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22 janvier 2018 - 06:49 | Mis à jour : 12:22

Lieu d’enfouissement technique : la Ville de Rivière-du-Loup déboutée en appel

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

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La Ville de Rivière-du-Loup a accusé un revers en appel devant la Cour supérieure le 9 janvier dernier. Elle souhaitait que les matériaux de recouvrement déposés sur les matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique (LET) de Cacouna ne soient pas compris dans la limite de tonnage annuel fixée à 50 000 tonnes métriques.

La municipalité utilisait alors des résidus provenant du broyage de matériaux de construction (fluff) et des cendres pour recouvrir les matières résiduelles, dans une démarche «d’économie circulaire».

En 2012, la Ville de Rivière-du-Loup a été informée par le ministère de l’Environnement que les quantités de matières résiduelles reçues à son LET dépassaient la limite de 50 000 tonnes métriques fixées par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Cette limite est fixée afin de répondre aux obligations en lien avec le captage des biogaz.

Selon le jugement, bien que ces matières soient réutilisées, «(elles) restent néanmoins des matières résiduelles pour les fins du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.» D’ailleurs, l’exploitant d’un LET a l’obligation d’étendre quotidiennement sur les matières résiduelles (déchets) une couche de recouvrement afin de réduire les odeurs, limiter les risques d’incendie, freiner la prolifération d’animaux et d’insectes et d’empêcher l’envol d’éléments légers.  

La Cour supérieure a refusé de déclarer que les matières de recouvrement du LET ne sont pas des matières résiduelles. Elles doivent donc être comprises dans le tonnage. Le premier jugement avait été rendu le 1er juillet 2016 par la Cour supérieure, qui avait rejeté la demande introductive d’instance. La Ville de Rivière-du-Loup avait tout de même pris la décision d’aller en appel. Le maire Gaétan Gamache avait alors affirmé en 2016 que la Ville avait demandé de l’aide de l’Union des municipalités de Québec afin de partager les frais de l’appel. «On est rendu trop loin et on espère encore gagner», avait-il affirmé. La Ville doit se procurer du sable au cout évalué entre 125 000$ et 150 000$ par année pour recouvrir les déchets au LET de Cacouna.

Amenée à commenter la décision la Ville de Rivière-du-Loup affirme vouloir analyser le dossier en profondeur à l’aide de consultants avant de se prononcer. Le jugement de la Cour supérieure sera également présenté en plénier au conseil municipal. 

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Se battre contre le ministère de l'environnement c'est comme essayer de noyer un poisson....il a toujours raison. Donc je pense que la ville n'a plus le choix et devra se conformer.

    Pierre M. Drayaf - 2018-01-22 07:59