute cette carrièere,je ne rencontrais pas des criminels ou autres malades,;Ce n,est que pure perte de $$$$ car au contraire de certains corps policiers ,peu habitués èa voir des gens armés(hihi),les agents de la faune espéraient bien plus que le gouv. mette sees culottes et mette des agents policiers sur les dossiers d'armes prohibées vendues par des BANDES AUTOCHTONES ET DES ORGANISATIONS CRIMINELLES .DES MILLIARDS MIS ÈA LA MAUVAISE PLACE ..HUMMMM

    GIBIDOU - 2018-01-28 15:10
  • Je ne vois pas pourquoi un honnête chasseur aurait peur d'enregistrer son fusil... J'enregistre ma voiture, j'enregistre mon chien... Pourquoi pas mon fusil?

    Curieux - 2018-01-28 14:57
  • J’achète une arme maintenant...

    Ysengrin - 2018-01-28 13:47
  • Éviter des drames , faites moi rire !! Nous ne sommes pas des criminels, mais des chasseurs ! Registre inutile et gaspillage d’argent le canada a aboli le registre mais le “ti Québec” est ignorant !

    Rick - 2018-01-28 13:25
  • C est un registre inutile qui brime les chasseurs du Quebec et qui va couter une beurree au gouvernement(gouverne et ment )7

    Jean Paul mathonet - 2018-01-28 13:14
  • C'est aberrant ce gaspille d'argent public.
    Un policier qui intervient dans un litige doit être toujours au aguets qu'il y a oui ou non des armes de chasse au non des personnes residentes.
    Pourquoi que nos gouvernements provincial federal et de meme dans les etats Americain ne s'attarde pas au constructeurs d'armes de points que les criminelles peuvent se procurer pour moins de 1000$ sur le marché noir.
    C'est ce genre d'armes a autorisation restrainte qui est utilisé pour des delits criminels.
    Les fabricants d'armes a autorisations restraintes engage des lobystes a grand frais qui pourvoient au budget electoral des grands decideurs de ce monde.

    Piero Hardy - 2018-01-28 12:31
  • N'enregistrez rien, cette «loi» est contestée devant les tribunaux.

    Matt - 2018-01-28 12:04
  • Complètement dans le champs cette loi, cette argent devrais plutôt servir à mieux contrôler l'importation et la possession d'armes par les criminels.
    Les criminels doivent bien rigoler de voir que les honnêtes chasseur et tireurs sportif doivent enregistrer leur arme.
    Un policier qui prendrais ce registre pour une sécurité dans une intervention serais fou.
    Ce sont les armes souvent du marché noir qui sont utilisés contre les gens, pas des armes de chasses ou de tire à la cible.
    Bref, on vas ce faire taxer ça bientôt par le PL, quand on a au pouvoir des Cros..., On ce fait toujours avoir.

    Leo - 2018-01-28 10:08
  • mais les medias ont omis de specifier que la loi 64 est contesté en cour d'appel....

    Gabriel Trudeau - 2018-01-28 09:01
  • Un beau scandale politique et un gouffre financier. Vive l’État Totalitaire du Québec avec ses lignes de parties. N’oubliez pas qu’aucun intervenant anti registte n’a pu avoir droit de parole en commission parlementaire et qu’aucun mémoire contre n’a été pris en compte. La démocratie est bien morte au Québec.

    Feelgood - 2018-01-28 08:39