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9 janvier 2017 - 06:32

Le conseiller en sécurité financière Michel Caisse radié trois mois

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, Michel Caisse. Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région du Bas St-Laurent, il exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

Michel Caisse a plaidé coupable aux 23 chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d'avoir omis de recueillir tous les renseignements et ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (11 chefs), d'avoir omis de remplir correctement les préavis de remplacement (6 chefs), et d'avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur de polices existantes (6 chefs). Les infractions sont survenues entre octobre 2011 et février 2012.

Dans sa décision, le comité indique que les infractions reprochées sont sérieuses, particulièrement celles reprochant à M. Caisse de ne pas avoir fait l'analyse des besoins financiers du consommateur, car cette obligation est au cœur même des devoirs du conseiller et est essentielle pour permettre au représentant de conseiller adéquatement un client en matière de produits d'assurance. Il est radié du 1er décembre au 1er mars. Il lui est interdit d'accomplir tout acte relatif aux activités de représentant pendant cette période.

Le comité de discipline recommande qu'il suive une formation sur l'analyse des besoins financiers et l'a condamné au paiement des débours. Les décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

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