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9 mars 2017 - 06:02

La demande de révision de Moïse Mayer est rejetée

Francois Drouin

Par Francois Drouin, Journaliste

Twitter Francois Drouin

Le Tribunal administratif du travail a rejeté la demande de révision de l’ancien capitaine au Service de sécurité incendie de Rivière-du-Loup (SSIRDL), Moïse Mayer, concernant son congédiement en janvier 2014. Il s’agit d’un troisième revers pour l’ancien officier qui a été débouté dans un premier jugement, avant de voir sa demande d’appel rejetée en septembre dernier.

Ce troisième acte devant le Tribunal administratif du travail s’est lui aussi conclu en défaveur de la partie demanderesse. M. Mayer avait réclamé la révision de la décision rendue le 7 septembre au motif qu’elle était entachée d’un vice de fond ou de procédure de nature à l’invalider.

Dans sa décision, la juge du Tribunal administratif du travail, Line Lanseigne, reproche à Moïse Mayer de confondre les principes qui sous-entendent une demande de révision à ceux d’une demande d’appel. Elle rappelle que le Tribunal, dans une demande de révision, ne peut écarter la conclusion à laquelle le premier Tribunal est arrivé en y substituant sa propre analyse.

La juge Lanseigne observe que le demandeur a plutôt demandé d’apprécier de nouveau la preuve et d’en tirer des conclusions différentes. «Il s’agit ni plus ni moins d’une demande d’appel», peut-on lire dans la décision obtenue par Info Dimanche. Cette dernière souligne aussi que les autres moyens soulevés par le demandeur s’avèrent finalement n’être qu’une répétition des arguments déjà soumis lors de l’appel.

Du côté de la Ville de Rivière-du-Loup, le directeur du Service des ressources humaines, Denis Lagacé, se dit satisfait de la décision et espère maintenant, «pour le bien des contribuables», que le dossier est définitivement clos.

CONFLIT

Moïse Mayer a été embauché à titre de capitaine en aout 2010. Rapidement, des tensions sont apparues entre le capitaine et le directeur du SSIRDL, Éric Bérubé, sur la gestion de la caserne 14 et de certaines interventions incendie. Ces tensions ont dégénéré en conflit ouvert et mené à un point de rupture.

Après avoir fait face à des mesures disciplinaires en 2013, et une suspension de trois mois en janvier 2014, M. Mayer a été congédié en avril de la même année. Par la suite, il avait été embauché par différentes casernes de la région et par la MRC. Il n’est plus à l’emploi de cette dernière depuis juin dernier.

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