Publicité
4 juillet 2017 - 13:59 | Mis à jour : 14:00

Sintra inc. doit débourser 15 826 $ pour son usine de Témiscouata-sur-le-Lac

Francois Drouin

Par Francois Drouin, Journaliste

Twitter Francois Drouin

C’est le lundi 3 juillet que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a dévoilé le montant que l’entreprise Sintra inc. devra débourser pour avoir opéré à Témiscouata-sur-le-Lac une usine de béton bitumineux sans avoir préalablement obtenu le certificat d’autorisation du ministre. Considérant le remboursement des frais encourus, il lui en coute plus de 15 000 $.
 
C’est donc le 24 novembre dernier que l’entreprise a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les usines de béton bitumineux. Sintra inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 826 $ portant ainsi la note à 15 826 $.

L’entreprise avait exploité entre le 7 septembre et le 26 octobre 2012, à Témiscouata-sur-le-Lac, une usine de béton bitumineux sans détenir le certificat d’autorisation du ministère. Elle contrevenait ainsi à l’article 4 du Règlement sur les usines de béton bitumineux. Selon Frédéric Fournier, responsable des communications du MDDELCC, l’entreprise a pu poursuivre en toute légalité les opérations à son usine témiscouataine au-delà du mois d’octobre, étant finalement titulaire du certificat.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
Il est possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

Publicité

Commentez cet article