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22 novembre 2017 - 06:03

Le ministère des Affaires municipales demande le congédiement d’Andrée Ouellet

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

L’ex-directrice générale de la Municipalité de Saint-Médard, Andrée Ouellet, reconnue coupable d’abus de confiance dans le cadre de ses fonctions administratives en février 2016, était toujours en fonction à la Municipalité de Saint-Guy, une situation qui a été décriée par le sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), Marc Croteau.

Dans une lettre transmise aux élus le 6 novembre, il a demandé au nouveau maire de Saint-Guy, Maxime Dupont ainsi qu’à son équipe de conseillers de démettre Mme Ouellet de ses fonctions, «en vue de préserver l’intégrité du système municipal et la confiance du public dans les institutions.»

Le MAMOT a réalisé un examen à la suite de la réception de plaintes mentionnant que la directrice générale Andrée Ouellet était inhabile à occuper sa charge en raison de sa récente condamnation.

«On m’indique qu’en vertu de l’article 269 du Code municipal du Québec, un fonctionnaire public déclaré coupable d’abus de confiance aux termes de l’article 122 du Code criminel ne peut occuper une charge de fonctionnaire ou d’employé d’une municipalité du Québec pendant une période de cinq ans, lorsque l’infraction a un lien avec cette charge. Dans le cas où la sentence est suspendue, comme c’est le cas ici, cette période de cinq ans débute à la date de la condamnation. En conséquence, madame Ouellet serait inhabile à occuper une charge de fonctionnaire d’une municipalité et le resterait jusqu’au 17 février 2021», a affirmé le sous-ministre Marc Croteau.

Soulignons que selon l'Unité permanente anti-corruption (UPAC), Mme Ouellet Beaulieu était accusée d'abus de confiance relativement à des actes commis dans le cadre de ses fonctions de directrice générale, entre janvier 2006 et septembre 2013 à Saint-Médard. Alors qu’elle était en poste, elle a accordé de nombreux contrats municipaux à une compagnie de transport qui lui appartenait, et ce même si la municipalité possédait son propre équipement. Passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans, Mme Ouellet-Beaulieu s’en est finalement tirée avec une probation de deux ans, en raison d’une entente entre les deux parties impliqués et de son plaidoyer de culpabilité. 

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