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6 mars 2017 - 15:43 | Mis à jour : 15:47

Côte Saint-Pierre: la Ville offre des précisions

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Concernant le règlement d’emprunt pour les travaux prévus dans la côte Saint-Pierre, la Ville de Rivière-du-Loup souligne que tous les avis publics publiés par la Ville respectent en tout point les exigences de la loi, de même que le modèle proposé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Le cas précis du règlement concernant la côte Saint-Pierre ne diffère pas des autres.

Dans tous les règlements d’emprunts, ceux-ci prévoient toujours une taxe spéciale qui sera imposée pour financer le coût de l’emprunt. Là où il peut y avoir une modification dans le libellé de la clause de taxation, c’est dans le mode de taxation lorsque la taxe est imposée à un secteur, au bassin ou au frontage et non pas à l’ensemble des immeubles imposable de la municipalité. Dans ces cas, l’imposition se fait généralement sur les seules propriétés touchées par les travaux et pouvant être éventuellement taxées et le montant de la taxe spéciale pour ces travaux est identifié séparément sur le compte de taxes.
 
Dans le cas d’une taxe imposée à l’ensemble, comme c’est le cas ici, celle-ci est incluse dans le taux de la taxe foncière générale, le taux de base. Ainsi, tous les règlements d’emprunt comportent cette clause (article 5) portant sur le mode de financement des travaux, qui se lit, chaque fois, hormis les ajustements appropriés, essentiellement comme suit :

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

«Il faut donc comprendre que cette mention de taxe spéciale... n’a rien de spécial, explique Jacques Minville, conseiller municipal et maire suppléant. La clause de taxation est effectivement toujours libellée de la même manière, incluant les termes taxe spéciale, qui signifie en fait que la taxe concerne spécialement les travaux dont le règlement est l’objet. Lorsque taxé à l’ensemble, le service de la dette est inclus dans le taux de base. Il n’y a donc, par conséquent, pas de ligne spécifique sur le compte de taxes foncières attribuée à ce règlement précis. C’est l’usage et la façon de faire habituelle, comme partout ailleurs.»

M. Minville ajoute que « les travaux prévus pour la côte Saint-Pierre sont extrêmement importants pour l’ensemble des citoyens. Notre côte est au cœur de la ville. Tout le monde y passe, l’utilise à un moment ou l’autre, les écoles, le Centre Premier Tech et combien d’autres sont raccordés aux réseaux d’aqueduc et d’égout qui s’y trouvent. Notre côte a besoin de soins pour éviter que nous nous retrouvions, chaque printemps comme c’est présentement le cas, avec les mêmes problèmes, année après année. Ces travaux nous permettront d’avoir une côte Saint-Pierre bien aménagée, sécuritaire, qui résistera mieux aux effets du temps. »

Rappelons enfin que ces travaux, initialement prévus pour 2018, ont dû être devancés afin de pouvoir se coordonner efficacement avec les travaux que doit réaliser Hydro-Québec en sous-sol, sur cette rue. Cela permettra également de bénéficier d’une économie d’échelle et de diminuer les contraintes à la circulation sur cette rue fort achalandée.

 

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4 réactionsCommentaire(s)
  • Étonnant quand même que cette annonce non urgente plus qu'il ne faut se soit faite en l'absence du maire par son second.
    Une semaine de plus n'aurait rien changé et permis de questionner le premier responsable de ce projet.
    Quant à demander aux intéressés de questionner aux réunions du Conseil, faudra repasser car les édiles n'aiment pas être questionnés plus qu'il ne faut en ce moment là.
    En beaucoup trop d'endroits malheureusement, la démocratie s'exerce....en catimini.

    Citoyen méprisé - 2017-03-07 14:17
  • @ Pierre M.Drayaf: J'aime bien connaitre le prix des choses que j'achète. Si vous, vous voulez acheter des produits sans en connaitre le prix ça vous regarde.
    Donc je me suis informé à quelqu'un qui a un poste à la ville et il m'a donné des réponses et des chiffres. Ce qui aurait du être fait par Mr Minville sur info-dimanche.
    C'est vrai que je suis septique et surtout quand je paye j'aime bien avoir l'heure juste.
    Quand je sais ou je vais je ne chiale pas.
    Après il sera trop tard pour revenir en arrière.

    René Lapointe - 2017-03-07 12:49
  • Moi, je trouve que c'est assez clair. M. Minville a bien expliqué. Pour ceux qui doutent...vous avez le loisir d'aller poser vos questions lors des assemblés du conseil municipal....il y aura toujours des septiques....et des personnes qui pensent juste à leur manière.....on ne peut pas contenter tout le monde.....

    Pierre M. Drayaf - 2017-03-07 09:05
  • ''Il faut comprendre que cette mention de taxe spéciale n'a rien de spéciale''. Une taxe SPÉCIALE qui n'a rien de SPÉCIALE?????? que le citoyen devra payer pendant 20 ans. Mr Minville expliquez moi ça.
    Le 3 mars quand cette nouvelle a sortie s'était bien une taxe spéciale.
    Vous avez l'air à défendre le projet comme si les citoyens n'en voulait pas. Les citoyens n'ont pas dit qu'ils n'en voulait pas. Ce que nous demandons c'est de la clartée. De la clartée dans les chiffres. On veut juste savoir ou l'on va avec ce projet. Et si on a des doutes ou des questions à poser au conseil de ville se sera à nous de parler. On va pouvoir s'exprimer DÉMOCRATIQUEMENT. CE QUE VOUS SEMBLEZ NE PAS VOULOIR FAIRE. Vous faites un beau discours et nous n'avons aucun chiffres. Ce que l'on veut c'est de savoir on l'on va avec le projet de $7.8 millions.
    Est ce qu'Hydro-Québec a plus de pouvoir que les citoyens de Rivière du Loup?

    René Lapointe - 2017-03-06 22:00